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Gardes-corps

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 5.840 fois
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Env. 10 message Narbonne (11)
Bonjour,

Je viens de réceptionner un appartement dans un immeuble ou l'architecte n'a pas prévu de garde-corps pour la toiture terrsse. Sur cette terrasse se trouvent des panneaux solaires et une ventilation.
Comment obliger le promoteur à installer à ses frais ces gardes- corps qui sont obligatoires.

Merci de votre aide
Messages : Env. 10
De : Narbonne (11)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La réception des parties communes n'est pas effectuée par vous mais par le syndic de l'immeuble
Le promoteur devra lui fournir le DIUO ( Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage ).
Ce dossier ( obligatoire) est élaboré par le Coordonnateur SPS en colllaboration avec le maître d'oeuvre.
Si des moyens de protection sont manquants, il y a manquement aux dispositions du Code du Travail et aux dispositions générales de prévention.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Ain
+1..................
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Comines (59)
Bonjour,

Juste pour rebondir sur le sujet, les protections collectives (de type garde corps) sont effectivement à préférer par rapports aux protections individuelles (type ligne de vie). Nonobstant, il me parrait possible que l'archi de conception ait préféré cette solution (ligne de vie ou point d'accroche de longe pour harnais) au détriment de garde corps, ne serais ce que pour l'aspect extérieur des façades ....

Mais cela n'engage que moi ..
Get in, sit down, shut up and hang on !
Messages : Env. 30
De : Comines (59)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Les gardes-corps sont ils obligatoires dans le cas d'une toiture terrasse logiquement "innaccessibles"?

Comme n'étant pas précisé dans l'énoncé, je me posais la question...
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Aubagne (13)
je pense que si la terrasse est inaccessible il n'y a pas obligation de garde-corps..... je vois rarement des acrotères avec garde-corps en haut d'immeubles.....à confirmer...
Messages : Env. 50
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Terrasse inaccessible , cela veut dire inaccessible aux occupnts de l'immeuble.
Mais cela ne veut pas dire inaccessible à des ouvriers ou des intervenants divers ( poseur d'antenne, technicien de maintenance etc.)
Le Code du travail oblige de travailler sur un plan de travail sécurisé donc toiture-terrasse = gardes corps obligatoire si équîpements à demeure ou lignes de vie /points d'ancrage en cas d'interventions peu fréquentes.
Pour ceux qui voient rarement des garde corps sur les toitures-terrasses, ils regardent rès mal.
( Je suis maître d'oeuvre et coordonnateur SPS)
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Aubagne (13)
pour ce genre de cas les lignes de vie sont suffisantes pour effectivement des personnes qui entretiennent le lieu...souvent l'acrotère est suffisamment haute.....
Messages : Env. 50
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Quand on ne maîtrise pas le sujet, je pense que certains devraient se dispenser de commentaires..
Dès qu'il y a une tâche répétitive ( exemple : changement de filtres tous les 6 mois), il faut obligatoirement un garde corps ou un acrôtere ( qui fait office de garde corps ) de 1, 10 m de haut.
Suffisamment haut ne veut rien dire.
Idem pour l'esthétique, le Code du Travail se moque de cela, il y a une réglementation, point final.
Un architecte peut être recherché en responsabilté , un maître d'ouvrage , pour un accident qui seproduira dans 50 ou 60 ans, si l'architecte est décédé, ses enfants seront responsables.
Le DIUO ( dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage) établit par le coordonnateur SPS d'après les solutions de l'archtecte ( qui reste responsable de la conception) fait partie des documents de vente de l'immeuble .
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
jpaul a écrit:Quand on ne maîtrise pas le sujet, je pense que certains devraient se dispenser de commentaires..
Dès qu'il y a une tâche répétitive ( exemple : changement de filtres tous les 6 mois), il faut obligatoirement un garde corps ou un acrôtere ( qui fait office de garde corps ) de 1, 10 m de haut.
Suffisamment haut ne veut rien dire.
Idem pour l'esthétique, le Code du Travail se moque de cela, il y a une réglementation, point final.
Un architecte peut être recherché en responsabilté , un maître d'ouvrage , pour un accident qui seproduira dans 50 ou 60 ans, si l'architecte est décédé, ses enfants seront responsables.
Le DIUO ( dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage) établit par le coordonnateur SPS d'après les solutions de l'archtecte ( qui reste responsable de la conception) fait partie des documents de vente de l'immeuble .


C'est entendu!
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Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
Messages : Env. 2000
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 50 message Aubagne (13)
ok je dis plus rien sur les garde-corps !!!
par contre l'archi c'est à priori réduit de 30 ans à 10 ans depuis 2008 la responsabilité

http://www.architectes.org/a[...]s-a-10-ans/
Messages : Env. 50
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En défaut de conception, pas en pénal !!
Il ne faut pas confondre les 2.
Le DIUO est valable , à priori , à vie.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Aubagne (13)
plus qu'à vie lol vu que les enfants peuvent prendre ce que je trouve complètement débile mais bon on veut à tout prix qu'un archi soit responsable de tout.....DryDryCrying
Messages : Env. 50
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
On ne veut pas.
L'archi a fait une conception ,le maître d'ouvrage ( promoteur) a fait une impasse
Le code pénal répond " mise en danger de la vie d'autrui"
Ca se résume à cela.
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Aubagne (13)
oui mais pourquoi faire porter le chapeau aux enfants ? ils n'ont rien à voir avec la conception ou autre....Huh
Messages : Env. 50
De : Aubagne (13)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 04 avril 2024 à 22h49
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