Portail sur servitude de passage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.825 fois
Non connecté actuellement bigolet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/07/2010 à 19h38
| Portail sur servitude de passage Partager | Citer |
Bonjour,

Je souhaite installer un portail sur une parcelle de terrain qui m'appartient, sur laquelle mon voisin dispose d'un droit de passage pour acceder à son jardin qui est enclavé. Le passage est actuellement d'environ 4m et je souhaite monter deux pilliers espacés de 3m56 adaptés à l'installation de mon portail. Suis-je dans mon droit dans la mesure ou, en quelque sorte, je dégrade l'accès ? Dois-je demander une autorisation à mon voisin (qui dispose du droit de passage) et si oui, quel type d'accord dois-je obtenir ?

Merci d'avance de vos réponses !
0
Autopromo
Publicité services ForumConstruire.com
Ca serait pas plus simple de faire appel à des experts ?

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts pour une expertise en batiment. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est là : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
Non connecté actuellement philylo

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 10h50
Partager | Citer |
Bonjour,

Voici un extrait du code civil :

"Le propriétaire est habilité à prendre toutes mesures pour se clore, mais les dispositions prises ne doivent pas entraîner un usage plus incommode de la servitude."

Le mieux est d'en parler à votre voisin et de mettre par écrit un accord signé par les deux parties avant d'effectuer les travaux.
Il devra disposer de la libre ouverture de ce portail.
L'entretien de celui-ci sera entièrement à votre charge (sauf accord spécifique ce dont je doute...).

0
Non connecté actuellement bigolet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/07/2010 à 20h52
Partager | Citer |
Merci pour les infos, je vais donc en toucher un mot à mon voisin et lui proposer une clef ou un bip si il s'agit d'un portail éléctrique (ce qui l'arrangerait surement plus) avant de commencer quoi que ce soit.
0
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Devis Portail
Comparez ! Recevez 3 devis portail aux professionnels en 5 minutes !
Cliquez ici

Autres sujets sur le même thème :

« Gros problème sur servitude de passage »
Discussion lancée par hopla64 - 25 réponses
« Servitude d'écoulement des eaux pluviales »
Discussion lancée par Anonymous - 1 réponses
« Achat de portail »
Discussion lancée par tilive - 15 réponses
« Motorisation de portail pour accès en pente »
Discussion lancée par lgxf7224 - 16 réponses
« Retour experience portail brico depot »
Discussion lancée par RAY17 - 9 réponses
« Motorisation de portail FAAC c720 »
Discussion lancée par syspeo - 2 réponses
« Esthétique et équilibre visuel des piliers avec portail »
Discussion lancée par gyom21 - 30 réponses
1
personne
surveille ce sujet
  Suivre ce sujet

A voir aussi :

Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et ...
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
Voir