Suivi permis de construire Internet

Voici le lien ou disons le code a taper pour acceder a ce lien WebADS 2007.

Qu'en ai t il pour vous si votre depot de permis est en cours ? et quelle est votre region ?

Salut, non ca ne marche pas partout, et le service d'instruction de notre commune, je leur en avait parlé ils m'ont dit que c'est du n'importe quoi...

Sur ma région ça ne fonctionne pas mais voilà le lien (pas besoin de mot de passe, juste du numéro du permis et de la date de dépot, indiqué sur le récépissé qui vous a été délivré par la mairie) http://webads.application.equipement.gouv.fr/

Comment sais tu que que ca ne fonctionne pas ?
Moi je vois bien que à ce jour ca ne marche pas malgrè que je sais que mon pc est dans les locaux de la dde !


Mais je me dis que ca ne marche peut etre pas car mon dossier est simplement dans les locaux et qu'il n'a pas encore était regardé par l'instructeur ! donc aucune saisie et donc rien sur le fameux site !

ICI ca marche depot en mairie le 26/04 recu a la dde le 28/04 et ca s'affichait le 30/04 et c'est ecrit saisie en cours

fa a écrit:

Comment sais tu que que ca ne fonctionne pas ?
Moi je vois bien que à ce jour ca ne marche pas malgrè que je sais que mon pc est dans les locaux de la dde !

Moi c'est pareil, j'ai essayé de suivre mon permis du début à la fin et ça m'indique une recherche non aboutie.
Je pense que dans mon département la DDE n'est pas en liaison avec ce serveur national.

Alors au vu de ce qu'ecrit doudou ca devrait moi aussi etre ecrit puisque mon dossier est en dde donc je suppose que le site ne marche pas avec ma dde.

Donc j'annonce dde 07 site inactif
dde du tarn ca marche j'ai lu un message la dessus toute à l'heure si vous voulez ajouté vos régions .... comme vous voulez

ca y est c'est ecrit proposition transmise a l'autorité competente a votre avis c'est bon?

Bonjour,

Travaillant à l'instruction des autorisations d'urbanisme en (ex)DDE, j'avais entendu parlé de ce site, mais je le découvre aujourd'hui.
Normalement, tous les départements doivent être sur ce lien puisque c'est le logiciel national et qu'on utilise tous le même. Maintenant, certaines communes (+de 10 000hab notamment) instruisent elles même leurs autorisations et ne passe pas par ce logiciel.
Il faut bien respecter les majuscules, sinon ca ne fonctionne pas.

Après pour ce qui est du suivi en temps réel, j'avoue que là j'ai un doute. Tout dépend de la manière de travailler de l'instructeur. Certains ne rentrent le dossier qu'après instruction, ou on ne rentre pas forcement les dates le jour même et puis on peut bidouiller quand il y a un souci.

Pour répondre à la question de doudou1411, c'est que l'arrêté est parti en signature en mairie, maintenant, on ne peut pas savoir si c'est accord ou refus, vous aurez une réponse rapidement si le maire signe rapidement.

on a tel a la ddt ce matin on es tombé sur quelqun de pas tres aimable allez savoir pqoi elle nous a dit tout est bon mais c'est vrai que vu ce intonation de voix je ne suis pas rassurée

je vais aller faire un tour en mairie ce soir on verra bien si l'on eu ou sinon lundi

Bonjour,

Bon je pense que ce lien ne fonctionne pas pour tous les departements Calire car à ce jour mon dossier n'est toujours pas saisi = recherche non aboutie et pourtant ca fait 15 jours il devvrait au moins etre rentré !! et je sais qu'il est en dde depuis le 28/04/2010 !!

Grrrr j'en ai marre j'aimerai tant savoir ou est ce qu'en ai mon dossier à la fois j'ose pas appeler l'instructeur (j'ai son tel direct) ca fait un peu trop pressés et j'ai peur que ce soit mal perçu !!! c'est vraiment dommage que ce site ne marche pas car je trouve ca vraiment bien pour l'usager !

APRES TT pourquoi tu passerai pas un coup de tel!
moi ils on rien eu a la mairie vendredi on y retourne ce soir jespeere qils lon et surtout quil est accordé!

C'est pas l'envie qui m'en manque mais j'me dit qu'il faudrai pas que ca fasse l'effet inverse et que à vouloir passer devant ils me mettent tout au fond de la liste !

Puis comme ca fait que 15 jours c'est encore tot pour oser "demander" mais bon crois moi ca me travaille !! j'arrette pas d'y penser !

Quand à toi j'esepre que ca va etre bon ils devraient l'avoir reçu maintenant en mairie et si il est bon c'est super un souci de moins !!!

On a depose notre dossier en mairie au meme moment (à un jour près)et toi tu as deja ta réponse ils ont étaient très rapide !

OUI MAIS ON ES ds un village de 200habitant dc pas bcp de demande de pc!

Bonjour,

dommage que tous les pétitionnaires ne soit pas loger à même enseigne!

Je comprends votre hésitation pour téléphoner à l'instructeur, ca dépend vraiment des personnes.

Mais si vous avez de bon rapport avec la mairie, pourquoi ne pas leur demander de se renseigner pour vous?

Bonsoir,

j'ai déposer des pièces manquantes à mon dossier de permis de construire le 30/04/10, j'ai suivi depuis sur le site l'avancement de mon dossier et ce matin évolution du dossier il me marque PROPOSITION A REDIGER.

le site fonctionne bien dans le calvados, pour ce qui est de l'instructeur je lui ai téléphoner lors de la dépose des mes pièces manquantes, je suis tomber sur une personne aimable qui m'a renseigner sur les question que je me posé, donc il faut essayer ça ne coûte rien.

Par contre à votre avis que veut dire proposition à rédiger?

c'est bon permis accepté!!!donc pr moi ca a mis 15j et le suivi internet a bien marché!

Bonjour,

Jeba 14 proposition à rédiger signifie que le dossier est complet, que les consultations sont terminées, l'instructeur doit faire la proposition à envoyer en mairie.

Doudou1411, on peut dire que ca a été rapide!! mais quand un dossier est bien fait et qu'il n'y a pas de problème, ca fait du bien de le sortir rapidement...

Bien contente pour vous Doudou1411 , sinon ici toujours rien sur le fameux site j'essaie tous les jours mais je pense que je n'y verrai jamais rien !!!!

Pour la mairie en faite on ne les connait pas plus que ca . L'instructeur je l'ai deja vu mais pareil je ne le connais pas personnellement comme ca il est trés sympa mais ....

Ce matin en ammenant mon fils à la creche je l'ai vu il allait au boulot (creche a coté de l'ex dde ) déjà il est pas en congés !

bonjour,

je suppose qu'après "proposition à rédiger", l'étape suivante doit être "proposition transmise a l'autorité competente" .

D'après vous quel est le délai entre les deux étapes?

J'ai regardé sur le site aujourd'hui mais rien à bouger.

c'est difficile à dire, tout dépend le temps que mettra l'employé de la DDE à rédiger la proposition d'arrêté.
Je dirais en moyenne une semaine voire deux. Tout dépend à quel stade du délai d'instruction se trouve la demande. Il faut que le maire ait le temps de recevoir la proposition d'arrêté, de le signer et de ne notifier au pétitionnaire, le tout en restant dans les délais.

A votre avis est-il possible que la dde garde mon permis en attente du fait que je sois situer dans le périmètre des batiments de france.
Peuvent-ils laisser mon dossier en état de "proposition à rédiger" pendant longtemps

Non. S'ils marquent "proposition à rédiger" c'est qu'ils ont déjà eu la réponse des bâtiments de France.
Maintenant tout dépend du nombre de dossiers qu'ils ont en instance et à saisir, mais une chose est sure ils ne dépasseront pas le délai qui vous a été notifié. Il était de 6mois du fait d'être dans le périmètre ?
Comme je vous le disais, ils doivent le transmettre à la mairie au moins une semaine avant la date butoir pour que le maire puisse le signer et vous le transmettre.
Ca ne devrait plus tarder mais vous pouvez les appeler pour leur poser la question, ça vous rassurera.

Merci dino11 pour ta réponse

oui mon délai est de 6 mois, il court jusqu'en octobre 2010 c'est pour cela que je m'inquiéte un peu, mais l'instruction du dossier avant de me demander les pièces complémentaires sait fait rapidement environ 15 jours
Les batiments de france mon donner un avis favorable en 6 jours.
Depuis le 30 avril j'ai déposer mes pièces complémentaires, donc je pense qu'il ne devrait pas tarder à envoyer le permis à la mairie.

J'ai été dans le même cas que toi et j'ai eu le permis en moins d'un mois. Ils m'ont expliqué qu'à partir du moment ou les ABF répondent rapidement, ils en font de même. Mais je sais aussi, pour en avoir discuté avec une connaissance qui travaille au service instructeur de la DDE, qu'ils ont par moment beaucoup de saisie à faire et que ça retarde la frappe des arrêtés.
Je pense que ça ne devrait plus tarder, pour si peu qu'ils soient en sous effectifs avec les vacances scolaires puis les ponts... mais d'ici 1 semaine ou deux maxi, ils auront transmis l'arrêté à la mairie. Ils n'ont pas de raison de faire trainer plus et c'est leur intérêt de passer le plus rapidement possible au dossier suivant.

Merci pour tes réponses dino11
j'espère que cela va aller aussi vite que toi.

Bonjour,

je suis toujours en attente du retour du permis à la mairie, cette période avec les ponts n'est pas propice pour les délai d'obtention cela fait 9 jours que mon permis est en proposition à rédiger).

parmis vous il y a t-il des personnes dans mon cas.

Bonjour,

Toujours bloqué en propositon à rediger, j'ai l'impreesion que la DDE va me faire attendre.

dino11 a écrit:

Sur ma région ça ne fonctionne pas mais voilà le lien (pas besoin de mot de passe, juste du numéro du permis et de la date de dépot, indiqué sur le récépissé qui vous a été délivré par la mairie) http://webads.application.equipement.gouv.fr/

bonsoir

cette adresse n'a pas marché pour moi, car il y a eu une réforme en 2007 donc l'adresse a changé :

http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/servlet/index.do

celle ci fonctionne mieux, pas pour tout les dossiers, il faut juste que la DDE fasse son travail correctement c'est tout

bonjour,

je viens de téléphoner à l'instructrice de mon PC, elle m'a dit que mon dossier n'était pas prioritaire et qu'elle ne savait pas quand elle va finir son instruction.
Ca promet moi qui pensait que pour l'avoir pour début juin c'est pas gagné.

bonjour,

Toujours en stand by concernant mon permis de construire, et vous avez vous une évolution concernant votre permis.
Il parait que la DDE (au moins celle du calvados) à une charge soutenue de demande de permis de construire.

Est ce la même chose dans les autres départements?

Génial mon permis à enfin changer de satut, il est passé en "proposition transmise à l'autorité compétente"
Je devrais pouvoir avoir le résultat vendredi vu que la mairie de mon village n'ouvre que le mardi et le vendredi.
J'espere qu'il va être accepté

Le mien est passé aussi aujourd'hui en "proposition transmise à l'autorité compétente".

@ Jeba : as-tu enfin obtenu ton PC et si oui en combien de temps après la mention de transmission à l'autorité compétente?

Au pire, je passerai un coup de fil à la mairie demain.

bonjour Marlon

J'ai reçu mon permis 1 mois après le changement de statut

Mais une des régles du lotissement était en cause

Normalement sous 4 à 5 jours tu devrait le recevoir

Merci Jeba. Effectivement, grâce à l'une de mes connaissances bien placées je viens d'avoir confirmation que mon permis est accepté. Il ne reste plus maintenant qu'à attendre l'officialisation de la décision.

Bonjour

j'ai déposé mon permis de construire le 30/12/2010 et pour le moment, il n'a rien d'indiquer quand je vais sur le site prévu pour suivre l'avancée (rien d'extraordinaire). Par contre je viens de voir que mon constructeur a coché la case située en bas de la page 4 de la demande de PC qui indique que je m'oppose à ce que les informations nominatives indiquées sur la demande soient utilisées à des fins commerciales.

Est ce que cela veut dire que je ne pourrais pas suivre l'avancée sur internet ??

moi j'ai déposé mon permis le 9/11/2010 et le suivi sur internet n'a jamais rien indiqué

si tu n'es pas en zone ABF et que tu n'as jamais reçu de courrier de la part de la DDE cela voudrait dire qu'il est accordé (2 mois le 9/01/2011)

matou79 a écrit:

si tu n'es pas en zone ABF et que tu n'as jamais reçu de courrier de la part de la DDE cela voudrait dire qu'il est accordé (2 mois le 9/01/2011)

non non je sais qu'il est accordé, mais c'est pour dire que le suivi marche pas pour moi

il n'est peut etre pas allé jusqu'a la dde et instruit uniquement en mairir

il est instruit dans une communauté de commune plus précisément, ça doit être pour ça.

poky a écrit:

il est instruit dans une communauté de commune plus précisément, ça doit être pour ça.

c'est pout ça

alors que moi c'est la DDT qui instruit le dossier et c'est cette case cochée qui m'interpelle