Le crédit d'impôt en 2019

Rubrique «Aides et économies»

Vous souhaitez améliorer votre habitat que vous soyez locataire ou propriétaire ? En misant sur certaines technologies et matériaux, vous pouvez bénéficier d'importants avantages fiscaux, que vous payiez des impots ou non ! Le crédit d'impôt fait parti de ces avantages.

Pour les travaux d’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des combles, du sol, et des toitures-terrasses, le crédit d’impôt s’applique à l'achat du matériel mais aussi...à sa pose !

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Qu'est ce que le crédit d'impôt ?

C'est une aide, sous forme d’avantage fiscal, qui a pour mission d'alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation, installation d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables...).

Concrètement, le crédit d'impôt de transition énergétique (CITE) est une réduction que le particulier ou professionnel peut déduire du montant de son impôt sur le revenu, après avoir effectué des travaux visant à faire des économies d'énergie.

Le crédit d'impôt a été mis en place dans le but d'inciter les personnes à effectuer des économies d'énergie, et à favoriser le développement durable et la transition énergétique.

Chaque personne peut bénéficier d'un Crédit d'Impôt, qu'elle soit imposable, ou non !

Dans quel cas suis-je concerné par le crédit d'impôt ?

Vous devez être propriétaire, locataire, co-propriétaire (à concurrence de votre quote-part) ou occupant à titre gratuit. Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Votre résidence principale doit être située en France et que vos activités professionnelles soient également pratiquées en France.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Ces professionnels doivent être titulaires du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) correspondant à la catégorie des travaux concernés au moment de la réalisation des travaux.

Vos travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.

Le crédit d'impôt ne concerne généralement que les équipements, sauf dans le cas d'une isolation thermique des parois opaques où la main d'oeuvre vous donne également à cet avantage.

Au niveau du logement à proprement parler, si vous souhaitez bénéficier du Crédit d'impôt transition énergétique, il y a plusieurs conditions à respecter :

il s'agit de votre résidence principale si vous êtes occupant
vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
si il s'agit de votre résidence principale, il faut que celle-ci soit achevée depuis plus de 2 ans

Depuis le 1er septembre 2014, l'ancien CIDD (Crédit d'impôt développement durable) est devenu le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).

Les résidences secondaires ne peuvent pas prétendre au crédit d'impôt.

Le taux du crédit d’impôt (CITE)

Pour cette année 2019, le CITE (crédit d'impôt) est prolongé d'une année. Le taux unique de 30% qui était appliqué jusqu'en 2018 pour le calcul du crédit d’impôt n'est plus d'actualité depuis un certains temps. En effet, des modifications ont été apportées par la loi des finances 2018. Certaines dépenses ont été exclues du droit au crédit d'impôt.

Investissements	Taux 2019	Trouvez des pros
Chaudières à granulés de bois	30%	Demandez des devis
Chaudières à condensation	30%	Demandez des devis
Acquisition nouveau système de chauffage pour remplacement d’une chaudière au fioul	30%	Demandez des devis
Frais d'installation du nouveau système de chauffage pour remplacement d’une chaudière au fioul	30%	Demandez des devis
Dépenses liées au démontage de la cuve à fioul	50%
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage	30%	-
Système solaire de chauffage (SSC)	30%	Demandez des devis
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)	30%	Demandez des devis
Appareils de chauffage au bois ou biomasse	30%	Demandez des devis
Pompes à chaleur air / eau	30%	Demandez des devis
Géothermie	30%	Demandez des devis
Eoliennes	30%	Demandez des devis
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	30%	-
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	30%	-

Les équipements de récupération d'eau de pluie et le traitement des eaux pluviales ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.

Pour savoir dans le détail quelles sont les dépenses éligibles au CITE :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/depenses-eligibles-au-cite

Rétroplanning des grands changements du CITE

Depuis le 1er Janvier 2014,les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d'impôt (janvier 2014).

Depuis le 1er septembre 2014 :

l’état a décidé un taux unique de 30% pour le crédit d’impôt (modifié à ce jour)
l'obligation de bouquet de travaux disparait (par exemple vous n'êtes plus obliger de changer vos fenêtres ET une porte d'entrée pour en bénéficier)
aucune condition de ressources pour prétendre au crédit d'impôt
vous pouvez cumuler le crédit d'impôt avec l'éco prêt à taux zéro, la Prime Energie, la Prime Energie Plus, les aides de l'Anah et les aides territoriales.

L'Eco-prêt à taux zéro est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Depuis le 01er Janvier 2015, vous avez l'obligation de faire appel à des entreprises qualifiées RGE (reconnu garant de l'environnement) afin de pouvoir bénéficier de cette aide.

Depuis le 1er janvier 2016,le professionnel RGE que vous aurez choisi pour effectuer vos travaux se doit de faire une visite de votre habitat avant de vous établir un devis. Visite ayant pour but de vérifier que vos travaux soient bien adaptés à votre logement.

Depuis le 1er mars 2016, le droit au cumul des aides n'est plus soumis à condition de revenus fiscaux plafonnés.

Cas particuliers

En fonction des travaux que vous souhaitez effectuer, il existe dans certains cas particuliers, une autre façon de calculer le montant de votre crédit d'impôt :

dans le cadre d'un achat d’équipements solaires thermiques (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné), il faudra calculer 1000€/m2 de capteurs solaires
dans le cadre d'une isolation des murs par l'extérieur ou d'une isolation de toiture terrasse, il faudra calculer 150€/m2
dans le cadre d'une isolation des murs par l'intérieur, de vos sols ou encore de combles, il faudra calculer 100€/m2

Comment fonctionne le crédit d'impot ?

Prenons un exemple concret : vous optez pour une chaudière à granulés bois. Il vous en coûte 8 000€ de matériel. A raison d'un taux de 30%, vous allez pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 400€.

Plafond de dépenses

Ces plafonds se déterminent en fonction de la composition du foyer fiscal de chacun (célibataire, en couple, veuf(ve), divorcé(e)) au titre de la période d’imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée.

Le montant des dépenses est plafonné :

à 8 000 € pour une personne seule
à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
majoration de 400 € par personne à charge
majoration de 200 € en cas de garde alternée
500€ pour le second enfant
600€ par enfant à partir du troisième

Nous attirons votre attention sur le fait que nous parlons bien de plafond de dépenses, et non de plafond de crédit d'impots. Ainsi, dans notre exemple, il vous restera, dans le cas d'un couple sans enfant, 8 000€ de dépenses disponibles (16 000€ - 8 000€ de chaudière).

Si votre situation familiale ou votre habitation principale change au cours de la période prise en compte pour votre crédit d'impôt,un nouveau plafond de dépenses s’applique.

Application du crédit d'impôt

Dans notre exemple ci-dessous, vous bénéficiez de 2 400 € de crédit d'impot.

Si cette somme est inférieure à l'impôt que vous devez payer, le crédit d'impôt sera déduit de ce que vous devez, comme une réduction d'impôt classique.
Si cette somme est supérieure à l'impôt que vous devez payer, l'état vous rembourse la différence. Exemple, vous devez payer 2 000€ d'impôts et vous bénéficiez de 2 400€ de crédit d'impôt : vous n'avez rien à débourser et l'état va vous payer 400€.

La base de calcul pour votre crédit d'impôt doit être déduction faite des aides et subventions de l'Etat. On applique ensuite le taux de crédit d'impôt à la somme obtenue.

Lorsque vous n'êtes pas imposable, le CITE auquel vous avez droit vous est restitué soit par virement, soit par chèque.

Pour vous être restitué, le crédit d'impôt de transition énergétique doit être supérieur à 8 €.

Le crédit d'impôt en 2020

Et pour 2020 alors ?

Par la suite, le CITE devrait réapparaitre sous la forme d'une prime pour les ménages les plus modestes distribuée une fois les travaux achevés.

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Les commentaires des membres :

Regismu Picto info

Le 30/01/2012 à 11h59 Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)

Bonjour

le tableau n'est pas exact... malheureusement il y a une deuxieme baisse à rajouter sur les taux publiés ..exemple sur le photovoltaique c'est 11% pour 2012..

Citer

Membre utile

Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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