Permis de construire obligatoire pour le Prêt 0 ?

schumi62 a écrit:

le doublement du prêt à taux 0% ne se finit pas au 30 juin !!!

le doublement à 100% se termine fin juin mais au 1er Juillet, il sera doublé à 50% au lieu de 100%

bah alors il n'est plus doublé

doubler = augmenter de 100%

pepito62 a écrit:

Oui ce n'est pas bête, déposer un permis de construire avec des documents manquants pour avoir ce récépissé.

Sinon y a t-il une durée préalable pour déposer un permis de construire ?

Exemple (extrême) : Peux t-on déposer un PC 2ans avant la viabilisation ?
Car moi le promoteur du lotissement m'a dit que normalement je pourrais déposer le PC quand la viabilisation commencera. Comme il faut 2/3mois viabilisation et pour la validation du PC, le constructeur pourra commencer la construction tout de suite après la viabilisation.

Eh bien, tu as 3 mois pour fournir les pièces complémentaires et cette demande doit intervenir dans le 1er mois de la demande
si tu ne le fais pas, je pense que la demande est automatiquement annulée...

Une fois que le dossier est complet, le délai d'instruction est de 2 mois.

Il faut aussi attendre un délai de 2 mois de recours de tiers en affichant le PC, une fois le permis accepté, avant de commencer les travaux...

Bonsoir,

Un récipissé de dépôt de permis suffit donc pour demander le PTZ ??? Car je n'aurai jamais le PC pour faire ma demande.
Oliv04

oliv04 a écrit:

Bonsoir,

Un récipissé de dépôt de permis suffit donc pour demander le PTZ ??? Car je n'aurai jamais le PC pour faire ma demande.
Oliv04

je ne sais même pas s'il faut récépissé en fait...
(le CME ne nous l'a pas demandé, par contre la Banque Postale, plus procédurière, il lui fallait...)

mais sûr que tu n'as pas besoin que le PC soit accordé pour faire la demande
après, il faudra le présenter pour le déblocage des fonds, mais c'est plus tard...

pepito62 a écrit:

Non je ne parle pas de l'assainissement mais bien de la viabilisation.

Bornage, création des voiries (routes), Compteur, tout à l'égout...

ce que j'ai mis en gras pas besoin pour l'obtention du permis de construire, tout a l'egout je sais pas nous n'en avons pas !

J'ai eu rendez-vous au CIC ce matin et j'ai posé la question ultime !!!!

Faut-il joindre absolument le permis de construire (ou récépissé) à la demande du prêt à taux zéro.

Elle a regardé dans des papiers et m'a dit que non. On peut faire la demande du prêt à taux 0 sans le permis de construire.

Par contre au déblocage des fonds, il faut impérativement avoir le permis de construire.

Elle m'a dit : en faite, on fera la demande du prêt à taux zéro et le déblocage des fonds se feront sous réserve que tous les documents soient ok.


======================================================================
Ayant pas mal d'avis différents des banques, j'ai appelé ADIL Du Nord http://www.adilnord.fr/ pour savoir ce qu'il me disait.

Adil m'a dit en gros : oui, ça dépend un peu des banques. Ils font ceci à leur sauce. Yen a qu'ils veulent avoir tous les documents tout de suite et d'autre où c'est peu important de les avoir plus tard, à condition de les avoirs avant un quelconque déblocage.

=> J'ai dit oui mais le PTZ, c'est pas l'état qui décide tout ça ? Elle m'a dit oui c'est l'état qui a décidé le PTZ et en accord avec les banques, les banques gère comme elle veulent.
Donc j'ai compris que le PTZ était validé par le siège de la banque, avec l'accord de l'état. (En gros, le siège de la banque est "assermenté" par l'état concernant la validation du PTZ)

Qu'en pensez-vous ?

J'ai rappelé la banque postale (la où je veux faire mon prêt) et la personne dit qu'il faut impérativement le récépissé du permis de construire. Sans ça, pas de prêt à taux 0.


Ça me soule toutes ces banques qui donnent X informations différentes.

Je vais essayer de voir avec mon constructeur pour qu'il fasse le permis de construire malgré les documents manquants, afin d'obtenir le récépissé.

ah ah mais à la banque postale ce sont des chieurs !!!!!!
j'suis chez eux et meme pour faire une demande de pret, il faut le recépissé !! j'ai rendez vous lundi et je dépose mon PC mardi, du coup, j'pourrai pas faire ma demande, juste pour 1 jour, ils sont ****

Oui c'est vrai, ce sont des chieurs.

Les parents de ma copine sont en location et SEUL la banque postale demande la matrice cadastrale. Alors que les autres c'est classique : Bail + quittance de loyer

° Marie ° a écrit:

ah ah mais à la banque postale ce sont des chieurs !!!!!!
j'suis chez eux et meme pour faire une demande de pret, il faut le recépissé !! j'ai rendez vous lundi et je dépose mon PC mardi, du coup, j'pourrai pas faire ma demande, juste pour 1 jour, ils sont ****

je confirme, c'est des chieurs...
si tu pourras préparer la demande de prêt, et ils l'enverront quand tu leur donneras le récépissé...

Nous, quand on y est allé, on s'était emmêlé les pinceaux et on avait confondu formulaire de demande de permis et le récépissé...
du coup, on a fourni le récépissé lendemain et c'était ok...

Bonjour,

Moi je suis à la BNP et il sont encore plus chiant car il veulent des devis avant de déposer la demande prêt à taux zéro!!!
Or fesant construire avec un architecte, elle ne me ferras les devis qu'une fois le permis accordé!!! Il ont même dit à mon acrhi qu'ils n'avait jamais eu le cas qu'un estimatif des travaux ne suffisait pas et qu'on leur donnait les devis avec le permis de construire accepté!!!

Dites moi si je suis folle mais est-il normale d'attendre la dernière minute pour avoir un prêt?

Enfon bon, j'aimerais savoir si quelqu'un à déjà obtenu un PTZ avec seulement un estimatif d'un archi ou d'un maître d'œuvre??

Merci pour vos réponses je ne sais plus quoi faire!!

Pour mon cas, le devis a été obligatoire.

Mais le devis dont parle les banques, c'est le devis correspondant aux travaux dont vous vous réserver (exemple : assainissement)

Il ne doit pas être hyper précis. De toute façon, il ne peut pas l'être car pour cela, il faudrait connaitre les dimensions exactes de l'implantation de la maison.
Et dieu sait qu'il manque toujours quelque chose.


Tout dépend à quoi correspond le devis dont vous parlez. Si il correspond à vos travaux, je vous conseille d'aller à Brico dépot, leroy merlin, castorama ou autre et leur demander qu'il vous établisse un devis en fonction de vos travaux. (Une étude au préalable doit être effectué pour savoir quoi acheter...)

=> Pour le prêt, il est mieux de le faire dès que possible (de toute façon, les taux ne vont plus baisser)
Par contre, si vous le faites "à la dernière minute", c'est tout à fait possible. Rien ne vous en empêche. Par contre il faut savoir qu'il faut un minimum de semaine entre la signature et le déblocage des fonds. (Je dirais 3 semaines env)

Bonjour,

Merci pour réponse rapide. en fait la banque veut tout les devis des différents coprs de métier!! En gros les appel d'offre que l'archi va faire après avoir le PC!!! Le problème est qu'il ne comprenne pas que l'archi ne va pas travailler pour rien!!

Et pour le prêt je voulais dire que on ne fait pas tout les devis et travaux avant de savoir combien on peut emprunter!!

Enfin donc voilà il veulent tout les devis signé par nous, et un estimatif ne leur suffit. Il pourrait leur suffire si et seulement si l'archi met prix ferme et définitif à la virgule près. Je pense qu'ils veulent cela pour le prix global de la construction pour le calcul du PTZ avec leur %age à la mord moi l'noeud...

Donc je ne sais plus comment je vais voir avec la banquière si elle peu contacter le SGFGAS qui donne les PTZ pour savoir si cela leur pose soucis ou non d'avoir les devis que après...

En plus on ne va pas emprunter plus que l'on peut.

Donc voilà l'histoire je ne sais plus quoi faire pour convaincre la BNP d'envoyer le dossier au SGFGAS avec seulemnt l'estimatif détaillé...

Alors ? Tu as obtenu ton PTZ ?
En combien de temps ton terrain a été viabilisé ?