Pass foncier (Sarthe)

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karai

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Le 29/06/2010 à 16h39 Env. 10 message Lemans (72)

Bonjour,
Pour la construction d'une maison par pass foncier le tva est de 5,5%.
J'aimerai savoir quand on achète des matériels par exemple carrelage, parquets, peinture .Est-ce que on peut récupérer la différence du tva entre 19.6% et 5,5%.

Merci por votre réponse. Et comment peut -on récupérer? Merci..........

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florentetolivia Picto info

Le 30/06/2010 à 07h12 Env. 30 message Ain

salut.

Logiquement, tes achats ne se feront qu'à 19% de TVA; tu ne peux avoir la tva à 5.5% uniquement pour de la rénovation ou des travaux pour une maison de plus de 2 ans...sorry..!

a+
***********

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yves39 Picto info

Le 11/07/2010 à 15h19 Env. 20 message Lons (39)

bonjour,
Je me permet de répondre à votre interrogation puisque je fais construire en ce moment avec un pass foncier.

Il faut savoir que la TVA à 5.5 s'applique directement sur les factures produites par le constructeur.
Pour moi c'est aussi le cas malgré que je sois passé non pas par un constructeur mais pas un groupement d'artisans.

Aujourd'hui, si vous souhaitez passer par un groupement d'artisans, ils vous facturerons en tva 19.6 et vous récupererez la différence de TVA en vous adressant aux impots.

La banque fera alors un prêt en attendant la restitution du montant de la TVA.

Il y a souvent des changement législatif concernant le pass foncier, il faut s'adresser au CIL de votre département afin d'avoir plus d'informations.

Au sujet de votre question, les matériaux achetés peuvent bénéficier de la TVA à 5.5 uniquement s-ils sont installé par un artisan.

cordialement

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karai

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Le 12/07/2010 à 19h40 Env. 10 message Lemans (72)

Merci pour votre réponse.

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