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Taxe?

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Photographe Env. 300 message Gard
Bonsoir,
Je suis assez étonné car nous avons eu notre permis de construire tacite le 03/11/10 et nous venons de recevoir hier tous nos papiers de dépôt de permis tamponné par la mairie du lieu de construction (ce qui est normal) mais pas de mot de leur par nous indiquant si il y a des choses à respecter particulière.
Nous n'avons pas eu de papier indiquant les taxes TLE et autres que nous allons payer...est ce normal?
merci d'avance pour vos réponses..
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Gard
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message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

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Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
riot777 a écrit:Nous n'avons pas eu de papier indiquant les taxes TLE et autres que nous allons payer...est ce normal?

je crois que oui
il me semble que c'est uniquement la PRE (participation au raccordement à l'egout), s'il y a, qui doit être mentionnée sur l'arrête de permis
donc, tu ne dois pas avoir de PRE à payer

Pour la TLE et autres taxes, tu recevras un avis d'imposition bien assez tôt...
si tu as eu le droit à un prêt aidé de l'état (PTZ) tu peux envoyer une attestation à la DDT pour qu'ils prennent en compte le dégrèvement associé
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
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Super photographe Env. 600 message Savoie
bonjour,


en fait comme ton PC est tacite tu n'as pas eu d'arrêté de permis sur lequel est indiqué, s'il y a lieu, les prescriptions ainsi que les diverses taxes dont ta construction est assujettie (TLE, TDENS...) et éventuellement le montant de la PRE.
Pour ma part j'irai la mairie leur demander qu'il établisse un arrêté de permis afin déjà que tu puisses l'afficher sur le terrain car il ne faut pas oublier le recours des tiers et également pour savoir à quelles taxes la construction est soumise.

cordialement,
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 600
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Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
pour un permis tacite, la mairie dispose de 2 mois pour fixer par arreté les participations exigibles !!!
à bientôt !!!

réservation du lot août 2019
CCMI octobre 2019
signature notaire juin 2020
début des travaux août 2020
élévation des murs novembre 2020
Toiture et menuiseries mars 2021
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
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Super photographe Env. 600 message Savoie
alors qu'est-ce qu'il en est pour le recours des tiers?
Picto recompense Super photographe
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Photographe Env. 300 message Gard
J'ai eu un certificat de la part de la mairie indiquant que le nous avons obtenu un permis tacite au 03/11/2010.C'est lui qui est affiché sur le terrain.
Je vais passer à la mairie mardi ou mercredi alors pour leur demander..
Merci beaucoup pour vos réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
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Photographe Env. 500 message Villetelle (34)
pour un permis tacite je ne sais si c'est le mâme délai mais pour un permis accordé le délai pour le non recours des tiers est de 2 mois et 3 mois pour le non recours administratif !!!
les participations exigible (taxes tle, tdens tdcaue et pre) c'est encore autre chose !!!
à bientôt !!!

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Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vous avez obtenu un PC tacite au 3/11/2010. La mairie vous a fait parvenir le certificat qui le confirme. Elle dispose de 2 mois pour vous signifier par arrêté les participations auxquelles vous êtes EVENTUELLEMNT assujetti. Elle dispose par ailleurs d'un délai de 3 mois pour retirer ce PC tacite s'il est illégal (par exple oubli de vous signifier dans les 2 mois une participation exigible). Enfin, elle n'est pas tenue d'indiquer au moment du PC les différentes TAXES auxquelles le projet est soumis; ce n'est obligatoire que pour les participations (mais le sujet a déjà été abordé sur le forum). Et le délai de recours des tiers est de 2 mois auprés de la mairie...+ 15 jours pour vous en informer.
Attendez donc des nouvelles de la mairie... sans aller les provoquer
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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