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Catégorie Général - 6 commentaires - Posté

Revue de presse - Batiactu : Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un « maître d'oeuvre n'est pas une garantie contre tout défaut » et qu'il n'a qu'une « obligation de moyens ». L'occasion de revenir en détail sur ses missions, ses obligations et ses responsabilités dans le cas d'une construction de maison.

 

Le maître d'oeuvre engagé par un couple de propriétaires aurait-il dû voir que la maison en construction dépassait légèrement sur la parcelle voisine? De ce constat, la cour de cassation a jugé que ce dépassement, invisible à l'œil nu, car très faible, n'aurait pu être constaté que par un géomètre, une démarche qui n'entre pas dans les missions du maître d'œuvre du projet.

Mis hors de cause par la justice, le maître d'oeuvre n'a, selon elle, qu'une «obligation de moyens» et qu'il «n'est pas tenu de voir ce qui n'est pas apparent, ni même d'être présent en permanence sur le chantier». Il ne serait donc, au final, pas tenu pour responsable de toutes les erreurs de construction.



 
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Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 700 message Pyrenees Orientales
C'est bien Biggrin Les gens payent des professionnels, mais en cas de soucis, ce n'est pas leur faute BiggrinBiggrin
Le maitre d'oeuvre n'est donc pas responsable de la surveillance de l'implantation de la maison...Il sert quoi alors? A vérifier qu'ils mettent des briques et non de la paille? C'est bon, cela rentre dans ses compétences???
Perso, ni constructeur, ni maître d'oeuvre, et quand je lis ce genre d'article, je suis bien content d'avoir gardé mes sous pour être chose.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
Encore un article qui m'encourage à faire ma prochaine maison de mes propres mains ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Un ami a fait construire un mur de soutènement de 2.5m de haut, en blocs à bancher...Enfin, il n'a pas demander à le faire en blocs à bancher, il a demander un mur !
L'artisan lui a fait en blocs à bancher. Je lui ai dis qu'il n'y avait pas d'avis technique pour faire cela, ils se sont plaint. L'artisan est revenu avec un expert, qui a dit que tout allait bien. A mon avis, l'expert était payé par l'artisan !
Aujourd'hui, le mur est fissuré et fait le ventre, il n'a que 2 ans !
ils ont connu aussi des problèmes sur leur maison, infiltrations, fissures, etc, la garantie décennale ne peut fonctionner, on leur dit que ce sont des fissures "esthétiques" ! Une autre amie a fait construire son cabinet médical, il a 2 ans, fuites en tout genre, fissure au niveau des ouvrants, impossible à faire fonctionner les assurances, là encore reconnu comme fissures esthétiques, dans le cabinet médical !
Tout cela pour dire que le jour ou chacun prendre ces responsabilités, tout ira bien...Moi aussi, j'ai fait moi même, et je n'ai pas désordres !
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Sujet déjà débattu, il faut voir l'arrêt pour avoir une vraie idée, batiactu, c'est un peu le yahoo news de la construction
Géotechnicien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Gironde
Moi, mon maître d'oeuvre m'a pris 50% d'acompte, après la dalle coulée, voyant que je ne prenais pas ses artisans, il a disparu de la circulation. Résultat, j'ai fini moi même, et plus ça va plus je me dis que c'est mieux ainsi. Le maître d'oeuvre n'est pas toujours de votre côté. Contrairement à vous, il est mené à revoir les artisans après votre chantier pour d'autres affaires... sans parler de l'inertie supplémentaire qu'est le fait d'avoir un intermédiaire de plus (délai de réponse à vos demande, délai de restitution du retour artisan, risque de perte en ligne d'information, d'incompréhension, ...)

N'étant pas une profession normée comme celle d'architecte (qui pour autant présente les mêmes risques), leurs honoraires ne devraient pas être si élevés, sachant que ceux des architectes me semblent aussi démesurés,du moins ne devraient pas être un % de travaux, mais des forfaits suivant surfaces, mais plus modestes. Idem pour les agents immobiliers.
Messages : Env. 300
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 100 message Seine Et Marne
Légalement en France, les seuls considérés comme sachant sont les entreprises qui exécutent.
Tous le reste c'est de la pignolade...
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 8 ans
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