Clos de Lucille, Futur Proprietaire

Bonjour.

Nous avons fait de même vendredi. Mon notaire doit se rapprocher du notaire des vendeurs.

Les logements locatifs semblent quasi terminés.

Sauf erreur c'est à ce moment là que la Mairie prendra possession du lotissement qui appartient encore aux vendeurs.

Une fois cette procédure terminée, les cautions nous seront restituées.

En tous les cas je trouve cette procédure bien compliquée et longue!

Bonjour,

Je viens de recevoir une réponse de mon notaire, concernant la restitution de notre caution : accrochez-vous bien ...

On me répond ce qui suit : "je vous informe qu'aucune somme ne vous sera restituée car, "en raison des coûts de réparations dus aux dégradations commises sur les parties communes, les dépôts de garantie ont été très largement consommés". Tels sont les termes que m'a transmis Maître M..... ". (notaire des propriétaires des terrains).

En PS, ma notaire me précise également : " il semblerait que la mairoe ait écrit à chacun des propriétaires pour leur signaler. Vous auriez reçu un courrier en ce sens".


A vos réactions ...

C'est une blague ?!?!
A ma connaissance, les dégradations qu'il y a eu ont été faites par la construction des logements sociaux.
J'aimerai bien connaître les dégradations qu'il y a eu, et qui nous imputent de la totalité de la somme.
Et non, aucun courrier reçu de la mairie pour ma part.

Et non, ce n'est pas un blague ! Et c'est plutôt se moquer de nous !

D'abord, il a fallu que nous posions la question à nos notaires pour avoir cette réponse alors que l'on attend nos cautions depuis un certain moment ! S'ils connaissaient deja la réponse ils auraient dans ce cas pu nous avertir avant au lieu de nous laisser rêver !

De plus, ils sont sensés nous adresser un courrier accompagné des justificatifs (factures des intervenants pour réparer les dommages) ! Où sont-ils? Et qu'ils ne nous fassent pas une facture avec des montants bidons ! Ils doivent nous communiquer copie des factures des entreprises sinon c'est un peu facile !

Sauf erreur, il y a environ 66 terrains : qu'ont-il fait avec les 66.000 € ?

Je repense à une chose : pourquoi chacun de nous a fait un état des lieux de son terrain (où nous avons d'ailleurs été pris en photo par Mme G....) ?
C'était bien pour vérifier aujourd'hui que nos terrains, ou du moins les regards des eaux pluviales et autres, sont en bon état après la construction ?
Donc comme c'est le cas, pourquoi ne pas nous restituer nos cautions !
Sa photo n'avait aucun rapport avec la caution !

Et les parties communes, parlons-en ! Il y a eu des intempéries et les voieries étaient impraticables ! Je n'appelle pas ça des parties communes !Les lampadaires ont par ailleurs tardé pour arriver. Je doute que les camions les aient abimés.
Les logements privés que les G.... ont construit en bout de lotissement ont'ils également eu une caution ?

De mon côté j'attends la réponse officielle du notaire, mais c'est vrai que la ... ils abusent.
Dès qu'il daigne me répondre, j'essaierai d'avoir plus d'infos.

Bonjour,

Je suis étonnée de ne pas avoir plus de réactions concernant la caution.
Si des voisins continuent à suivre le forum et que ce problème vous intéresse, merci de vous manifester ou de me contacter par message privé.
Car j'ai qques infos à transmettre et voudrais éviter de les diffuser sur la présente page.

Bonjour à tous,

je viens d'avoir la comptable du Notaire qui me dit ne demander que ça de nous restituer nos cautions (avec un petit + puisque 1% d'intérêt/an), l'argent étant consigné sur un compte spécial mais elle ne pourra le faire qu'une fois que le lotisseur (mr, mme genet donc), lui en aura donné l'ordre !!!

donc à nous de prendre contact avec eux pour les obliger à donner l'ordre à la compta puisque nos maisons sont terminées depuis longtemps et qu'en plus, à aucun moment à la fin de notre construction ils ne sont venus vérifier si des dégâts avaient été causés par nos constructeurs !!
elle m'a confirmé que les cautions étaient bien individuelles et ne concernent que notre terrain et en aucun cas les dégâts qui pourraient avoir été commis à l'autre bout du lotissement.
par conséquent, les cautions peuvent ne pas être réstituées à tous les propriétaires.

perso je leur envoie un mail de suite.
à suivre...

Voilà, mail parti chez le lotisseur, j'attends leur réponse...

Autre chose, afin de nous restituer nos cautions au plus vite dès qu'elle en aura reçu l'ordre, la comptable nous demande de lui faire parvenir un RIB.
Vous pouvez l'envoyer par mail (je vous donne l'adresse mail en MP).

Bonne journée.

Re bonjour,

Merci pour l'info que je vais transmettre à ceux qui ne consultent pas le forum.

La réponse de la comptable a l'air d'être positive. Comment se fait il que ce soit tout l'inverse de ce que Me M a répondu à mon notaire!

Pour les intérêts a récupérer aussi il y a "intérêt" qu'ils nous reviennent aussi.

Idem, je confirme que l'on a fait un état des lieux lorsque l'on a pris possession du terrain mais aucun à la fin de la construction ! Je considère alors qu'il n'y a eu aucun dommage!!

Je veux bien le mail de la comptable pour lui adresser mon RIB ...

Perso, j'ai reçu la réponse du notaire, il me dit qu'il transmettra ma demande à Madame Genet ainsi que la mairie. Je suis un peu perdue là .....

J'avoue qu'il y a plusieurs sons de cloche.

Je pense qu'il faut attendre que Mr G et la mairie se manifestent. En fonction on verra.

Qui a reçu une invitation à un cocktail pour accueillir les nouveaux arrivants?

Bon j'ai envoyé un email a Mme Genet également, j'attends sa réponse !

Vu le contexte ne pas hésiter à faire des recommandés. Si besoin de faire intervenir vos protections juridique il vous faudra copies de ces docs...

Pour info, j'ai également eu une réponse hier du notaire. Il accuse réception de mon courrier et en transmet la copie à Mr G et la Mairie d'Ormes ...

Coucou tout le monde! enfin on y voit un peu plus clair je viens de poster mon recommandé aux notaires si j'aurais su j'aurais attendu encore un petit peu!! Lol! Je vais en parler autour de moi. perso j'ai pas eu d'invitation pour les nouveaux venus.

A vos Protections Juridiques, Avocats ....

Mail reçu à l'instant de Mr G ....



Bonjour Madame,

Tout d'abord, il est important de souligner que, comme vous en avez été informé par le Notaire, lors de l'achat de votre terrain, la caution versée était une caution mutuelle.

Malgré les états des lieux que nous avons dressé avec chaque propriétaire et les mises en garde que nous avons faites lors de l'établissement de ces états des lieux, les constructeurs des maisons n'ont pas respecté les parties communes.

La société Colas a du réaliser un curage complet sur les zones de trottoirs et parkings et remettre en état les branchements EP et EU qui ont été dégradés avant de pouvoir entamer la deuxième phase des travaux prévus.

Le coût de ces travaux a largement dépassé le montant total des cautions versées.
Dans ces conditions, la totalité des cautions a servi à rembourser cette somme.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distingués

Je viens de recevoir exactement le même !!!!
Cautions toujours consignées chez le notaire pourtant...(ce que la comptable m'a dit ce matin).
Qui peut retrouver où sont mentionnées les conditions attenant à nos cautions ? Enfin s'il existe un écrit d'ailleurs...

Gregange a écrit:

A vos Protections Juridiques, Avocats ....

Mail reçu à l'instant de Mr G ....



Bonjour Madame,

Tout d'abord, il est important de souligner que, comme vous en avez été informé par le Notaire, lors de l'achat de votre terrain, la caution versée était une caution mutuelle.

Malgré les états des lieux que nous avons dressé avec chaque propriétaire et les mises en garde que nous avons faites lors de l'établissement de ces états des lieux, les constructeurs des maisons n'ont pas respecté les parties communes.

La société Colas a du réaliser un curage complet sur les zones de trottoirs et parkings et remettre en état les branchements EP et EU qui ont été dégradés avant de pouvoir entamer la deuxième phase des travaux prévus.

Le coût de ces travaux a largement dépassé le montant total des cautions versées.
Dans ces conditions, la totalité des cautions a servi à rembourser cette somme.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distingués

Il en est question page 8/12 du règlement.

Voici le mail que je viens de lui renvoyer en réponse :


"Merci de me faire parvenir le document qui stipule que les cautions étaient communes et la ste colas dépendait de vous pas de nous il me semble ?! Aucun rapport donc avec nos constructeurs.
D'ailleurs vous n'avez fait aucun état des lieux à réception de nos logements alors pourquoi en avoir fait un avant en nous prenant en photo d'ailleurs, justement pour vérifier qu'il n'y a pas eu de dégâts sur notre terrain ?!"

Qd on voit comment on a vécu pendant plusieurs mois !! Sans lumière dans le lotissement ! Avec des routes impraticables ! C'est une honte !!! Rien n'a été fait dans le temps ! De plus, l'aire de jeux des enfants n'est désormais plus prévu et désormais se sont nos cautions qui sautent
Il ne faut pas lâcher, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase !!

Bonjour,

Je viens de relire notre acte notarié de vent et malheureusement les cautions sont communes:".... Une caution d'un montant de 1000€ servant de caution pour toute dégradation provoquée par les constructeurs sur l'aménagement des espaces commun est versée ce jour par l'acquéreur".

Il semble que tout a été verrouillé par les vendeurs....

Par contre peut être peuvent ils fournir les factures justificatives des travaux et leur montant ( détaillée si possible)

Je ne suis pas sûre que ce soit perdu !! Je verrai ce que ma Pj va me répondre.

Gregange a écrit:

La société Colas a du réaliser un curage complet sur les zones de trottoirs et parkings et remettre en état les branchements EP et EU qui ont été dégradés avant de pouvoir entamer la deuxième phase des travaux prévus.

Un curage complet ?? Je vous rappelle que nous n'avions pas de trottoirs, pas de bordure, que des cailloux, pas de lampadaire, une route principal avec une couche de goudron.
Pour les branchements EP et EU si dégâts il y a eu (sous réserve qu'il y en ai eu) il aurait pu être éviter avec un minimum de travaux.

Je me souviens des remarques d'artisans venant travailler chez moi, ils disaient "nous n'avons jamais vu un état d'avancement si peu avancé".

Je pense que nous avons tous des photos !

C'est clair qu'ils oublient vite tous ces points!


S'ils ont voulu se charger de créer un lotissement fallait pas s'attendre à ce que tout soit rose.

Bonjour

Nous allons aussi envoyé une lettre recommandée...personnellement nous n'avons pas eu de dégradation sur notre terrain....
Il faudrait voir pour chaque maisons voir s'ils ont vu des dégradations et par qui ils ont été fait (colas, HLM...)

Merci de nous envoyer en MP ce que vous avez de votre côté.

Bonne journée comme même

Bonjour à toutes & tous,
J'ai également reçu le même mail.
A priori, nous allons avoir tous la même réponse (copié-collé un mail c'est pas compliqué)... donc on fait quoi pour faire avancer les choses en commun?
Il est également peut être plus judicieux que l'on s'envoie des MP....

Bonjour, cela est en effet du foutage de gueule, mais malheureusement c'était prévisible, au vue de comportement des G depuis le départ. Ce qui est honteux, c'est qu'en effet, les trottoirs et lampadaires n'étaient pas présent lors de l'emménagement d'un grand nombre d'entre nous, donc également absents lors des travaux. Les dégradations qui ont pu être commises l'ont été à cause de batimaya... La responsabilité leur en incombe et c'est donc à leur assurance de payer les dommages causés.

Ce que je ne comprends pas, c'est que même si un de nos constructeur avec détérioré quelque chose dans le lotissement, cela aurait été à son assurance de couvrir les dégâts... Pas à nous...

Afin de nous faire entendre et avoir plus de poids, le plus simple ne sera-t-il pas de nous réunir pour faire les démarches ensemble (association?)?