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Comment faire jouer le vice caché?

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 9.550 fois
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Non connecté actuellement Alaska
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Message Le 12/03/2010 à 21h41 | Comment faire jouer le vice caché? Signaler un abus | Citer
bonjour,
un peu perdue et un peu dépitée je ne sais plus a qui m'adresser. je vous explique :
Nous avons achetée une maison ossature bois qui a 1 an et demi, c'est une maison construite sur sous sol total.

Peu de temps après avoir emmenagé nous avons eu de l'eau au sous sol, eau qui rentre par la chape au sol. Nous avons appeler le constructeur et le macon, et en ce moment meme le macon est entrain de nous refaire une chape supplementaire de 8 cm. Nous avons également appris que nous avions des sources sous la maison (bien entendu pas precisé lors de l'achat) et aucunes etudes de sol a été faite. Le macon vient carrement de me dire que pour lui il n'y aurait pas du avoir de permis de construire pour cette maison.

Notre terrain est un terrain argileux (glaise). L'année dernière, ce meme macon a deja du intervenir car les anciens proprio avaient de leau jusquau genoux. il a donc passer un drain tout autour de la maison pour evacuer leau. ces détails là nous les avons appris apres avoir signé bien entendu.

Quelqu'un peux me dire quels sont mes recours?

Au niveau de la maison elle meme il sagit dune maison en ossature bois, nous n'avons que 20% dhumidité dans la maison alors que le sous sol en ruisselle de partout. nous n'avons pas daeration au niveau des fenetres et portes fenetres. J'ai l'impression que depuis 2 mois la maison ce fissure de plus en plus, meme au niveau des poutres. Je suis très très en colère d'avoir été dupée comme ca, bien entendu il y a toujours la garantie decenale, mais comment faire pour savoir si cette maison est viable?

Une etude de sol netait elle pas obligatoire si effectivement il y a des sources sous la maison? contre qui puis je me retourner et surtout comment faire pour me retourner contre ces gens la?

tout le monde se connait ici, constructeur, ancien proprio, agence immo et notaire ! Merci pour vos conseils.


Dernière édition par Alaska le Ven 12/Mar/2010 23:21; édité 1 fois
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Non connecté actuellement kastayou

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Message Le 12/03/2010 à 22h06 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

En premier lieu des sauts a la ligne dans votre post auraient permis un texte plus lisible, donc plus de lecteur, donc plus de réponse.

Pour corriger cela, vous pouvez editer (cliquez sur le bouton qui va bien) votre premier message

Pour vous conseiller, il faudrait voir ce que vous souhaitez faire:
- corriger les défaut
- Annuler la vente

En fonction de votre réponse, les pistes ne sont pas les memes.

Avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ?

Avez vous une assurance Dommage ouvrage avec l'achat de la maison ?

Aviez vous votre propre notaire lors de la vente ?

Savez vous pourquoi les anciens proprios ont vendus au bout d'1 an et demi ?
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Non connecté actuellement Alaska
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Messages : Env. 50
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Message Le 12/03/2010 à 22h28 Signaler un abus | Citer
kastayou a écrit:Bonjour,

En premier lieu des sauts a la ligne dans votre post auraient permis un texte plus lisible, donc plus de lecteur, donc plus de réponse.

Pour corriger cela, vous pouvez editer (cliquez sur le bouton qui va bien) votre premier message

Oups désolée je viens de corriger tout cela !!

Pour vous conseiller, il faudrait voir ce que vous souhaitez faire:
- corriger les défaut
- Annuler la vente

Nous souhaitons corriger les défauts si cela ne sous entend pas abattre la maison et la reconstruire, et annuler la vente si nous devons partir pour des années de travaux et des soucis de malade...

En fonction de votre réponse, les pistes ne sont pas les memes.

Avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ?

oui j'ai une assistance juridique mais ils ne prennent pas en charge les vices de constructions. j'ai tél hier justement, la seule chose qu'ils me proposent c'est d'apporter la preuve que des modifications ont été faites par les anciens proprio (style drain autour de la maison...) ils veulent les bons d'interventions du macon par exemple, qui bien entendu refusera de me les donner. Et je dois prouver que nous n'étions pas au courant de cela au moment de la signature.

Avez vous une assurance Dommage ouvrage avec l'achat de la maison ?

Nous ne sommes pas censé avoir de DO nous si? nous ne sommes pas les commenditaires de la construction. Eux par contre n'en avait pas souscrit cest certains.

Aviez vous votre propre notaire lors de la vente ?

Non cetait le notaire des vendeurs ! eh oui premiere acquisition et loin d'imaginer qu'on pourrait se faire avoir comme ca....

Savez vous pourquoi les anciens proprios ont vendus au bout d'1 an et demi ?

Soit disant qu'ils avaient en pret relai sur lautre maison, quils n'ont pas reussi à vendre et donc la banque a imposer de mettre en vente les deux. Sur le coup nous y avons cru et maintenant plus du tout.
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Non connecté actuellement Philippe29

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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Message Le 12/03/2010 à 22h45 Signaler un abus | Citer
Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

A+
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Non connecté actuellement kastayou

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De : Secteur Saint-lys (31)
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Message Le 12/03/2010 à 23h12 Signaler un abus | Citer
Je ne pense pas que vous vous en sortirez seul ni sans frais, je le crains.

Je pense que le mieux serai de faire venir un expert indépendant. l'avis du macon est peut etre interessant, mais il est partisan dans l'histoire, donc son avis est a prendre avec du recul.
Apres expertise, vous en saurez plus sur quelle voie vous tourner. Avez vous les décénales des artisans qui sont intervenus ?

Dans l'acte de vente, y a t'il quelque chose au sujet de la DO ?
C'est celui qui fait construire qui DOIT (c'est la loi) y souscrire, et vous en tant qu'acheteur vous recupérez cette assurance. Si le vendeur n'en a pas, il devrait en assumer les conséquences (mais je ne sais pas comment l'y forcer).

En focntion du rapport d'expert, vous pourrez vous retourner contre la décénale de l'artisan concerné. mais l'assurance demandera (surement) de nouvelles expertises.
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Non connecté actuellement Alaska
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Message Le 12/03/2010 à 23h40 Signaler un abus | Citer
philippe29 a écrit:Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

Bonsoir, quelle est la difference? il me semble que cest un contrat de construction avec un constructeur de la region.
A+
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Non connecté actuellement kastayou

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Message Le 13/03/2010 à 09h23 Signaler un abus | Citer
Alaska a écrit:
philippe29 a écrit:Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

Bonsoir, quelle est la difference? il me semble que cest un contrat de construction avec un constructeur de la region.
A+


Les mots ont de l'importance, un constructeur indique que le contrat signé est un CCMI, si c'est un CCMI, alors il y a obligatoirement une DO
Dans votre cas, une DO pourrait s'averer fort utile.
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Non connecté actuellement Philippe29

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Message Le 13/03/2010 à 12h34 Signaler un abus | Citer
Alaska a écrit:
philippe29 a écrit:Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

Bonsoir, quelle est la difference? il me semble que cest un contrat de construction avec un constructeur de la region.
A+


Bonjour Alaska ,

Comme le dit kastayou , il y a une très grosse différence en un contrat ( CCMI ) et un contrat de maitrise d'oeuvre .

En CCMI il y a des obligations ( pour le cst comme pour le MO ) .

Vous avez signez quoi exactement ?

A+
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Non connecté actuellement kastayou

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Message Le 13/03/2010 à 12h51 Signaler un abus | Citer
philippe29 a écrit:

Vous avez signez quoi exactement ?


Philippe29,

Il semble que Alaska a acheté une maison neuve. Il n'a donc signé aucun contrat de construction ou autre. Il a acheté une maison a un vendeur qui lui a fait construire.

La question est donc, est ce que le vendeur avait une DO ?? mais il semble que non.
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Message Le 13/03/2010 à 12h53 Signaler un abus | Citer
dans ce cas, on pourrait aller chercher la responsabilité du vendeur !!

c'est étonnant qu'il n'y ait rien à ce propos dans les documents notariés, car le notaire demande s'il y a une DO
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Non connecté actuellement Philippe29

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Message Le 13/03/2010 à 15h23 Signaler un abus | Citer
Pour ma part , il y a vice caché !

Donc la vente doit pouvoir être annulé .
MAis il faudrait faire valider ceci par un homme de loi .
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Non connecté actuellement Alaska
Auteur du sujet

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Message Le 13/03/2010 à 17h26 Signaler un abus | Citer
Bonjour tout le monde,

Alors effectivement nous ne sommes pas les commenditaires de la construction, nous avons acheté cette maison en janvier 2010 aux particuliers qui eux ont fait construire cette maison.

Voici ce que j'ai sur mon acte notarié :

"Assurances dommages ouvrages :

il est tout d'abord rappelé que la construction de l'immeuble vendu a été achevée depuis moins de 10 ans.

Une déclaration d'ouverture de chantier a été délivrée le ++++++ (je n'ai pas de date dessus!!!!).

Le vendeur déclare que, malgré ses qualités successives de maitre de l'ouvrage et de vendeur après achèvement et, contrairement aux dispositions des articles L.241-1 et L. 242-1 du code des assurances, il n'a souscrit aucune des assurances de responsabilité et de dommages prévues.

Bien que dûment informé par le notaire soussigné des inconvénients pouvant résulter pour lui de cette situation, l'acquéreur a déclaré vouloir néanmons acheter en l'état.

L'acquereur déclare en faire son affaire personnelle et renonce à exercer pour l'avenir tous recours à ce sujet à l'encontre du vendeur et du notaire soussigné."

Voila ce que j'ai, alors effectivement nous avons evoqué ce sujet avec la notaire le jour de la signature, mais 2 secondes, en nous expliquant que si nous avions un problème il y avait de toute facon la garantie décennale.

Mais nous ne pensions pas avoir autant de problème et s'etre fait avoir comme ca !!!!!

Savez vous si lorsque nous sommes sur un terrain argileux les fondations ne sont elles pas censées être plus profondes que la normal?

Voici ce que j'ai sur la facture :

Ferraillage par une longrine 6 filants de 8mm di diamètre
coulage des fondations 0.5*0.4*50 soit 10m3
pose de parpaings 20/20/50 sur 105m²
pose et coulage d'un plancher de 90m²
coulage de la dalle du sous sol sur 82m² en beton armé
étanchéitée sur l'extérieur du sous sol

Alors je n'y connais rien mais nul part il est précisé la profondeur de mes fondations....
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Non connecté actuellement stephplr77

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Message Le 13/03/2010 à 18h33 Signaler un abus | Citer
il s'agissait du notaire du vendeur ou le tien, car le vendeur a bien ficelé son truc et j'ai bien peur que tes recours soient limités de ce côté là
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Non connecté actuellement Alaska
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
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Message Le 13/03/2010 à 18h38 Signaler un abus | Citer
Bien entendu il s'agit de leur notaire, pour nous c'est une première acquisition nous n'avions pas de notaire et n'en connaissions pas particulièrement, nous avons donc estimé qu'il serait préférable de prendre le même puisqu'à la base un notaire est censé être neutre !!!! apparement non !
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Non connecté actuellement stephplr77

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Message Le 13/03/2010 à 18h39 Signaler un abus | Citer
apparemment non ! il faudrait se rapprocher d'un homme de loi pour savoir si ce genre de clause n'est pas illégal, ce qui dans ce cas signifierait que cela n'a jamais été écrit

j'ai l'impression qu'on t'a pris sur ce projet pour un pigeon
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