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Arret de la construction car notre terrain est un gruyère..

Ce sujet comporte 88 messages et a été affiché 25.031 fois
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Env. 20 message Vienne
Voici d’autres petites nouvelles.
Nous avons contacté la venderesse
(De son propre chef)elle veut bien participer au comblage du terrain mais qu’il fallait faire un devis.
Pour elle, le maire et le constructeur sont en tord.
Elle a contacté un avocat qui lui a dit de ne pas s’inquiété car il y a une clause pour vice caché.
Le notaire (qui soit disant est aussi le notre) lui a demandé de lui faire une lettre ou elle refuse d’annuler la vente.
Elle nous conseille de laisser tomber le constructeur.

Le rendez vous chez notre constructeur a été instructif.
Nous ne pouvons pas chercher un autre terrain car comme nous avons demandé déjà un pass foncier pour ce terrain nous n’avons pas le droit d’en demander un deuxième. Et pour couronner le tout, l’état ne délivre presque plus les pass fonciers.
Le constructeur attend les différentes études forage et beton pour savoir le genre de fondations il devra faire.
Son avocat spécialisé dans l’immobilier est sur notre dossier. Il faudra sans une solution amiable , porter plainte contre la venderesse, la mairie et peut être les voisins.
Dans une semaine nous saurons si nous aurons un toit.
Entre temps nous devons signaler par des panneaux le danger sur le terrain. (C’est la loi)
Et surtout déclarer nos cavités. ( BRGM)
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et le fait que les caves des voisins sont sur votre terrain, ils en pensent quoi (notaire, cst, vendeuse, avocat) ?
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Env. 20 message Vienne
Voilà ce qu'on nous a dit:
L’article 552 du Code civile stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »

En clair, le propriétaire d’un terrain et propriétaire du fonds et du tréfonds, c’est-à-dire du sous-sol sous jacent à ce terrain jusqu’au centre de la terre. Les limites du terrain en surface déterminent celles du sous-sol et donc également des cavités qui peuvent trouver.

C'est pour cela qu'il faut que nous mettions un panneau de danger pour l'instant. Car si il y a un probleme d'eboulement nous risquons d'etre mis en cause.

Les jolies caves renovées des voisins qui viennent sous nos terrains sont par cette loi à nous. Je sens que nous n'allons pas nous faire que des amis.
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

à mon avis l'avocat de votre constructeur ne va pas s'endormir sur le dossier car si il ne trouve pas une faille vis-à-vis du vendeur

et que d'un autre coté vous avez un ccmi signé cela sera à votre constructeur de faire le nécéssaire pour réaliser la maison prévue au contrat, même si les adaptations de sol devaient lui couter un bras (voir les deux)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vice caché?
Je n'y crois pas parce qu'il y a des caves.
Il faudrait essayer de retrouver des documents pour savoir si à un moment quelconque , il y a une trace de ces cavités.
La venderesse vous conseille de quitter le constructeur?
Si vous en prenez un autre, il chiffrera les fondations et le comblement des cavités, donc c'est du n'importe quoi.
Je pense au contraire qu'il faut faire cause commune avec lui.
Je ne connais pas le prix du terrain mais les injections dans le terrain pour combler les cavités vont couter une petite fortune.
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 500 message Deux Sevres
jpaul n'est pas convaincu qu'il y ait ici un vice caché.. on peut se demander sur quelle base il n'y croit pas.

OK on n'a pas le dossier sous les yeux, mais d'après ce qu'on lit, c'est pourtant bien caractérisé dans ce cas, et en se basant sur les articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Citation:
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1643 du code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1645 du code civil
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du code civil
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1647 du code civil
Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Je pense simplement que la personne qui a vendu le terrain connait depuis longtemps l'existence des cavités en sous sol ( qui sont des caves pour les voisins) et qu'elle a sciemment caché la vérité.
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 500 message Deux Sevres
C'est probable.. çà restera à démontrer pour pouvoir en tirer un peu plus de l'ancien propriétaire.
Le fait que le vice ait été sciemment omis au moment de la vente, n'enlève rien au vice caché tel qu'il est défini juridiquement. On voit bien même que cet état de fait renforce la protection de l'acheteur.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
fait faire des forages aux niveaux des caves des voisins ...
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
djsebx a écrit:C'est probable.. çà restera à démontrer pour pouvoir en tirer un peu plus de l'ancien propriétaire.
Le fait que le vice ait été sciemment omis au moment de la vente, n'enlève rien au vice caché tel qu'il est défini juridiquement. On voit bien même que cet état de fait renforce la protection de l'acheteur.

OK
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Mais il vaut mieux éviter de se prononcer en l'absence du dossier justement. Car si justement l'avocat du vendeur indique qu'il existe une clause sur le vice caché, c'est bien pour se retrancher derrière l'article 1643. S'il est stipulé dans l'acte qu'il ne sera pas tenu à garantie, c'est mort si le vendeur n'est pas un professionnel.

Sauf à prouver qu'il connaissait le vice. Et en justice, ce n'est pas de dire "qu'il ne pouvait pas l'ignorer" qui donnera raison à l'acheteur. Il faut des preuves, des vraies... (comme une précédente vente annulée pour cette cause, des sondages qui auraient été fait, ...)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est à quoi je pensais en demandant s'il y avait des documents prouvant l'existence de ces cavités ( plans de carrière etc..).
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Env. 20 message Vienne
Bonjour,
Nous venons de voir un avocat en droit immobilier.
Pour lui, il y a bien vice caché par la venderesse et erreur de la mairie qui nous a délivré le permis de construire. Notre constructeur n’a rien à se reprocher.
Il a gardé les documents et attend le résultat de l’étude béton demandé par le constructeur.

Pour info : Comme notre voisin a une cave sous notre terrain dont l’ouverture est chez lui. Il possède le volume et nous possédons les parois de la cave.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
si tu possedes les parois tu peux y faire un trou ! du coup y'aura aussi un acces par chez toi
a qui sera la cave ???? et le vin a l'interieur ??
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Env. 1000 message Bas Rhin
ptitoulit a écrit:......

Pour info : Comme notre voisin a une cave sous notre terrain dont l’ouverture est chez lui. Il possède le volume et nous possédons les parois de la cave.


bonjour,

alors là ça ne me parait pas claire cette histoire mais alors pas du tout, surtout vis-à-vis du code civil



on peut quand même reprocher à votre constructeur qu'il vous ait fait signer sans vérifier le sol, donc qu'il vous ait chiffré un certain type de fondations sans s'assurer que ces dernières seraient adaptées à votre terrain et comme un ccmi est à prix convenu même si ce n'est pas la faute du constructeur il vous doit votre maison sur ce terrain au coût convenu
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
ca m'étonnerais aussi, sinon je commence tout de suite la construction de mon bunker de 5000m² sous les terrains des voisins...
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Env. 20 message Vienne
Le moral est au plus bas !!!!
Hier, nous avons reçu une lettre du notaire comme quoi la venderesse ne veut pas annuler la vente. Nous attendons toujours l’étude béton.

Nous ne pouvons pas resté à attendre donc nous glanons un max d’info en téléphonant à droite et à gauche.
CIL Val de Loire nous tombons sur la boite vocale comme d’habitude.
Donc nous avons tenté le CIL Vienne (qui sont très professionnels). La dame nous a conseillé de téléphoner au CILV C.I.R.A.L spécialisé dans le pass foncier.
Le CIL C.I.R.A.L nous ont conseillé de téléphoner à leur service Juridique U.S.L.
Voici ce qu’on nous conseil :
1 Faire constater par un huissier le vice sur la chose vendue
2 Dénoncer la clause de la vente avec l'avocat
3 Tribunal administratif demander un référer préventif pour cassé le certificat d'urbanisme et le permis de construire

Ils nous ont dit que cela annulera la vente mais aussi notre pass foncier. Pour nous cela est impensable.

Maintenant à savoir : si a l'amiable
- la venderesse voudra nous rembourser une partie du terrain
- la mairie souhaite rectifier ses erreurs.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Devant cette attitude, vous n'avez pas trop le choix , il faut aller en justice.
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Membre utile Env. 2000 message Charente Maritime
Bonjour,

j'ai lu votre triste aventure depuis le début, et les différents avis (dont certains excellents) qui vous ont été donnés.
On peut remercier au passage tous les foromeurs, qui passe du temps à rechercher les textes, les décortiquer etc.

Mon conseil, c'est de laisser tomber la piste du vice caché. Cela va vous paraitre un peu "hard", mais il faut sauver votre peau avant tout, et il n'est pas évident (artcile 1643) que la vendresse ait tord. Les notaires se débrouillent toujours pour vous faire signer des compromis dans lesquels figurent des closes stipulant que "l'acheteur déclare parfaitement connaître le bien, et avoir fait réaliser toute étude nécessaire en ce sens (...) si bien que le vendeur ne pourrait être tenu responsable de tout vice caché dont il n'aurait pas eu connaissance."

Bref, cette piste du vice-caché n'est pas si évidente quand aux responsabilités de la vendresse, et peut vous conduite loin en procédures.

Non, franchement, il faut axer votre défense et votre énergie sur les obligations du constructeur, même si les conséquences sont difficiles à surmonter pour lui (ne pas avoir de pitié). Des cas comme le vôtre foisonnent, et c'est toujours le constructeur qui a tord et doit honorer le CCMI moyennant le surcoût des adaptations à ses frais. Il n'aura pas de recours évident contre la vendresse, car il n'est pas acheteur.
Le grand responsable de la non-réalisation, il faut bien insister la dessus, c'est le constructeur qui n'a pas demandé, ou fait faire à ses frais, les études de sols nécessaire à garantir la faisabilité du projet. En CCMI, le prix est ferme et définitif, ça au moins c'est clair, et non discutable. Il doit donc, pour le prix convenu, réaliser votre maison à l'endroit prévu moyennant les études de sols, béton et adaptations nécessaires.
Ce n'est que si le terrain était vraiment inconstructible qu'il ne serait pas très sage d'insister dans cette voie, mais c'est à démontrer car souvent des solutions (certes très coûteuses) existent. Dans ce dernier cas, il faudrait aussi se retourner contre le notaire, car ils ont depuis peu un devoir de conseil (vous payez pour cela), et il ne serait pas surprenant qu'il savait pour la nature du sol, tout du moins les caves (qui constituent en quelque sorte des servitudes non mentionnées dans l'acte notarié). Le mauvais conseil de changer de constructeur est clair : c'est pour vous mettre dans la mouise, car après vous n'avez plus d'autre recours et vous devrez payer les adaptations.

Au passage, je ne suis pas du tout d'accord avec votre avocat soit disant "spécialiste" :

- le maire ne serait responsable que s'il avait en sa possession des rapports d'expertise démontrant la nature impropre à la construction du terrain, en gros si le terrain était vraiment inconstructible. Car sinon, le fait qu'il faille des adaptations coûteuses n'est pas son problème, et ne rentre pas en considération avec l'octroi ou non du PC.
- ensuite, même s'il y a bien vice-caché, la responsabilité de la vendresse n'est pas évidente du tout.
- enfin, dire que le constructeur n'a rien a se reprocher est tout simplement aberrant, et témoigne de son incompétence et de sa méconnaissance du CCMI --> EXIT l'avocat !. Le constructeur peut en effet se reprocher d'avoir voulu faire l'impasse sur l'étude de sol.


Voilà, désolé d'insister lourdement, mais je ne vous vois pas prendre la meilleure direction (selon moi), et cela m'inquiète, surtout à lire les conseils de votre avocat. Encore une fois, demandez sans scrupules aucun (car c'est votre peau et votre droit) au constructeur d'honorer son CCMI, et laissez tomber cette histoire de vice-caché, même si je trouve assez injuste que la vendresse et son notaire s'en tirent à si bon compte.


Bon courage pour la suite, et si votre constructeur vous pose problème, pensez quand même à l'AAMOI ;). Vous aurez de meilleurs conseils que ceux de pseudo avocats spécialistes...pour beaucoup moins cher !

P.S : la venderesse ne veut pas annuler sa vente, et c'est bien normal, car elle se sait protégée par sa clause dans l'acte notarié, et elle sait bien qu'avec l'étude de sol qui a été faite, elle ne pourra plus vendre son terrain qu'en terre agricole pour faire pousser de patates ou brouter des chèvres. Qui, en effet, voudrait payer le surcoût des adaptations ?

P.S.2 : les conseils que vous ont donné U.S.L sont nuls : pourquoi faire constater par huissier ce que vous avez par écrit dans une étude indépendante ? Pourquoi prendre un avocat pour dénoncer une clause de l'acte sur les vices cachés que vous avez signé ? Pourquoi demander un référé pour casser le PC au TA alors que le terrain est en zone constructible, et considéré comme tel (en l'absence d'info complémentaire) ?. Tout cela pour vous faire perdre votre temps et votre argent. Ne perdez pas de temps, et faites payer votre constructeur. Il n'avait qu'à faire preuve de plus de professionnalisme ou changer de métier.
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Membre utile Env. 2000 message Charente Maritime
jpaul a écrit:Devant cette attitude, vous n'avez pas trop le choix , il faut aller en justice.



Oui, mais ne pas se tromper de cible : c'est contre le constructeur, même si la vendresse et son notaire auraient mérité leur baffe (en supposant qu'ils savaient).

Mais il ne faut pas perdre l'objectif : faire construire sans surcoût en attaquant le constructeur, et non pas tenter d'attaquer la vendresse sans trop d'espoir d'obtenir quelque chose.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
je suis d'accord avec dowrider
1- changer d'avocat !
2- si la venderesse est prete a aller au tribunal, c'est peut etre parcqu'elle est sure de gagner, ou pour vous faire peur ! dans tout les cas avant de vous engager, soyez sur de gagner sinon vous aurez perdu, temps argent voir projet
3- je pense que le meilleur recours pour vous et de faire votre maison par le constructeur au prix ccmi, surveillez encore plus votre chantier car il voudra surement recuperer une partie du surcout des fondations
4- adherez a l'aamoi si ce n'est pas deja fait

je vous souhaite dans tout les cas beaucoup de courage et vous souhaite une issue favorable Biggrin
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Downrider a écrit:Bonjour,

j'ai lu votre triste aventure depuis le début, ...
Nous partageons cette réponse de la première à la dernière ligne.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
+1 downrider Wink
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"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 20 message Vienne
Bonjour,
Aujourd’hui nous avons eu des nouvelles.
Résultat de l’étude béton : Le constructeur va nous faire un avenant de 0 euros pour les micro-pieux. Il va en avoir pour plus de 20 000 euros.
Résultat de l’expertise géotechnique: le terrain est dangereux risque d’effondrement si nous faisons monter des vehicules
Le directeur du CIL a accepté à titre exceptionnel le transfère de notre pass foncier sur un autre terrain mais il faut faire vite car bientôt il n’y aura plus de pass foncier.
Maintenant, il faut que nous réussissions à annuler la vente pour nous faire rembourser.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

bon courage pour la suite, on croise les doigts
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Env. 500 message Deux Sevres
Même avec 20 000 euros de plus à sa charge, le constructeur gagne encore de l'argent sur ce contrat. Mais bon, dès ne qu'ils peuvent plus s'acheter une grosse berline sur chaque contrat, ce n'est plus un bon contrat Laugh
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
des nouvelles ?...
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Env. 20 message Vienne
Nous sommes en pleine procédure. Notre avocat s'inquiete de la clause "vice caché" dans le compromis de vente. Le notaire a bien fait son boulot en protégeant la venderesse. Nous sommes écoeurés.
Nous avons beaucoup d'aide de notre constructeur et de notre banquiere. Le pass foncier sera transferé sur un autre terrain. La banque a accepté le crédit pour un autre terrain. Nous avons annuler le contrat de construction car le terrain est trop dangereux et nous ne voulons pas nous retrouver a 6 m sous terre.
notre belle aventure devient le pire de nos cauchemards.
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Env. 20 message Vienne
Voici quelques nouvelles:
En discutant avec les voisins nous avons appris que la venderesse voulait a tout prix le ventre en terrain à bâtir et que les anciens propriétaires (agriculteurs) sont tombés sur une cavité qui a été comblée à l'arrache.
Cela fait plus d'un mois que nous demandons à notre notaire la lettre de refus d'annuler la vente de la venderesse pour la remettre à notre avocat. Et n’obtenant toujours rien,
Hier, je suis venue avec mon repas pour faire le siège de l'étude. Au bout d'un temps et de plusieurs mensonges, la secrétaire a réussit à me dire que notre notaire l'a perdu et qu’elle allait demander à la venderesse d’en faire une autre. Si ça ce n’est pas une ******* bien ficelée !!!!
Nous avons pris une assurance pour le terrain et nous allons être obligés de faire enlever l’abri de bus scolaire qui est dessus. Nous avons contacté le maire et voilà ce qu’il nous dit « merci de me prévenir mais je ne vois pas la dangerosité de la chose ». Cela fait peur non ?
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Membre utile Env. 2000 message Charente Maritime
Bonjour,

une chose me choque, c'est que je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas reçu copie de la lettre de la vendreresse stipulant qu'elle refuse d'annuler la vente.

Normalement, si elle vous lui avez envoyé une lettre en RAR (avec copie au Notaire), selon laquelle vous demandiez l'annulation de la vente pour vice-caché, elle aurait du vous répondre par courrier, et non par notaire interposé...

Qu'en pense votre avocat ?

Il serait peut être bon de lui faire un nouveau courrier, en stipulant cette fois qu'en l'absence de réponse écrite de sa part sous huitaine, vous considérerez sa réponse comme négative, et que vous engagerez une procédure juridique pour obtenir gain de cause. Peut être faut il lui mettre la pression, en lui écrivant que la clause de nous responsabilité en cas de vice-caché n'est pas légale, que de plus vous avez obtenu la preuve (sans dire laquelle) qu'elle était au courant des problèmes de ce terrain antérieurement à la vente, et donc qu'elle va au casse-pipe.
Idem pour le notaire, qui par son silence (en particulier sur les servitudes des parcelles voisines en sous-sol) n'a pas rempli son devoir de conseil et d'information. Le cadastre mentionne t il la présence de ces caves sous votre terrain ? Le saviez vous avant la vente ? Ces éléments figurent t ils sur le compromis de vente ?

Bon courage à vous.

P.S : et changez donc de notaire !
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Env. 20 message Vienne
Nous sommes beaucoup à nous poser des questions au sujet du notaire.
En effet, nous n’avons plus aucun contact direct avec cette dernière, c’est elle qui a conseillé la venderesse de lui faire cette lettre et pour couronner le tout, elle arrive à la perdre (c’est bizarre et non pro).
Nous avons demandé (pour mettre la pression) à notre avocat d’envoyer une lettre a la venderesse pour un accord amiable avant une procédure, la réponse fut qu’elle ne désirait pas annuler l’acte de vente, le permis de construire ayant été autorisé.

Le directeur du CIL val de Loire c’est trop avancé car c’est illégal de transférer un pass foncier sur un autre terrain.

Nous sommes obligés de faire un crédit pour rembourser au cil le terrain pourri et de déposer un autre dossier.
Mais, grâce à la restriction budgétaire, l’aide de l’état (depuis le début juillet) passe de 30 000 euros à 10 000 euros. Donc nous allons perdre 20 000 euros. (Hé oui ce sont les petits qui en patissent!!)
le Cil et le constructeur essayent de trouver une solution.
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Je pense qu'il faut chercher le défaut de conseil, avec les cavités souterraines non mentionnées lors de l'acte de vente
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
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Env. 20 message Vienne
Nous ne pouvons rien mettre pour l'instant sur le forum car nous poursuivons la procedure juridique. Nous sommes sur le point d'acheter un autre terrain . Nous voulons le faire avant de perdre le reste du Pass Foncier (10 000 €) et La TVA a 5.5%. A cause la venderesse nous avons perdu 20000€, le credit d'impot et et surtout la confiance envers les gens.
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Photographe Env. 3000 message Gironde
Merci pour ses news

courage Biggrin
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Env. 20 message Vienne
Nous sommes toujours en procédure contre la venderesse. que la justice française est longue.

Mais je n'ai pas baissé les bras. Et je vous remercie de votre soutient.
J'ai trouvé un terrain dont la communauté de commune est la même que notre gruyère ( a cause du pass-foncier). Nous avons refait et modifié énormément de documents, notre banque a suivi ( heureusement ) et les parents nous ont soutenus et supportés.
Et grâce à tout vos précieux conseils, depuis le mois de janvier, nous vivons dans notre maison.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
ptitoulit a écrit:
Et grâce à tout vos précieux conseils, depuis le mois de janvier, nous vivons dans notre maison.


Ça c'est des bonnes nouvelles

Profitez bien
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Je découvre votre histoire. Que de galère!
Félicitation pour votre nouvelle maison et pour votre acharnement !

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Super bloggeur Env. 700 message Herault
Bon courage pour cette procédure, qui dure. Mais je suis contente que vous ayez pu avoir votre maison avant la fin de la procédure ! Smile
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Merci d'être venu nous mettre un petit mot et bon courage pour la suite de la procédure
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Env. 20 message Vienne
Voici des nouvelles : Après plus de trois ans de procédure, nous venons de perdre en appel. Le terrain n'est plus constructible, le maire a fait son devoir de police. Nous sommes dégoûtés. Crying
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Donc, en conclusion, vous avez acheté un terrain constructible, qui techniquement ne l'est pas...
Vos procédures était contre qui ?
Pour moi, cela aurait dû être contre votre notaire... c'est contre lui que vous avez perdu ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 2000 message Charente Maritime
Bonjour,

je suis désolé de cette mauvaise nouvelle, mais il faut bien avoué que rien n'était joué d'avance et évident dans cette affaire.
Heureusement, vous profitez aujourd'hui de votre maison, et l'affaire se résume à des questions d'argent et d'injustice.
Essayez de voir le bon coté des choses dans toute cette affaire, vous auriez pu faire construire une maison sur ce terrain, avec par la suite un bien inhabitable et être en procédure contre le constructeur... et non logé !

Par contre, maintenant que la procédure est close, je serais intéressé de savoir pour quelles raisons exactement vous avez perdu en première instance et en appel.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
ptitoulit a écrit:Notre construction tourne au cauchemard
Voici notre problème:

Nous avons achetez un terrain constructible de 2700 m2 avec un particulier. Nous sommes passés par le pass foncier avec tva 5.5%. Comme nous n'y connaissons rien, nous avons pris un constructeur qui a fait les plans, demandé en notre nom le permis de construire (accordé) et qui a chiffré la construction totale.
Nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle avec lui.
Il y a quelques jours le terrassement des fondations a commencé. Mais mauvaise surprise le terrassier est tombé sur des cavités (genre marnières). Le conducteur de travaux nous a fait venir pour constater les cavités et depuis la construction est arrêtée. Maintenant on nous dit qu'il faudra décaler la maison de 7 m sur la droite et effectuer un sondage sur le nouvel emplacement (attendre encore 2 semaines) et que si ce n'est pas faisable il faudra revoir les plans de la maison. La mairie , la DDE et les voisins savaient qu'il y a des cavités a coté de notre terrain.
Pouvez-vous me dire:
- qui est responsable et pourquoi ? est-ce le Vendeur du terrain (vice caché), mairie et DDE, constructeur, nous
- qui doit payer? Vendeur du terrain (vice caché), mairie et DDE, constructeur, nous
- que devons nous faire ?
Merci de vos réponses.




Garantie des vices cachés


La garantie des vices cachés protège l’acheteur contre les vices qui dégradent totalement ou de façon si importante les qualités de la chose vendue qu’il n’aurait pas contracté (articles 1641 à 1648 du code civil).
Le vice caché est un défaut rendant la chose impropre à l’usage, il a un caractère pathologique dans la chose –qui reste celle prévue au contrat mais est en mauvais état-.
Plus précisément, l’article 1641 du code civil énonce que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Depuis 1985 environ, vice caché et défaut de conformité sont clairement distingués par la jurisprudence.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Garantie_des_vices_cach%C3%A9s_(France)



Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2A7C4[...]&dateTexte=20060406
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De : Danang
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