Majoration de 15.000 à 20.000 ? du prêt à taux zéro pour une construction BBC

Bonne nouvelle : depuis le 1er décembre 2009, le montant du prêt à taux zéro peut être majoré de 15 000 à 20 000 € pour l'acquisition ou la construction d'une maison labélisée "BBC".

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Dans le cas d'une construction (ou d'une vente en l'état futur d'achèvement), la justification se fait en deux étapes :

• Vous devrez fournir, en premier lieu, un contrat de construction ou de réservation stipulant que le logement répondra à la norme "BBC".
• Dans un second temps, vous devrez, au maximum 1 an après la date de déclaration d'achèvement de travaux, présenter à votre banque le certificat d’attribution du label « BBC 2005 », délivré par un organisme agréé.

Pour obtenir la majoration dans le cas de l'achat d'un logement neuf, il faudra simplement que le bien soit bien accrédité du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005".

Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021344622&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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