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Terrain en zone UB et NC1 ???

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 6.181 fois
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Non connecté actuellement capcrash
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Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 30/03/2010 à 01h09 | Terrain en zone UB et NC1 ??? | Citer
bonsoir,

On tombe un peu des nues... courant octobre, nous avons acheté un terrain situé en zone UB, donc constructible. Le terrain apparaît bien sur le plan d'occupation des sols en zone UB et, lors de nos prises de renseignements, la personne chargée de l'urbanisme nous a confirmé qu'il était en zone UB (et donc fourni le document d'urbanisme applicable à cette zone UB).

Debut Fevrier nous déposons une demande de certificat d'urbanisme... et aujourd'hui nous recevons un refus de construire de la mairie !!! Celle ci nous indique que le terrain est en zone NC1 et donc constructible à la seule condition que la construction soit directement liée à une activité "agricole" !!!

Bref, y a-t-il un recours ? nous ne comprenons pas cette décision... d'autant plus que le terrain est entouré de construction d'habitation...
Nous n'avons pas commencé la viabilisation, mais l'eau et l'électricité sont juste à côté...

Merci d'avance !

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Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 30/03/2010 à 08h35 | Citer
Bonjour,

Que dit le certificat d'urbanisme fourni par le vendeur ?

Comment le terrain est-il décrit dans l'acte de vente ?

Est-ce qu'une modification du plan d'urbanisme à eu lieu entre le moment de l'achat et aujourd'hui ?

Merci de ces précisions indispensables pour vous répondre.

Cordialement.
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Non connecté actuellement capcrash
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 31/03/2010 à 14h24 | Citer
Bonjour,

Nous n'avions pas le CU lors de l'achat, nous en avons fait la demande après. Nous ne nous sommes pas inquiétés car le terrain est bien en zone UB (j'ai la carte qui était affichée à la mairie) et il y avait des constructions sur les terrains adjacents.

Nous avons même rencontré le gars de l'urbanisme pour lui présenter notre projet et pour vérifier si notre dossier de demande de CU était bien complet.

Et là, 2 mois après on apprend que le terrain serait en zone NC1.

Donc ma question porte surtout sur: est-il possible qu'un terrain soit en zone UB et NC1 à la fois ? c'est surprenant que cela ne nous ait pas été signalé avant...
Si oui, y a-t-il un recours ?
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Non connecté actuellement icare8637

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 01/04/2010 à 09h45 | Citer
Bonjour,

A priori une parcelle ne peut être à la fois en zone UB et en zone NC.

Si a carte que vous possédez constitue le document d'urbanisme en vigueur au jour de la transaction et, si plus est le zonage est précisé dans l'acte de vente, c'est peut être qu'une modification du plan d'urbanisme est intervenue entre temps.

Vous pouvez envisager deux voies de recours, la première vers l'administration et la seconde vers le vendeur, rapprochez-vous d'un conseil qui, au vu des éléments en votre possession saura vous orienter.

Cordialement.
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Non connecté actuellement capcrash
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 01/04/2010 à 14h18 | Citer
Bonjour Icare,

J'ai eu des précisions... En fait, entre le moment de la cession et la demande de CU, le "nouveau" PLU a été annulé suite à la plainte d'un promoteur mécontent que son terrain agricole (surement acheté une bouchée de pain) ne soit pas passé constructible dans ce nouveau PLU.
La décision du tribunal est tombée récemment après 2 ans de procédures, et la commune a été contrainte de remettre en vigueur le PLU précédent.
Donc soit nous patientons jusqu'à la validation d'un nouveau PLU, soit nous repartons de zéro....

Bref si ça peut servir à quelqu'un: "demander un CU récent au vendeur avant de s'engager".

Merci encore Icare pour ton attention.

:(
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Non connecté actuellement icare8637

Messages : Env. 3000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 02/04/2010 à 11h01 | Citer
Bonjour Capcrash,

Désolé de ce qui vient de vous arriver.

Oui, la première chose à faire quand on veut acheter un terrain, c'est de demander au vendeur ou à son mandataire, un certificat d'urbanisme en cours de validité. Un CU est valable 18 mois, il peut être prolongé de périodes de 12 mois si la demande en est faite par son détenteur.

Bon courage.

Cordialement.
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En cache depuis le lundi 22 septembre 2014 à 05h44

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