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Revue de presse - LeMoniteur.fr : Le chef d'entreprise qui organise volontairement la cessation des paiements de sa société pour se débarrasser de ses dettes et confier, en sous-traitance, l'exécution de ses contrats à une autre société qu?il détient, encourt diverses sanctions....

 

C'est une pratique déloyale, constatée en particulier dans le secteur du BTP, que dénonce le député Patrice Verchère (LR, Rhône) dans une question au Garde des sceaux. « En causant volontairement une situation financière délicate par la pratique d’une politique de prix très agressive, qui, par ailleurs, déséquilibre les niveaux de prix de l’ensemble du secteur, certains dirigeants utilisent les procédures de redressement et de liquidation judiciaire pour se débarrasser de leurs dettes ».

Le procédé est simple : il consiste « à créer une nouvelle société, exerçant la même activité, dirigée par la même personne, souvent à la même adresse et parfois sous le même nom que la première, juste avant le prononcé de sa liquidation ....

 
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Les commentaires des membres :

 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Rho pitain... j'ai dû relire 5 fois le titre pour le comprendre... alors le texte de l'article, j'ose même pas imaginer !!
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Après, cela ne résoudra pas le problème des es.crocs qui prennent un homme de paille pour gérer leurs boites
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 500 message Doubs
C'est exactement ce qui s'est passé avec la 1ère boîte pour notre 1er projet (contrat résilié avec un à avocat quand on a senti le gaz). Il a cumulé tout un tas de problème et litiges que ça a fini en liquidation. Mais Mme a ouvert une entreprise de même activité, emploie évidemment son ****** de mari et a récupéré les chantiers en cours. Une sale vermine ces gens là.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 900 message Seine Et Marne
De toute façon ceux qui font une boîte, foutent des ardoises partout, liquident et en rouvrent une autre ont compris comment fonctionne le système vu qu'ils ne risquent rien ... Rolleyes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Et la semaine prochaine Le Moniteur nous annonce qu'on a enfin inventé le fil à couper le beurre ????
Quand on connait la vitesse et de la justice et ses régulières accointances avec certains entrepreneurs, ces margoulins ne sont prêts d'être punis. Et les punitions risquent plus d'être des remontrances qu'autre chose.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
C'est une pratique qui arrange et fait les choux gras de tout une chaine de profiteurs,de l'entrepreneur véreux ,en passant par les syndics,commissaire-priseurs,avocats ,négociante.......
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Citation: jmd14 - Aujourd'hui à 20h45

C'est une pratique qui arrange et fait les choux gras de tout une chaine de profiteurs,de l'entrepreneur véreux ,en passant par les syndics,commissaire-priseurs,avocats ,négociante.......


d'accord pour les commissaires priseurs, avocats ... liquidateurs ... assurances crédits ... pas d'accord pour les négociants qui se prennent des carottes et qui ne sont jamais payés ...
PS : je suis un ancien négociant
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Calvados
ManuTaden a écrit:
Citation: jmd14 - Aujourd'hui à 20h45

C'est une pratique qui arrange et fait les choux gras de tout une chaine de profiteurs,de l'entrepreneur véreux ,en passant par les syndics,commissaire-priseurs,avocats ,négociante.......


d'accord pour les commissaires priseurs, avocats ... liquidateurs ... assurances crédits ... pas d'accord pour les négociants qui se prennent des carottes et qui ne sont jamais payés ...
PS : je suis un ancien négociant


Les gros négoces ont des assurances contre les impayés ,il en répercute le cout sur l'ensemble de la clientèle , mais je visais surtout les négoces de produits issus des faillites .

Cela dit toutes les faillites ne sont pas frauduleuse !
Au lieu de penser à laisser une meilleure planète à nos enfants ,il serait mieux de laisser de meilleurs enfants à notre planète.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super photographe Env. 1000 message Mondelange (57)
Et ça changera quoi ?? L'****** qui me doit quasi 7000 euros continue sa belle vie, avec sa nouvelle boite (la 5ème en moins de 15ans) ...
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 1000
De : Mondelange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
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