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Portail sur servitude de passage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.826 fois
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Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 11/07/2010 à 19h38
Portail sur servitude de passage Partager | Citer |
Bonjour,

Je souhaite installer un portail sur une parcelle de terrain qui m'appartient, sur laquelle mon voisin dispose d'un droit de passage pour acceder à son jardin qui est enclavé. Le passage est actuellement d'environ 4m et je souhaite monter deux pilliers espacés de 3m56 adaptés à l'installation de mon portail. Suis-je dans mon droit dans la mesure ou, en quelque sorte, je dégrade l'accès ? Dois-je demander une autorisation à mon voisin (qui dispose du droit de passage) et si oui, quel type d'accord dois-je obtenir ?

Merci d'avance de vos réponses !
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Non connecté actuellement philylo

Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 10h50
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Bonjour,

Voici un extrait du code civil :

"Le propriétaire est habilité à prendre toutes mesures pour se clore, mais les dispositions prises ne doivent pas entraîner un usage plus incommode de la servitude."

Le mieux est d'en parler à votre voisin et de mettre par écrit un accord signé par les deux parties avant d'effectuer les travaux.
Il devra disposer de la libre ouverture de ce portail.
L'entretien de celui-ci sera entièrement à votre charge (sauf accord spécifique ce dont je doute...).

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Non connecté actuellement bigolet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/07/2010 à 20h52
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Merci pour les infos, je vais donc en toucher un mot à mon voisin et lui proposer une clef ou un bip si il s'agit d'un portail éléctrique (ce qui l'arrangerait surement plus) avant de commencer quoi que ce soit.
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