Garantie de remboursement

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Non connecté actuellement cristy
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De : Perigueux (24)
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Message Le 19/03/2010 à 17h08 | Garantie de remboursement Répondre en citant
Bonjour,
Nouveaux sur le forum, nous avons un projet de construction en Périgord avec les maisons Aura. Sous-seing signé pour le terrain permis de construire OK et CCMI signé le 26 novembre 2009. En attente du prêt Pass Foncier.
Lors de la signature du CCMI, Aura ne nous a pas demandé de verser un acompte. Il y a 8 jours nous avons reçu un avis d'avancement de chantier et le cst demande le versement de 5 % du montant actualisé du contrat. Nous lui avons demandé de nous adresser une garantie nominative mais comme cette somme n'a pas été demandée à la signature du contrat, il nous a dit que cela n'était pas nécessaire.
Que se passe t'il si pour une raison ou pour une autre notre projet ne se réalise pas ? Le cst encaisse t'il cette somme à réception du chèque et quelles garanties avons nous pour récupérer cet argent en cas de pépin ?
Merci pour vos infos.
Cdt
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De : Nord Est De La Haute Loire (43)
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Message Le 21/03/2010 à 15h55 Répondre en citant
Bonjour,

Si cela peut vous servir je me suis fait un petit mémo.

Le constructeur fournit :
-Garantie responsabilité civile professionnelle (garde du chantier )
-Garantie de responsabilité décennale (10 ans à compter de la remise des clés)
-Garantie de livraison à prix et délais convenus - garantie bancaire de livraison(permet achèvement des travaux en cas de difficultés du constructeur)nominative et à fournir à la date d’ouverture du chantier.
-Garantie de parfait achèvement (1 an à partir de la réception des travaux pour couvrir les réserves)
-Garantie biennale ou de bon fonctionnement ( éléments dissociables de la construction )
-Garantie contractuelle pour tous les autres désordres

Nous
-Assurance dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier
-Multi risques habitation classique avant hors d’eau, hors d’air
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Non connecté actuellement hatchepsout
Messages : 92
De : Nord Est De La Haute Loire (43)
Ancienneté : + de 9 mois
Message Le 21/03/2010 à 15h59 Répondre en citant
Oups !

Dernière ligne, il faut lire après hors d'eau.
CCMI signé octobre 2009
PC obtenu mars 2010
DROC fin mai 2010
Fondations juin
Début murs juillet
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Non connecté actuellement cristy
Auteur du sujet
Messages : 7
De : Perigueux (24)
Ancienneté : + de 4 mois
Message Le 21/03/2010 à 16h50 Répondre en citant
Merci pour ces informations utiles
Cordialement
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De : Saint Médard En Jalles (33)
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Message Le 21/03/2010 à 23h23 | Re: Garantie de remboursement Répondre en citant
cristy a écrit:Bonjour,...Lors de la signature du CCMI, Aura ne nous a pas demandé de verser un acompte. Il y a 8 jours nous avons reçu un avis d'avancement de chantier et le cst demande le versement de 5 % du montant actualisé du contrat. Nous lui avons demandé de nous adresser une garantie nominative mais comme cette somme n'a pas été demandée à la signature du contrat, il nous a dit que cela n'était pas nécessaire.
Il vous ment. Toute somme versée avant l'ouverture du chantier doit être couverte par une garantie de remboursement (ou si elle est de <= à 3% sur un compte séquestre). Sans exception.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Non connecté actuellement cristy
Auteur du sujet
Messages : 7
De : Perigueux (24)
Ancienneté : + de 4 mois
Message Le 22/03/2010 à 17h34 | garantie de remboursement Répondre en citant
Merci pour votre éclairage, nous allons appeler le cst ce soir pour mettre les choses au point.
Cordialement
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