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Forum Permis de construire

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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Dépendance de 40 m² non déclarée il y a 15 ans. Régularisation, risques?
39 Lia33 19 juin 2023 à 21h44
Pascal Cabus
Picto star Top sujet Le maire peut-il accorder une dérogation au PLU ?
22 jp77124 20 janvier 2022 à 12h16
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Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 Jess0666 02 juin 2020 à 20h02
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Picto star Top sujet Construction de plusieurs petites maisons / RE2020 et terre-paille banchée
70 YS2828 25 avril 2022 à 22h57
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Pas de nouveaux messages Post-it: Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007
131 karmousse 12 juin 2019 à 15h40
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Pas de nouveaux messages L'application du projet de plu par la mairie est elle legale?
8 gfmout 16 avril 2024 à 11h38
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Pas de nouveaux messages Comment remplir la DAACT ?Chapitre 4 ?
5 Tony Beder 13 avril 2024 à 17h59
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Pas de nouveaux messages Attestation risque sismique par contrôleur technique en autoconstruction
7 Pichtar 10 avril 2024 à 19h39
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Pas de nouveaux messages Combles aménageables et declaration
Résolu
8 kaline 08 avril 2024 à 09h50
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Pas de nouveaux messages Échelle plan permis de construire
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5 JimmyUD 05 avril 2024 à 14h15
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Pas de nouveaux messages Permis de construire terrain agricole
12 LeMerc 31 mars 2024 à 20h32
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Pas de nouveaux messages Permis de Construire et recours architecte
19 adhl2 30 mars 2024 à 20h09
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Pas de nouveaux messages Attestation thermique ?BAT E
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5 ATELIER NO 29 mars 2024 à 09h54
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Pas de nouveaux messages Permis de construire modificatif avec RT 2009 architecte ou pas ?
11 nisou87 28 mars 2024 à 15h26
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Pas de nouveaux messages Changement de décision suite à l annulation du PC par nos soins.
Résolu
7 redse 26 mars 2024 à 13h49
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Pas de nouveaux messages [ Sondage ] Délai usuel entre signature d'un compromis de vente et dépôt d'un permis de construire - Conditions suspensives
32 TomTom4949 25 mars 2024 à 22h12
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Pas de nouveaux messages [ Guide] Permis de construire : tout savoir (dossier, recours, délais, ...)
20 ForumConstruire.com 22 mars 2024 à 13h48
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Pas de nouveaux messages Changement etude thermique en cours de construction
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3 don_gregos83 19 mars 2024 à 13h20
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Pas de nouveaux messages Modifications d'un bâtiment et changement de destination en zone non constructible
6 obsyd 15 mars 2024 à 11h35
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Pas de nouveaux messages Retour expérience - Tribunal administratif sur Déclaration Préalable
9 Rafnor 04 mars 2024 à 15h37
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Pas de nouveaux messages Permis de construire - comment définir le TN sur maison existante
Résolu
6 Artemia04 04 mars 2024 à 11h58
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Pas de nouveaux messages Déclaration préalable refusée : déposer un PC ?
3 Lilou&Paul 02 mars 2024 à 15h14
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Pas de nouveaux messages Velux devant être encastrés (Bâtiments de France) en pose tradi
12 laurentam 01 mars 2024 à 10h47
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Pas de nouveaux messages Construction d'une maison individuelle avec 2 logements
Résolu
16 solau 28 février 2024 à 16h39
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Pas de nouveaux messages Modification etude thermique
4 mikael44 27 février 2024 à 10h36
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Pas de nouveaux messages Contournement de l'ABF - conseils pour un autre cas de figure
6 Lévi P. 26 février 2024 à 17h57
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Pas de nouveaux messages Achat d'une maison HE/HA de 2008 avec PC périmé.
82 Phil73230 26 février 2024 à 16h54
Calète
Pas de nouveaux messages Annexe : changement destination en habitable + agrandissement
3 melissss_s 26 février 2024 à 10h58
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Pas de nouveaux messages PC Refus puis accepté après le 01/09/2022
22 maldos 21 février 2024 à 23h06
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Pas de nouveaux messages Rénovation totale de couverture et permis de construire ?
Résolu
2 Libellule_ 19 février 2024 à 21h22
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Pas de nouveaux messages Fondation voisin sur mon terrain
4 Euskal64 16 février 2024 à 10h09
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Pas de nouveaux messages Permis de construire carport
29 sim14 15 février 2024 à 11h12
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Pas de nouveaux messages Interprétation PLU
12 l3chvck 15 février 2024 à 08h53
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Pas de nouveaux messages Prescriptions ABF relatives à la clôture
Résolu
7 NoviceHauteSavoie 14 février 2024 à 21h22
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Pas de nouveaux messages Dépos de permis de construire sans la totalité des pièces justificatives/ étude de sol préalable obligatoire??
16 CHARLIE22 09 février 2024 à 08h41
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Pas de nouveaux messages Contourner l'ABF
60 l3chvck 31 janvier 2024 à 12h00
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Pas de nouveaux messages Permis modificatif -> choix de l'appliquer ou pas ?
9 talikan 30 janvier 2024 à 09h18
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Pas de nouveaux messages DAACT non reçue sur construction du voisin non conforme : Quel recours ?
7 Liliiii 23 janvier 2024 à 22h02
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Pas de nouveaux messages Recours permis de construire
4 raf67 23 janvier 2024 à 13h57
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Pas de nouveaux messages Permis de construire ou déclaration préalable ?
7 TNICOLAS01 16 janvier 2024 à 16h56
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Pas de nouveaux messages Permis de construire accordé avec prescription abf : pire qu'un refus.
62 Brenlem 15 janvier 2024 à 14h41
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Pas de nouveaux messages PLU ou règlement de lotissement, lequel est le bon ?
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Pas de nouveaux messages Pose de chassis
5 Zik 11 janvier 2024 à 12h39
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Pas de nouveaux messages Doit-on repasser par un architecte pour faire une modification de permis lorsque le projet est passé de 2 maisons à 1 ?
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Pas de nouveaux messages Permis refusé recours administratif
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Pas de nouveaux messages Fin de permis bientôt expiré et pas de construction
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Pas de nouveaux messages Recours permis de construire rnu
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Pas de nouveaux messages Véranda et la limite de retrait
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Pas de nouveaux messages Calcul de nombre de place de stationnement
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Pas de nouveaux messages Changement de destination - Architecte ?
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64 Jeanetdanielle 13 décembre 2023 à 14h51
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