Le projet de loi sur la croissance et l'activité, texte aux multiples facettes porté par Emmanuel Macron, a été validé par les Sages jeudi 6 août.
Un texte fleuve, qui doit aussi contribuer à « relancer la construction et redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens », se félicite-t-on du côté du ministère du Logement. Outre la réforme des professions réglementées, qui modifie le régime tarifaire des notaires, cinq mesures passées relativement inaperçues changent en effet la donne, à leur niveau. Dans l'immobilier comme dans la construction :
Le délai de rétractation pour l'achat d'un logement passe à 10 jours, contre 7 auparavant. Une mesure destinée à donner plus de temps à la réflexion, en pratique assez peu utilisée selon les professionnels ....
Loi Macron : ce qui change dans l'immobilier4 commentaires - Posté
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