Permis de construire refusé cause notice! besoins d'aide!!

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nicofan Picto info

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Le 28/12/2010 à 14h37 Nouvel Aviseur Env. 20 message Tours (37)

Bonjour à tous, nous envoyons un message aujourd'hui à toutes les personnes susceptibles de nous aider concernant le permis de construire car nous nous bornons en ce moment à des problèmes administratifs qui nous BOUFFENT LA VIE!

Voici le contexte et la petite histoire:
Nous avons acheté un terrain en Indre et Loire (37), nous avons fait les plans de notre "future" maison, il s'agit d'une maison moderne, toit en zinc cintré et bardage bois. Le PLU stipule que "dans le cas de maisons à l'architecture contemporaine, les règles d'urbanisme de l'article.... pourront ne pas être appliquées" ce qui est notre cas, et après tout, cette phrase existe bien! Avant de déposer le permis, nous avons bien pris soins de prendre rdv avec le maire puis la DDE, les 2 nous ayant dit "pour moi pas de problème, ça va passer" le maire ayant rajouté "c'est un projet qui me plait", nous avons déposé le permis. 2 mois après, nous recevons un REFUS de permis de construire, avec comme motif: "l'insertion dans l'environnement naturel et bâti n'est pas démontrée" , après appel à la DDE, la dame nous dit qu'en fait notre notice n'est pas assez développée, qu'on ne parle pas des raisons pour lesquelles nous souhaitons faire ce type de maison.
Nous avons donc refais la notice dans le but d'avoir son approbation avant de déposer le permis, elle fait maintenant 4 pages avec des annexes (photos d'autres maisons semblables dans la région et en France). Elle vient de nous appeler pour nous dire que la notice n'était pas encore assez bien!

Avec tout ça, c'est bien sur les travaux qui sont de plus en plus retardés et le risque de tout recommencer depuis le début (plan, devis, prêt...). Il faut savoir que nous avons déposé nous même le permis et nous soupçonnons le DDE de nous mettre des battons dans les roues pour cette raison.

Du coté du maire, il nous dit ne pas comprendre le refus de la DDE mais être obligé de les suivre!

Voilà, nous avons besoins de conseils, d'aide, quels sont nos possibilités de recours, cela vous est il déjà arrivé, qu'avez vous fait?...

Merci vraiment.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poky

Le 28/12/2010 à 14h51 Photographe Env. 2000 message Givors (69)

le Maire te raconte des conneries, il n'est pas obligé de suivre la DDT.
Dis lui de prendre ses responsabilités sinon il ira voir ailleurs aux prochaines municipales

récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme

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deffrey Picto info

Le 29/12/2010 à 09h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

poky a écrit:le Maire te raconte des conneries, il n'est pas obligé de suivre la DDT.
Dis lui de prendre ses responsabilités sinon il ira voir ailleurs aux prochaines municipales

Sans connaître tous les éléments, c'est un peu simpliste: Il faut tenir compte éventuellement des dispositions de l'art. L 422-1 du CU, du R 422-1 du même code... et éviter d'en arriver à celles du R 422-2§e

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Xavier79 Picto info

Le 29/12/2010 à 12h46 Env. 20 message Deux Sevres

Bonjour,
Il faudrait voir si votre notice paysagère est assez explicite en terme d'insertion dans l'environnement (photos du projet en plusieurs vues, rapprochées, éloignées etc). C'est du "photo montage" permettant d'appréhender l'impact de votre constrution. Mettre des photos de maisons d'autres communes ne sert à rien. Ce qui compte, c'est VOTRE projet et SON environnement. Le PLU vous offre visiblement la possibilité de construire ce genre de projet. C'est sur que si vous êtes le premier à faire ce genre de maisons dans le secteur, c'est difficile d'argumenter. Présenter votre projet en disant qu'il s'inscrit pleinement dans les objectifs du PLU de la Commune qui autorise l'édification de maisons dites "contemporaines" (d'ailleurs la rédaction de cet article est trop imprécise à mon sens). Si vous êtes le premier à faire ce type de construction, misez sur l'esprit "précurseur" en phase avec les objectifs du PLU.
Si le Maire a dit que le projet lui "plait" c'est qu'il a jugé quelque part que l'insertion de votre projet ne lui pose pas de problème. Comme le souligne Poky, le Maire n'est pas lié par l'avis de la DDE (DDT aujourd'hui). Il peut accorder le permis. Dans une commune dotée d'un PLU, le Maire délivre un PC au nom de la Commune. La DDE est le service instructeur qui émet un avis. Le Maire peut passer outre.
Par contre, vous n'êtes pas à l'abri d'un déféré préfectoral (recours du préfet contre votre permis) pour cause d'insuffisance de votre notice paysagère.
Revenez à la charge auprés du Maire, c'est lui le pouvoir décisionnaire, pas la DDE.
En cas de refus, vous pouvez faire un recours devant le Tribunal administratif, mais vous perdez au minimum 1 an à cause de la procédure + frais d'avocat si vous en prenez un.
Bon courage, et tenez-nous au courant.

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PIERREYVON Picto info

Le 30/12/2010 à 13h25 Membre utile Env. 2000 message Boulange (57)

Comme dit Xavier79 dans les communes avec PLU c'est le maire qui délivre le permis de construire sous la forme d'un arrêté. J'ai été durant 2 mandats adjoint au maire chargé de l'urbanisme et donc des permis de construire (j'avais délégation de signature. Nous passions par l'ex DDE pour avis et formalisation administrative des demandes de PC. Aujourd'hui certaines intercommunalités se passent de l'ex DDE pour l'instruction des PC. Dans votre cas le maire doit exiger de l'ex DDE qu'elle vous dise exactement ce que doit contenir votre notice et ne pas accepter "un refus pur et simple si ce n'est pas conforme". Un exemple, la DDE avait refusé sans raison d'établir un avis positif pour un permis de construire pour un motif qui était mais alors complètement farfelu. Malgré mon intervention elle ne voulait pas préparer un avis positif. J'ai donc saisi directement le contrôle de légalité qui m'a donné de suite raison. Je ne dis pas la tête de la DDE lorsqu'ils ont préparé un avis positif.
Comme la gestion administrative liée au PC est informatisée et de ce fait déclenche la TLE les divers formulaires .... on ne peut éviter de retourner vers eux

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nicofan Picto info

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Le 18/03/2011 à 15h55 Nouvel Aviseur Env. 20 message Tours (37)

Je reviens vers vous puisque j'ai des nouvelles, et des bonnes!!!
Âpres avoir redéposé notre permis le 5 janvier, celui ci fu accordé le.... 5 mars!!!
bravo, merci la DDT!!!
Bref, tout ca pour dire que notre projet, qui a fait reculer bon nombre de maitre d'oeuvre, qui était donné dans tous les cas très difficile par ceux ci s'est finalement débloqué...
Alors, pour tout vous dire, nous n'avons absolument rien changé à l'architecture, seulement complété notre notice, détaillé nos choix, réalisé une "insertion paysagère en 3D" de notre projet (merci Google Sketchup), et surtout argumenté sur le fait que notre maison, bien que sortant des critères de base du PLU s'insérait dans son environnement naturel et bati...

Voila, je tenais à clôturer mon sujet afin de ne pas rester sur une impression négative: nous avons perdu du temps, mais le jeu en vaut la chandelle, il faut persévérer et surtout montrer que l'on peut ne pas se laisser faire fasse à l'administration, toujours aussi rigide...

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Nouvel Aviseur

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