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Rupture de CCMI par le constructeur ?

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Env. 60000 message
Bonjour,
Que se passe t il et quelles sont les indemnités dues dans le cas où c'est le constructeur qui résilie ou annule le CCMI ?
Je pose cette question un peu pour ma culture générale () mais aussi suite à ce sujet http://www.forumconstruire.com/construire/topic-239294.php


Un CCMI comporte généralement une clause en cas d'annulation de la part du maitre d'ouvrage et c'est même mentionné dans le code civil.
Clause qui comporte un % du montant du contrat en indemnisation + indemnisation proportionnelle aux frais engagés . . .
Par contre je ne trouve pas de texte de loi ni d'info pour le cas inverse.
Merci de vos réponses
Messages : Env. 60000

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Super bloggeur Env. 700 message Dordives (45)
Parce que ce sont les cst qui rédigent les contrats :-(
mais le MO est fondé à demander une indemnité au moins égale à celle prévue par le Ccmi si c'est lui qui était à l'origine de la rupture (souvent 5%)

à noter que quand le cst évoque un refus de garantie de livraison pour résilier le Ccmi cela est aussi lié à une faute de sa part
puisque c'est lui qui a réalisé le chiffrage

en outre , si le MO justifie d'un préjudice dont le montant est supérieur aux 5%, il peut demander réparation du préjudice
cependant c'est à vérifier, mais je ne pense pas que la réparation soit cumulable avec l'indemnité
http//sametfranck.forumconstruire.com
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