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Revue de presse - cBanque.com: La distribution des contrats de crédit immobilier va faire l’objet de plusieurs évolutions dans les prochains mois. La directive européenne sur le crédit hypothécaire, ou MCD, a été transposée en droit français. Voici le calendrier des évolutions de la réglementation.

 

Adoptée le 4 février 2014, la directive européenne sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel vise à « créer un marché du crédit hypothécaire à l’échelle de l’Union avec un niveau élevé de protection des consommateurs ». Elle vient d’être transposée en droit national avec un décret publié au Journal officiel du 15 mai (1) complétant ainsi une ordonnance publiée deux mois plus tôt (2).

Ce qui évolue dès le 1er juillet 2016.

 
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Les commentaires des membres :

 
Membre utile Env. 1000 message Doubs
Ok je pense que ça sera encore plus long pour un avoir un crédit concrètement, car encore plus de démarches...


*** MAISON TÉMOIN AAMOI VALIDÉE ***
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
Et cela amènera quoi en + ou en - ?
bonne soirée a toutes et a tous
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pour moi, je pense que le seul vrai truc qui change c'est ça :
Citation: L’instauration d’une évaluation du bien immobilier concerné par le crédit, réalisée de façon indépendante.


pour ce point là
Citation: Une obligation d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur basée sur ses revenus, son épargne, ses actifs, ainsi que ses dépenses régulières, dettes et autres engagements financiers.

j'espère que ca se faisait deja un peu avant !!
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
L'évaluation du bien immobilier : au CA,je devais faire un prêt relais pour construire,ils m'ont informés qu'il y aurai une évaluation du bien a vendre.Mais ce n'est pas partout (du moins en 2015)
bon WE a toutes et a tous
Cdt JMarc
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Pyrenees Orientales
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