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Montage de mon projet construction

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 3.104 fois
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Message Le 04/07/2010 à 10h47 | Montage de mon projet construction Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Je souhaite réaliser un agrandissement de mon pavillon (16m2 sur 3 niveaux) en créant un bâtiment accolé à ma maison indépendant dans sa structure mais qui sera totalement intégré dans le nouvel ouvrage (toiture commune, espace communiquant),

Je suis assez novice dans le domaine de la construction c'est pourquoi j'ai démarré mon projet en déléguant tout à un architecte: conception des plans, dépôt permis de construire, appel d'offres, choix de l'entreprise, conception des contrats, et suivi du chantier.

La première phase de dépôt de permis de construire s'est bien passé, par contre lorsqu'on est passé à la conception des contrats et au choix de l'entreprise, j'ai eu des doutes assez fort sur ses compétences administratives et de maîtrise d'oeuvre : il m'a certifié que la DO n'était pas obligatoire (je suis courtier en assurance) et ses choix techniques ont souvent été modifiés par les entrepreneurs ....

Au final j'ai pris la décision de me passer de cette architecte pour la seconde partie du projet.

Aujourd'hui, j'ai le schéma suivant et je ne sais pas comment le contractualiser, sachant que j'ai les plans à disposition réalisés par un architecte :

Je voudrai prendre :
- un constructeur que je connais bien qui réaliserait le gros œuvre, le Hors d'eau, hors d'air, l'isolation et le ravalement.
- Un artisan pour réaliser le lot électricité
- Un artisan pour réaliser le lot plomberie, chauffage et sanitaire
- Enfin je souhaiterai confier la maîtrise d'oeuvre à mon constructeur car il m'indique qu'il peut le faire et qu'il est assuré en RCP pour toutes ces activités, y compris la maîtrise d'oeuvre.

J'ai plusieurs question sur ce montage :

[u]Le maître d'oeuvre peut-il être en partie constructeur du chantier, car j'ai lu le contraire et il me semble qu'il est difficile d'être juge et partie. Toutefois, j'ai confiance en ce constructeur et si cela est possible, je préfère garder ce schéma plutôt que de confier la maîtrise d'oeuvre à un inconnu,[/u]

Ensuite d'un point de vue contractuel, j'ai décidé de passer un marché de travaux par lot avec chacun des intervenants qui décrit :
- les travaux,
- les plans détaillés
- le devis

Et de faire signer à tous les artisans un contrat commun à tous les lots, qui intégrerait toutes les clauses contractuelles d'ordre générale (calendrier, pénalité de retard...), y compris l'intervention de la société X pour la maîtrise d'oeuvre.

En réalité je ne tiens pas particulièrement à avoir un maître d'oeuvre mais c'est surtout pour la souscription de l'assurance dommage ouvrage alors comme j'ai un entrepreneur qui a la compétence, qui est prêt à le faire et qui est assuré pour cette tache, j'essaie de l'intégrer dans le montage. Maintenant comment l'intégrer ?

Enfin dernière question et après je m'arrête, j'ai pris l'option de contrat de marché de travaux avec les entreprises, mais ne suis-je pas dans le cadre d'un CCMI, car je peux imaginer être dans le cadre d'un contrat CCMI sans plan « contrat de louage d'ouvrage [...] ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air... » (article L 232-1 du code de la construction et de l’habitation)

J'ai déjà lu des posts sur ce sujet dans des forums et je n'arrive toujours pas à savoir si une extension de construction entre dans le cadre de ce contrat (sous réserve de livraison des plans et des lots confiés aux entreprises) ou est seulement réservé aux maisons individuelles.

Si vous avez également des information sur ce point, je suis également preneur car cela change tout le montage contractuel de mon chantier et j'aurai des arguments contre ma banque qui me demande des garanties d'assurance de garantie de livraison/délai propre au CCMI. et que je ne considère pas devoir leur apporter compte tenu des contrats passés (code civil)




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Message Le 04/07/2010 à 11h37 | Re: Montage de mon projet construction Signaler un abus | Citer
Sdravage a écrit:Bonjour,

J'ai plusieurs question sur ce montage :

[u]Le maître d'oeuvre peut-il être en partie constructeur du chantier, car j'ai lu le contraire et il me semble qu'il est difficile d'être juge et partie. Toutefois, j'ai confiance en ce constructeur et si cela est possible, je préfère garder ce schéma plutôt que de confier la maîtrise d'oeuvre à un inconnu,



Effectivement dans un cas de figure comme celui-ci, l'objectivité du maître d'oeuvre reste à démontrer



Sdravage a écrit:
Ensuite d'un point de vue contractuel, j'ai décidé de passer un marché de travaux par lot avec chacun des intervenants qui décrit :
- les travaux,
- les plans détaillés
- le devis

Et de faire signer à tous les arisants un contrat commun à tous les lots, qui intégrerait toutes les clauses contractuelles d'ordre générale (calendrier, pénalité de retard...), y compris l'intervention de la société X pour la maîtrise d'oeuvre.


Chaque lot correspond à un marché, vous aurez donc autant de contrats que de lots, mais vous pouvez aussi attribuer plusieurs lot à une entreprise avec un seul marché.


Sdravage a écrit:
En réalité je ne tiens pas particulièrement à avoir un maître d'oeuvre mais c'est surtout pour la souscription de l'assurance dommage ouvrage alors comme j'ai un entrepreneur qui a la compétence, qui est prêt à le faire et qui est assuré pour cette tache, j'essaie de l'intégrer dans le montage. Maintenant comment l'intégrer ?





L'assurance dommage ouvrage est obligatoire, la nuance réside dans la peine encourue, il n'y en a aucune pour le particulier.

Sdravage a écrit:

Enfin dernière question et après je m'arrête, j'ai pris l'option de contrat de marché de travaux avec les entreprises, mais ne suis-je pas dans le cadre d'un CCMI, car je peux imaginer être dans le cadre d'un contrat CCMI sans plan « contrat de louage d'ouvrage [...] ayant au moins pour objet l'exécution des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air... » (article L 232-1 du code de la construction et de l’habitation)

J'ai déjà lu des posts sur ce sujet dans des forums et je n'arrive toujours pas à savoir si une extension de construction entre dans le cadre de ce contrat (sous réserve de livraison des plans et des lots confiés aux entreprises) ou est seulement réservé aux maisons individuelles.

Si vous avez également des information sur ce point, je suis également preneur car cela change tout le montage contractuel de mon chantier et j'aurai des arguments contre ma banque qui me demande des garanties d'assurance de garantie de livraison/délai propre au CCMI. et que je ne considère pas devoir leur apporter compte tenu des contrats passés (code civil)


De toute façon vous avez la norme nfp 03-001 qui régie les marchés privés, vous pouvez donc l'utiliser pour monter la partie administrative du dossier.
Il me semble mais cela reste à confirmer, que le contrat de CCMI ne peut provenir que d'un constructeur de maison individuelle et pour l'obtenir celui-ci doit avoir deux ans d'activité. Comme d'hab ce type de contrat est là pour verrouiller le marché du pavillons pour les gros constructeurs.
Piece a contractualiser:
Les plans, le ccap, le cctp,
pièces a annexer
le ppsps, les devis
[/quote]
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Non connecté actuellement Sdravage
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Message Le 04/07/2010 à 16h41 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Merci pour ces premiers éléments de réponse, je comprends donc que mon entrepreneur peut bien avoir la fonction de maître d'oeuvre même si cela n'est pas optimale pour moi, par contre pour revenir aux documents à contractualiser :

Y a t'il un CCAP par lot ou par marché, qui sont les signataires de ce document ?
Même question pour le CCTP,

Que doit signer le maître d'oeuvre avec le maître d'ouvrage, faut-il faire un contrat supplémentaire pour lui.

Je me perds dans tous ces documents.

Merci pour vos réponses
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Non connecté actuellement jpaul

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Message Le 04/07/2010 à 18h11 Signaler un abus | Citer
Un CCMI , c'est uniquement pour la construction d'une maison individuelle. Cela ne concerne pas l'extension d'une maison existante.
Votre constructeur est assuré en RCP ( Responsabilité Civile Pro) , cela n'a rien à voir avec la décennale.
Il doit être assuré en décennale dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Auteur du sujet

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Dept : Yvelines
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Message Le 04/07/2010 à 19h07 Signaler un abus | Citer
Bonjour,

Merci pour votre réponse pour le CCMI, je suis déjà rassuré sur ce point.

En fait je mets RCP mais c'est un abus de langage, habitude d'assureur ... en effet je voulais dire RC décennale

De plus je viens de voir son code APE, qui correspond à l'ingénierie, études techniques, code : 7112B, il n'y a donc pas de problème pour la maîtrise d'oeuvre par contre je me demande comment avec ce code il peut effectuer des travaux de maçonnerie et de rénovation, encore un truc bizarre.
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Non connecté actuellement william.p

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De : Paris (75)
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Message Le 05/07/2010 à 09h23 Signaler un abus | Citer
Sdravage a écrit:Bonjour,

Merci pour ces premiers éléments de réponse, je comprends donc que mon entrepreneur peut bien avoir la fonction de maître d'oeuvre même si cela n'est pas optimale pour moi, par contre pour revenir aux documents à contractualiser :

Y a t'il un CCAP par lot ou par marché, qui sont les signataires de ce document ?
Même question pour le CCTP,

Que doit signer le maître d'oeuvre avec le maître d'ouvrage, faut-il faire un contrat supplémentaire pour lui.

Je me perds dans tous ces documents.

Merci pour vos réponses


Le maitre d'oeuvre signe un contrat de maitrise d'oeuvre (comprenant ses prestations) avec le maitre d'ouvrage (vous)

le ccap et le cctp (rédigé pour chaque lot) est signé entre les entreprises et le maitre d'ouvrage (vous)
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Non connecté actuellement william.p

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Message Le 05/07/2010 à 09h26 Signaler un abus | Citer
Sdravage a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse pour le CCMI, je suis déjà rassuré sur ce point.

En fait je mets RCP mais c'est un abus de langage, habitude d'assureur ... en effet je voulais dire RC décennale

De plus je viens de voir son code APE, qui correspond à l'ingénierie, études techniques, code : 7112B, il n'y a donc pas de problème pour la maîtrise d'oeuvre par contre je me demande comment avec ce code il peut effectuer des travaux de maçonnerie et de rénovation, encore un truc bizarre.


demandez lui ses assurances civiles et decennales et regardez ce qui est inclus comme prestation, il est censé les avoir s'il fait office d'entreprise de construction (aucune dérogation à cette règle)
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En cache depuis le samedi 23 aout 2014 à 16h41

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