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Terrain reservé mais quelles garanties

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Bloggeur Env. 40 message St George S Loire (49)
Bonjour,

Un agent immobilier m'a proposé un terrain dans un lotissement. Ce terrain est bien placé/ bien orienté / de la superficie que je cherche. Il a pour défaut de se trouver avec 2 cotés le long d'une route ( peut passagère mais bon ).

Seul problème rien n'est encore fait et rien n'est officiel.

Les travaux doivent débuter le 15/09/10 et la livraison le 15/01/11. (du lotissement)

En attendant le 15/09 je n'ai ni plans définitif ni les infos concernant l'aménagement du terrain et du lotissement ni les contraintes pour la construction etc sous prétexte que ce n'est pas encore officiel .

Est ce normal docteur ?!

Comment puis je être certain d'avoir ce terrain ? je n'ai aucune garantie ...
Il y a t'il un piège ?...

J'ai des doutes. Même si le gas me semble honnête .. et que je n'ai rien signé.
Votre avis ?

Gaetan
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : St George S Loire (49)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Si l'on parle bien de "réservation", c'est à dire d'un engagement qui repose uniquement sur la bonne foi des parties, c'est courant, surtout quand le marché est "tendu".

Côté lotissement, le vendeur doit obtenir un arrêté d'autorisation de lotir. Tant que le lotisseur n'a pas obtenu cette autorisation, aucune vente ne peut avoir lieu. Ce document est important, car il détermine le nombre maximal de lots accepté, la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) maximale de construction autorisée pour l'ensemble du lotissement et éventuellement sa ventilation par lots, et les obligations qui peuvent avoir été imposées au lotisseur.

Un extrait de l'autorisation de lotir doit être affiché à la mairie pendant deux mois consécutifs et figurer sur un panneau situé sur le lotissement, lisible de la voie publique.

Avant de signer un compromis, vous devrez connaître la date de livraison et avoir consulté le règlement du lotissement ainsi que les règles d'urbanisme applicables à la zone.

Vient ensuite le cahier des charges est un document contractuel de droit privé qui fixe les règles de la vie collective dans le lotissement. Il doit vous être communiqué avant la signature de la promesse de vente ou la vente.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 40 message St George S Loire (49)
ok donc c'est normal ...

Merci ça rassure j'espère que tout ira bien!
gaetan
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 40
De : St George S Loire (49)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 15h53
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