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Délai pour un permis de construire et prolongation des offre

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Env. 50 message Paimboeuf (44)
bonjour, je voudrai savoir en combien de temps avez vous obtenu votre permis de construire pour une maison individuelle. Je sais que le délai légal est 2 mois, mais y'a til une chance de l'avoir en moins de 2 mois?
autre question, nos offres de prets sont valable jusqu'a mi novembre, sauf que notre permis étant déposé depuis 2 jours, si nous l'avons dans 2 mois ce sera fin novembre, donc le délai des offres sera expiré de 2 semaines, on m'a dit qu'on pouvait prolonger d'un mois, c'est a dire jusqu'a mi décembre, mais en supposant que notre permis traine et mette 3 mois (fin décembre) on aura dépassé aussi la prolongation... la banquiere nous a dit qu'on pouvait prolonger encore mais ca c'est selon leur bon vouloir... y'a t il quelqu'un qui a été dans ce cas et la banque a t elle refusé ou accepté de prolonger une 2e fois?? merci de me répondre
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Messages : Env. 50
De : Paimboeuf (44)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Env. 70 message Nantes (44)
007 a écrit:bonjour, je voudrai savoir en combien de temps avez vous obtenu votre permis de construire pour une maison individuelle. Je sais que le délai légal est 2 mois, mais y'a til une chance de l'avoir en moins de 2 mois?
autre question, nos offres de prets sont valable jusqu'a mi novembre, sauf que notre permis étant déposé depuis 2 jours, si nous l'avons dans 2 mois ce sera fin novembre, donc le délai des offres sera expiré de 2 semaines, on m'a dit qu'on pouvait prolonger d'un mois, c'est a dire jusqu'a mi décembre, mais en supposant que notre permis traine et mette 3 mois (fin décembre) on aura dépassé aussi la prolongation... la banquiere nous a dit qu'on pouvait prolonger encore mais ca c'est selon leur bon vouloir... y'a t il quelqu'un qui a été dans ce cas et la banque a t elle refusé ou accepté de prolonger une 2e fois?? merci de me répondre


Bonjour,

Et bien je suis dans le même cas que vous et la réponse est "ça dépend". En fait en période de stabilisation ou baisse de taux, la banque est ravie de prolonger vos offres sans renégociation, (car vous pourriez très bien vouloir renégocier à la baisse si les taux ont baissés depuis la signature).
Dans le cas contraire (hausse des taux) elle est plus réticente car elle devra emprunter sur les marchés à un taux supérieur à celui qu'elle vous à fait.
Me concernant la validité de mon offre est prolongée d'un mois (jusqu'à fin novembre) et j'aurais signé d'ici là.

Bonne journée.
REJADE
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Messages : Env. 70
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Super bloggeur Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

Dans mon cas, entre le dépot du PC à la mairie et la reception du PC signé + l'arreté d'accord du PC, il s'est passé 13 jours.
A noter : je ne construis pas dans une zone Batiment de France et la DDE qui a traité le dossier est celle du 78. De plus, l'urbanisme de la commune m'avait soutenu que ça prenait rarement moins que 2 mois ...
Je ne sais pas si ça joue, mais mon CCMI est un "petit projet", rien à voir avec les Palaces qu'on peut voir dans la sections "recits", peut être que c'est la raison pour laquelle le dossier a été traité si rapidement.

Bon courage ++
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

alors nous, on a eu une demande de pièces complémentaires
ce qui fait que le permis a mis + de 2 mois à être accordé

Mais, on avait signé les offres de prêt avant l'obtention du PC
de toute façon, il y avait une clause comme quoi le prêt était annulé si le PC n'était pas accordé
y'a pas ça dans la tienne?
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
merci de vos réponse, tarte in nous aussi le pret est annulé si on n'a pas le permis de construire mais on espere que rien ne soit arreté car le pret a taux zéro n'est plus doublé
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
merci de vos réponse, tarte in nous aussi le pret est annulé si on n'a pas le permis de construire mais on espere que rien ne soit arreté car le pret a taux zéro n'est plus doublé
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
007 a écrit:merci de vos réponse, tarte in nous aussi le pret est annulé si on n'a pas le permis de construire mais on espere que rien ne soit arreté car le pret a taux zéro n'est plus doublé

Donc pourquoi tu ne signes pas maintenant l'offre de prêt??
16/10/2009 : compromis
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
elles sont signées les offres et envoyées depuis le mois de juillet, et justement elles sont valable jusqu'a mi novembre donc on espere avoir le permis avant pour pour qu'elles soient toujours valables
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Ah, j'avais pas tout compris, sorry...

En fait, tu as que 4 mois pour commencer le prêt??
c'est vachement court!
nous il fallait faire le 1er déblocage dans les 12 mois suivants la signature de l'offre
Et que tout soit débloqué dans les 36 mois
16/10/2009 : compromis
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Env. 1000 message Sud-est De La France (83)
PC obtenu en moins d'un mois. Wink
Submariner & SDW addict
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
tarte in ce n'est pas pour débloquer les fond ces pour obtenir le permis de construireBiggrin
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bah tu as bien posé la question pour le prêt aussi :

007 a écrit:autre question, nos offres de prets sont valable jusqu'a mi novembre, sauf que notre permis étant déposé depuis 2 jours, si nous l'avons dans 2 mois ce sera fin novembre, donc le délai des offres sera expiré de 2 semaines, on m'a dit qu'on pouvait prolonger d'un mois, c'est a dire jusqu'a mi décembre, mais en supposant que notre permis traine et mette 3 mois (fin décembre) on aura dépassé aussi la prolongation... la banquiere nous a dit qu'on pouvait prolonger encore mais ca c'est selon leur bon vouloir... y'a t il quelqu'un qui a été dans ce cas et la banque a t elle refusé ou accepté de prolonger une 2e fois?? merci de me répondre


donc je réponds à ta 2ème question ...
16/10/2009 : compromis
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
on a 4 mois pour obtenir le permis vu que nos offres sont valables 4 mois
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
007 a écrit:on a 4 mois pour obtenir le permis vu que nos offres sont valables 4 mois

Euh, il ne faut pas confondre validité de l'offre
et délai pour débloquer les fonds

Là, si tu as signé ton offre
tu n'as plus à parler d'offre
mais de prêt tout court

Donc regarde dans les conditions générales de ton prêt, combien de temps tu as pour débloquer ton prêt
16/10/2009 : compromis
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
mais non je ne confond pas, mais si on n'a pas le permis ou si on n'avait pas eu les offres notre contrat est caduque, mais la du coup nos offres sont valables 4 mois voire plus si on les prorogent, mais il faut que le permis soit obtenu dans les 4 mois. Apres pour le débloquage des fond je sais pas c'est combien mais ca doit etre ++
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
bah si, tu confonds tout

ou alors tu t'exprimes très mal...

007 a écrit:nos offres sont valables 4 mois voire plus si on les prorogent, mais il faut que le permis soit obtenu dans les 4 mois. Apres pour le débloquage des fond je sais pas c'est combien mais ca doit etre ++

tu as bien dis plus haut que tu avais signé et renvoyé les offres de prêt
donc, y'a plus de validité qui tienne
tu as accepté, c'est bon, c'est fini avec les offres, c'est figé!!

maintenant, t'as plus qu'à attendre l'acceptation du permis,
qu'il soit accepté la semaine prochaine ou dans 6 mois, ça change rien pour ton prêt
je dis bien ton prêt,
ne parle plus d'offre de prêt, puisque tu l'as accepté, ce n'est plus une offre mais un prêt
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
ah mais non ces pas ca du tout!! on avait 30 jours pour les accepter, et ensuite 4 mois pour avoir le permis
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
007 a écrit:ah mais non ces pas ca du tout!! on avait 30 jours pour les accepter, et ensuite 4 mois pour avoir le permis

la banque vous fixe une date pour avoir le permis
j'ai jamais entendu parler d'une chose pareille
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Env. 50 message Paimboeuf (44)
ba je sais pas ces des conditions suspensives et les offres étaient valables 30 jours pour quon les renvoient et 4 mois pour obtenir le permis je pense bien que ces ca
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Env. 300 message Haute Garonne
007 a écrit:ba je sais pas ces des conditions suspensives et les offres étaient valables 30 jours pour quon les renvoient et 4 mois pour obtenir le permis je pense bien que ces ca
Bonjour c est 4 mois pour faire le premier déblocage! pour ma part je vais avoir le premier deblocage pour le terrain chez le notaire alors que le permis ne sera pas encore accepté .
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
007 a écrit:ba je sais pas ces des conditions suspensives et les offres étaient valables 30 jours pour quon les renvoient et 4 mois pour obtenir le permis je pense bien que ces ca

Peux-tu nous mettre exactement ce qu'il est écrit à ce propos??
16/10/2009 : compromis
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Env. 70 message Nantes (44)
Bonjour,

Dans mon cas également la validité des offres est de 4 mois, c'est à dire qu'à partir de la signature des offres de prêts, je n,'ai que 4 mois pour signer l'acte de vente définitif chez le notaire. (achat en VEFA)ensuite j'ai 12 mois pour le 1er déblocage et 36 mois pour tout débloquer.Dans mon cas, j'ai retourné les offres signées le 12 juin, donc la validité est jusqu'au 12 Octobre, je n'ai toujours pas signé chez le notaire j'ai donc demandé une prorogation et la banque m'accorde 1 mois supplémentaire.

Donc 007 à raison. je crois simplement que vous ne parlez pas de la même chose.

Bonne journée
REJADE
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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ça me paraît quand même pas tout à fait approprié de parler d'offre alors qu'elle a été accepté, c'est tout...

Et bizarre aussi d'avoir un délai pour signer l'acte authentique
je ne connais pas le principe de vefa, et 007 n'est pas dans ce cas
mais généralement, on débloque l'argent au moment de la signature de l'acte authentique...
16/10/2009 : compromis
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Env. 70 message Nantes (44)
tarte in a écrit:ça me paraît quand même pas tout à fait approprié de parler d'offre alors qu'elle a été accepté, c'est tout...

Et bizarre aussi d'avoir un délai pour signer l'acte authentique
je ne connais pas le principe de vefa, et 007 n'est pas dans ce cas
mais généralement, on débloque l'argent au moment de la signature de l'acte authentique...


Bonjour,

Non pas forcement, si (comme moi) vous ne devez payer que 10 % à la signature de l'acte, l'apport personnel peut suffire.
(la livraison n'ayant lieu qu'en 2012).

bonne journée.
REJADE
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Env. 50 message Seine Maritime
Bonjour, donc pour nous l'offre de prêt était valable 4 mois... Mais 4 mois pour une construction c'est trop chaud. Nous avons donc été voir notre banquière qui nous à confirmé que dans notre contrat il est bien indiqué que nous avion 12 mois à la date de signature du contrat pour débloquer les 1er fond et 36 mois pour le reste.
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Messages : Env. 50
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