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Construction en limite sans débords : définition ?

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,
La fonction recherche est mon amie mais je n'ai pas trouvé la réponse à la question que voici :
J'ai déposé mon PC pour garage-atelier, construction normalement en limite séparative et je l'avais décalé de 30cm pour des raisons de bon voisinage. Retour de la DDE (of course) qui me demande de 'refaire mon implantation en stricte limite de propriété sans débord de toit ni de cheneau'. Sur mes plans, j'avais un débord de toit de 10cm .
J'ai renvoyé le dossier à la DDE avec un plan de masse à ras de la limite et un courrier lui expliquant pourquoi j'avais décalé et j'ai repris sa phrase 'ma construction sera en stricte limite...'.
Maintenant que je m'y suis engagée, j'ai besoin de votre aide et de votre savoir : cela veut dire que je dois monter mon mur à 10cm pour que le cheneau soit chez moi ? un copain m'a expliqué que pour être 'puriste' il faut que j'intègre mon cheneau au dessus de mon mur et que je décale la toiture à l'intérieure pour qu'elle couvre le cheneau sans dépasser du mur W00t
merci d'avance pour vos réponses.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Maine Et Loire
exact .. tout doit être chez toi .. rien chez le voisin .. imagine que le voisin fasse un mur en limite également contre le tien .. s'il doit détruire ton cheneau pour ça c'est pas top ..
les autorisation de construire en limite sur un terrain sont souvent collé à la limite de propriété ou décalé de 3 à 5m ..
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Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Décalé de 3 à 5m, selon le PLU. Quand il n'y en a pas, c'est de la moitié de la hauteur du pignon qu'il faut se décaler...
Tout doit rester sur ta parcelle. Pas le droit de déborder. Notre garage est en limite de propriété : donc mur décalé d'une dizaine de cm, et débord de tuiles en limite.
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
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Env. 3000 message Maine Et Loire
tient un petit détail de mon cheneau en limite .. qui ressemble plus à une dalle nantaise ..
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci pour vos réponses. Plus qu'a attendre la validation de l'ABF.
Bonne journée.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message Val De Loire
Tout doit être chez toi, oui ! mais tu as également l'obligation de construire en limite de propriété ou à 3,00 m mini, pas d'élément de "façade" entre les deux !!

J'ai longtemps cru comme toi (et encore récemment) que l'on pouvait implanter le débord du toit en limite de propriété et le mur en retrait, eh bien non ....
Tout point (extérieur) du bâtiment doit, soit être à trois mètre, soit en limite de propriété.

Cela résulte de l'article ci-après du code de l'urbanisme et de la jurisprudence.


Citation: Article R111-19

(Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976)

(Décret nº 77-755 du 7 juillet 1977 Journal Officiel du 10 juillet 1977 date d'entrée en vigueur 1 janvier 1978)

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres . Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.


Et le croquis de Tiboys est parfait avec sa gouttière type "havraise", mais il y a non-coformité avec la toiture (la distance à la limite varie et est à moins de 3,00m). Normalement, on ne peut avoir qu'un mur, pas de pan de toiture !!!

Evidemment, si la règle devait être respectée, il faudrait démolir les 3/4 des maisons construites en limite !!!
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 3000 message Maine Et Loire
donc ace41, il aurait fallu que je fasse un mur dépassant ma gouttière et décaler cette dernière vers la droite ? pour moi g pas de dépassement chez le voisinet je suis en limite .. de toute façon j'ai mon certif de conformité ..
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Env. 1000 message Val De Loire
Tiboys,

C'est l'information que j'ai et c'est ce que dit le R 111-19. On m'a mit les points sur les i, il n'y a pas très longtemps Mad

On ne peut pas avoir de pan de toiture sur la limite de propriété, mais un pignon (il reste à régler le problème avec le débord de la toiture) ou un mur.
En fait, peu de maisons en limite sont conformes, mais personne ne dit rien et c'est tant mieux Wink Tu n'a pas de soucis à te faire !

Tu as dit, je crois, que tu travaillais dans le domaine de l'architecture. Peut être pourrais-tu avoir des infos de ce coté là ?
Pour ma part, je vais essayer de trouver la jurisprudence à ce sujet.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 4000 message Chartres (28) (28)
Tiens, dans mon cas, j'ai un pigon en limite de propriété mais j'ai quand même fait un ecart, j'ai des tuiles de rives... c'est bon ou pas.... je crois que non mais d'un eutre coté, il faut que la toiture déborde d'au moin 2 voir 4 cm de l'enduits .... comment qu'on fait ?
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
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Env. 1000 message Sud Est De Lyon (69)
bizarre ca je suis alle a la direction technique de la ville(la ou ils aceptent les plans)
pour leur demande la max de la hauteur de ma maison
je suis tombe sur le cul
on peu construire au raz de la limite du terrain avec un max de hauteur de 3m
si tu veu plus haut tu decales cette limite
exemple si tu es a 4m de ta limite tu peu construire au max 8m de hauteur
la debordure ne prends pas en compte si tu ne depasses pas les 40cm
il m'a dit tout depend des zones
je suis en ville
donc dans mon cas on peu construire mur cote limite du voisin (pas au milieu)3m de h.
Faut toujours essaye avant de critiquer
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Env. 1000 message Val De Loire
Citation: comment qu'on fait ?


C'est, d'un point de vue technique et architectural, très bien connu :
Il y a deux grands types de pignons :
- Le pignon couvert, il est recouvert par la couverture (quelques cm ou plusieurs dm)
- Le pignon découvert, assez courant. Le pignon monte plus haut que la couverture. La partie rampante en saillie sur les pans est la "chevronnière" (elle reçoit les chevrons). Si les rampans sont en gradins, on parle de "pignon à redents" ou "à pas de moineaux".

Le pignon découvert est courant, il suffit de se ballader le nez en l'air pour en voir. Certains constructeurs en proposent dans leur catalogue, en fonction de la province.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 3000 message Maine Et Loire
je dirais même que les pignons découvert se faisaient beaucoup avant .. enfin si c'est ce que je pense .. mais les dépassement de tuiles de rive sont autorisés car minime ..

sinon ace41 .. l'article R111-19 mentionne juste
Citation: A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire

il ne dit rien sur les préconisations du gabarit à respecter en limite. pour moi tu peux contruire comme tu le souhaite en limite sous réserve de ne pas dépasser la hauteur maxi et ne pas déborder chez le voisin ..
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Env. 1000 message Val De Loire
Oui tiboys,

Les dépassements des tuiles de rive sont tolérées de 1 à 2 cm ou plus exactement, les murs peuvent être, par rapport à la limite de propriété, en recul de 1 cm chacun pour permettre le traitement d'un joint fonctionnel entre deux immeubles.

Citation: sinon ace41 .. l'article R111-19 mentionne juste Citation:
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire

il ne dit rien sur les préconisations du gabarit à respecter en limite. pour moi tu peux contruire comme tu le souhaite en limite sous réserve de ne pas dépasser la hauteur maxi et ne pas déborder chez le voisin ..


Ca toujours été mon point de vue jusqu'à ce qu'on démontre le contraire. Je recherche la confirmation sur ce R111-19.

Sinon, évidemment, il y a toujours le POS ou PLU, prioritaires sur le CU.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Env. 200 message 01
Bonjour, nous aussi en limitive de propriété. Tout est de notre côté et le cheneau est au-dessus du mur. Le bandeau vient devant pour faire plus esthétique.
Littlenadia
PC accepté le 26/01/05
Pré-réception le 24/10/05
Réception le 04/11/05
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Messages : Env. 200
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
C'est ce qui s'appelle une semi-mitoyenneté ?
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
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Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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