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Portail sur servitude de passage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.716 fois
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Non connecté actuellement bigolet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 11/07/2010 à 19h38 | Portail sur servitude de passage | Citer
Bonjour,

Je souhaite installer un portail sur une parcelle de terrain qui m'appartient, sur laquelle mon voisin dispose d'un droit de passage pour acceder à son jardin qui est enclavé. Le passage est actuellement d'environ 4m et je souhaite monter deux pilliers espacés de 3m56 adaptés à l'installation de mon portail. Suis-je dans mon droit dans la mesure ou, en quelque sorte, je dégrade l'accès ? Dois-je demander une autorisation à mon voisin (qui dispose du droit de passage) et si oui, quel type d'accord dois-je obtenir ?

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Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 12/07/2010 à 10h50 | Citer
Bonjour,

Voici un extrait du code civil :

"Le propriétaire est habilité à prendre toutes mesures pour se clore, mais les dispositions prises ne doivent pas entraîner un usage plus incommode de la servitude."

Le mieux est d'en parler à votre voisin et de mettre par écrit un accord signé par les deux parties avant d'effectuer les travaux.
Il devra disposer de la libre ouverture de ce portail.
L'entretien de celui-ci sera entièrement à votre charge (sauf accord spécifique ce dont je doute...).

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Non connecté actuellement bigolet
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Chapareillan (38)
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 13/07/2010 à 20h52 | Citer
Merci pour les infos, je vais donc en toucher un mot à mon voisin et lui proposer une clef ou un bip si il s'agit d'un portail éléctrique (ce qui l'arrangerait surement plus) avant de commencer quoi que ce soit.
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En cache depuis hier à 20h44

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