Resiliation ccmi

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yoyo085 Picto info

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Le 17/07/2010 à 17h27 Env. 10 message Reze (44)

Bonjour,

Nous avons envoyé à notre constructeur une lettre en recommandé afin d'annuler le contrat que nous avons signé avec eux.
En effet, le délai pour la réalisation des conditions suspensives est dépassé et le permis de construire n'a toujours pas été deposé.

Nous avons reçu l'accusé réception il y a quelques jours, mais depuis aucune nouvelle du constructeur : ni courrier ni appel de leur part.

Nous souhaiterions donc savoir, avant de voir pour un nouveau projet, si le constructeur doit nous confirmer son accord par écrit?

Pour info, nous n'avons pas versé d'argent lors de la signature du ccmi donc rien à récuperer!!

Merci pour vos réponses.

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philylo Picto info

Le 18/07/2010 à 11h48 Env. 2000 message Guadeloupe

Bonjour,

Vous avez reçu le CCMI en LRAR à quelle date ?

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yoyo085 Picto info

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Le 18/07/2010 à 12h31 Env. 10 message Reze (44)

bonjour,

nous avons signe le ccmi courant decembre et les conditions suspensives étaient de 6 mois.

Elles devaient donc être réalisées mi juin mais à ce jour le permis de construire n'est toujours pas déposé!!

merci pour vos réponses

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missflorine Picto info

Le 18/07/2010 à 12h44 Photographe Env. 2000 message Isere

De tout façon s'ils avaient un soucis avec cette annulation ils vous l'aurais fait savoir vite ;)

Nous nous avions reçu un courrier de leur part environ 2 semaines après notre lettre AR, mais parcequ'ils devaient nous redonner des chèques non encaissés.

Je ne crois pas qu'ils soient obligé de vous "confirmer" votre annulation, seul votre lettre en AR compte pour l'annulation.

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Photographe

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Philippe29 Picto info

Le 18/07/2010 à 13h35 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour yoyo085 ,

Dans le doute ou il ferait les choses dans votre dos , prevenez votre mairie au cas ou Wink

Bonne après midi

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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philylo Picto info

Le 18/07/2010 à 17h11 Env. 2000 message Guadeloupe

Ceci devrait vous rassurer définitivement...

Les conditions suspensives

Le contrat ne peut prendre effet et le chantier ne peut débuter que si toutes les conditions suivantes sont réalisées (il s’agit des conditions suspensives sous lesquelles le contrat peut être conclu) :

- vous êtes propriétaire du terrain ;
- votre permis de construire est accordé ;
- vous avez obtenu vos prêts ; vous avez souscrit votre assurance dommages-ouvrage ;
- le constructeur est titulaire de la garantie de livraison à prix et délai convenus (il doit vous délivrer une attestation correspondant à votre chantier).

Ses conditions doivent être satisfaites dans le délai fixé aux conditions particulières du contrat. Si l’une de ces conditions suspensives n’est pas réalisée, le contrat est alors caduc (il est considéré comme n’avoir jamais existé). Aucune indemnité n’est due ni par le maître d’ouvrage, ni par le constructeur.

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yoyo085 Picto info

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Le 27/07/2010 à 19h50 Env. 10 message Reze (44)

Bonjour,

merci de vos réponses! pour l'heure toujours pas de nouvelles du constructeur!!

je pense qu'ils vont bien se reveiller un jour mais quand? en tout cas on ne préfère pas engagé un
nouveau projet tant que celui ci ne s'est pas terminé definitivement

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