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Petit soucis de limite séparative

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 3.922 fois
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Env. 10 message Gaillon Sur Montcient (78)
Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire construire ma maison par le constructeur REFITEC, basé à Limay (78) et j'ai un petit soucis.
Mon constructeur m'a contacté cette semaine pour me signaler que le maçon n'a pas construit ma maison en limite séparative correctement. Pour l'instant les fondations, le vide sanitaire, la chape et quelques parpaings sont montés.

Je vous joints une photo pour expliquer le soucis. Il y a 2 cm d'écart à un bout de la maison (arrière plan de la photo qui a été prise avant la pose de la chape) et 18 cm à l'autre bout (au premier plan), ce qui fait que la maison n'est plus en limite séparative. La maison n'est pas "tordue", c'est juste une rotation autour d'un angle.



Le constructeur me propose de combler le vide (je ne sais pas encore comment) pour monter le mur de la maison en limite séparative et si je le souhaite il me fait l'intérieur comme prévu (avec un angle droit donc, mais ce n'est pas le problème).

Mon problème est : est-ce que ma maison va passer la certification ?
En effet, je vais me retrouver avec une maison plus large de 18 cm sur une face, ce qui va obligatoirement se voir sur la toiture et cela ne me plait pas.

En fait on a le choix entre une maison en trapèze ou une maison conforme aux plans mais légèrement décalée de son emplacement. Dans les deux cas nous ne sommes pas conforme au permis de construire.

Quels sont nos recours ? Qui sera responsable ?

Merci de m'aider un peu,
Guillaume B.
Messages : Env. 10
De : Gaillon Sur Montcient (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
depuis le début de la construction, il a fait quoi le constructeur ou son conducteur de travaux ? ils sont jamais allé sur le chantier ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Gaillon Sur Montcient (78)
Il semblerait qu'il ne soit passé qu'une seule fois après coup ... Rolleyes
Messages : Env. 10
De : Gaillon Sur Montcient (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message La Rochelle (17)
fais leur casser le soubassement!!
Messages : Env. 200
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Gaillon Sur Montcient (78)
fanatike a écrit:fais leur casser le soubassement!!
heu ... j'ai juste à le demander comme ça gentiment avec un sourire ou il faut envoyer une lettre recommandée ?

Ca me semble un peu radical tout de même pour 18 cm, il n'y a pas moyen que ça passe à la certification ?
Messages : Env. 10
De : Gaillon Sur Montcient (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 6000 message Pas De Calais
pour faire simple ou il démolit aujourd'hui le peu qui est fait afin de refaire correctement par rapport au permis de construire ou il construit avec l'une ou l'autre des solutions, tu es hors permis de construire et un jour ou l'autre un courrier de la mairie peu te demander de mettre ta maison en conformité donc de démolir la maison entière....

a toi de voir, malheureusement il a fais une erreur, il assume...

Notre maison passive massive ici ou ici

Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Eure
tu as tout de ton coté pour exiger la destruction pour repartir de zéro. Une lettre recommandée s'impose je pense pour demander un arrêt du chantier et trouver une solution.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Explication simple

la fondation du mur voisin déborde sur ton terrain, il à fait ça pour éviter la fondation qui n'est pas à sa place.

Tu fais démolir la fondation de ton voisin, tu fais démolir ce qui est fait chez toi, et tu te prends 3 mois dans cul en délais.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Gaillon Sur Montcient (78)
labricotier a écrit:Explication simple

la fondation du mur voisin déborde sur ton terrain, il à fait ça pour éviter la fondation qui n'est pas à sa place.

Tu fais démolir la fondation de ton voisin, tu fais démolir ce qui est fait chez toi, et tu te prends 3 mois dans cul en délais.

Je vois le constructeur demain et je pense aussi que le problème vient de cette fondation qui déborde. Par contre les 3 mois de délais supplémentaire, ça repousse le délais annoncé par le constructeur ou c'est de sa faute et donc il va me devoir des pénalités ?

yayer27 a écrit:tu as tout de ton coté pour exiger la destruction pour repartir de zéro. Une lettre recommandée s'impose je pense pour demander un arrêt du chantier et trouver une solution.

Est-ce que le modèle de lettre suivante pourrait être utilisé ?
Citation: Monsieur (ou Madame),

Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de travaux), vous avez effectué des travaux de … (indiquer la nature des travaux) chez moi. Après inspection des travaux terminés, j’ai pu constater une (ou plusieurs) malfaçon(s).

En effet, … (décrire les malfaçons constatées).

En vertu de la garantie de parfait achèvement énoncée à l’article L. 111-19 du Code de la construction et de l’habitation, je vous demande donc de venir constater vous-même les malfaçons et d’effectuer les travaux de réparation qui s’imposent.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature



Merci à tous pour vos conseils et réponses, d'un coup on se sens moins seul
Messages : Env. 10
De : Gaillon Sur Montcient (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10000 message Sud De Toulouse (31)
stephplr77 a écrit:depuis le début de la construction, il a fait quoi le constructeur ou son conducteur de travaux ? ils sont jamais allé sur le chantier ?

Un conducteur de travaux un peu léger ça je connais.

Déjà Fousdunet, regarde pourquoi le maçon a fait ça. Ils ne sont pas tout le temps idiots. Blush

Si c'est parce que la fondation du voisin empiète comme dit Labricot, demande-toi comment la maison pourrait être correctement rebâtie.

Car la fondation est probablement de travers également. La refaire ?

Elle n'est pas de travers ? Là ce serait plus embêtant car cela signifierait que le soubassement n'est pas centré.

(de toute façon, les fondations sont coulées, donc l'emplacement de la maison est défini).

Si rien de malsain, essaie de te faire offrir un équipement comme les motorisations de tes volets roulants par exemple, et fais combler cet espace par du béton. Wink
Messages : Env. 10000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Gaillon Sur Montcient (78)
isaac a écrit:
stephplr77 a écrit:depuis le début de la construction, il a fait quoi le constructeur ou son conducteur de travaux ? ils sont jamais allé sur le chantier ?

Un conducteur de travaux un peu léger ça je connais.

Déjà Fousdunet, regarde pourquoi le maçon a fait ça. Ils ne sont pas tout le temps idiots. Blush

Si c'est parce que la fondation du voisin empiète comme dit Labricot, demande-toi comment la maison pourrait être correctement rebâtie.

Car la fondation est probablement de travers également. La refaire ?

Elle n'est pas de travers ? Là ce serait plus embêtant car cela signifierait que le soubassement n'est pas centré.

(de toute façon, les fondations sont coulées, donc l'emplacement de la maison est défini).

Si rien de malsain, essaie de te faire offrir un équipement comme les motorisations de tes volets roulants par exemple, et fais combler cet espace par du béton. Wink

Justement je vais vérifier ce matin si les fondations sont correctement placées, il me semble que oui. Du coup la maison ne serait pas centrée sur les fondations ...

Pour ce qui est de se faire offrir un équipement, je veux bien mais il reste toujours le problème de la conformité qui peut nous tomber dessus dans 3, 5 voir 10 ans peut-être ...
Je serais bien dans 5 ans avec une ventilation double flux (par exemple) si la mairie me demande de mettre en conformité
Messages : Env. 10
De : Gaillon Sur Montcient (78)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Gaillon Sur Montcient (78)
Bon, suite au RDV avec le constructeur sur le terrain, j'ai vérifié : le vide sanitaire n'est pas aligné avec les fondation mais il porte dessus partout. En effet les fondations font 60 cm de large au lieu de 40 car ils ont du les creuser avec une mini pelle. Du coup ça ne pose pas de problème.

Le constructeur va tout de même monter le mur en limite séparative en remplissant le "trou" actuel de béton, qui portera sur les fondations de la maison et celle de l'allée des voisins, donc du solide. Afin d'être en accord avec le permis de construire, il va faire une correction de celui-ci en mairie.
Je lui rédige un courrier recommandé dans la journée pour lui demander cette mise en conformité du permis. Cela nous donnera une "preuve" et surtout des traces de ce qui s'est passé.
Messages : Env. 10
De : Gaillon Sur Montcient (78)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 20 mars 2024 à 01h45
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