Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page

Affichage du permis de construire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.303 fois
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet   Appelez un expert   
Non connecté actuellement OoTydanoO
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 09/10/2010 à 10h48 | Affichage du permis de construire Signaler un abus | Citer
Bonjour !

J'aurais une petite question.... alors :

CCMI signé le 19/07/2010 (le constructeur était venu voir le terrain)
Demande de permis de construire déposé le 09/08/2010 (avec autorisation écrite du propriétaire du terrain)
Signature du compromis de vente le 16/09/2010
Permis de construire accordé le 02/10/2010 (mais on a toujours pas de courrier... uniquement un appel de la mairie pour le confirmer)

Nous avons à compter de la signature du compromis 90 jours pour présenter l'offre de prêt (en cours d'instruction).

Peut-on afficher en limite de terrain le panneau relatif au permis de construire pour faire courir le délai des 2 mois avant travaux, bien que nous ne sommes pas encore propriétaire ? le fait de l'afficher sans être propriétaire ne peut il pas être un motif de contestation du dit permis par le voisinage par exemple ( une sorte de vice de procédure ?)

Merci pour vos réponses
Vous ne surveillez pas
ce sujet
Suivre ce sujet
Publicité




Publicité services ForumConstruire.com
Pourquoi ne pas demander des devis aux professionnels ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "devis permis de construire" qui permet de recevoir jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région pour la réalisation de votre permis de construire. C'est gratuit et ça permet de comparer les services et prestations sans courir après les professionnels. Le tout sans engagement

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Non connecté actuellement Philippe29

Messages : Env. 30000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 7 ans
Message Le 09/10/2010 à 10h58 | Re: Affichage du permis de construire Signaler un abus | Citer
OoTydanoO a écrit:Bonjour !

J'aurais une petite question.... alors :

CCMI signé le 19/07/2010 (le constructeur était venu voir le terrain)
Signature du compromis de vente le 16/09/2010


Bonjour OoTydanoO ,

Il vous fait signer un CCMI avant même d'être propriètaire du terrain ?

Il sait que c'est interdit ?

A+
0
Non connecté actuellement OoTydanoO
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Message Le 09/10/2010 à 11h03 Signaler un abus | Citer
En fait nous avons signé avant d'être propriétaire du terrain car nous avions une grosse contrainte de temps : passage du POS a un nouveau PLU à la fin de l'été, rendant le terrain convoité non constructible car en zone naturelle protégée. La responsable de l'urbanisme nous avais précisé que le permis de construire devait être déposé avant le 15 aout pour être instruit sur la base du POS, après il aurait été "mis de coté" puis refusé une fois le nouveau PLU adopté. Du coup nous n'avons rien fait dans l'ordre...
0
En cache depuis le jeudi 07 aout 2014 à 11h15

Partenaires de ce sujet :

Recevez 3 devis permis de construire aux professionnels en 5 minutes !
Outillage, décoration, équipement ... jusqu'à -50% chez Bricoprive.com
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

En rapport avec ce sujet :

Poursuivez votre recherche d'informations sur ForumConstruire.com
Annuaire des architectes - TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Devis permis de construire - Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Devis construction de maison
Devis architecte
Devis plan de maison
L’affichage des autorisations d’urbanisme - Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La déclaration préalable de travaux
Plans de maison - Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Voir