Lotissement et clause suspensive permis de construire

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seb7338 Picto info

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Le 25/10/2010 à 19h22 Env. 10 message Savoie

Bonjour à tous!

Nous avons trouvé un terrain sur lequel nous avons formulé une offre. C'est un terrain en lotissement sur lequel tous les autres lots sont en cours de construction. Le constructeur par lequel nous passons est en cours de construction sur le premier lot, sur le 2e lot le PC a été déposé et accepté (toujours par le même constructeur), les travaux commencent cette semaine.
Je suis le 3e lot.
Le notaire m'a contacté pour établir un compromis de vente.

Nous avons RDV avec le constructeur pour l'implantation de la maison jeudi prochain. L'étude de sol n'a pas encore été faite.

La question suivante se pose: Inclure le permis de construire dans le compromis en clause suspensive ou pas?

Quelle conséquence cela peut il avoir sur le délai de contruction? Quelle conséquence pour nous?

En vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement,

Seb

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Par ForumConstruire.com Env. 60000 message

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ggrange Picto info

Le 25/10/2010 à 20h44 Env. 60000 message

Bonsoir

Vous pouvez tout a fait ajouter une clause suspensive à l'obtention du permis de construire.
J'irais même plus loin mettre jusqu' a fin de recours de tiers.

Par contre la vente sera décalé d'autant (3 mois après dépot) et encore faut-elle qu'elle soit acceptée par le vendeur.

Si vous passez par un CCMI avec le constructeur cela ne changera pas grand chose puisque le contrat est soumis à la'acte de ve te et au permis de construire.

Guillaume

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