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Doc

11 résultats trouvés

Définition de "Doc":

DOC : Déclaration d'ouverture de chantier. Déclaration par le titulaire d'un permis de construire ou d'aménager à déposer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet. Encore appelée improprement la DROC (déclaration réglementaire d'ouverture de chantier).

Ajouté il y a 3 mois par poil

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