Augmentation de la TVA

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Non connecté actuellement Azimut2
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/01/2011 à 04h27
Augmentation de la TVA Partager | Citer |
Bonjour,

Je vais faire construire dans le cadre d'un CCMI. Si la TVA augmente en cours de construction (comme en Angleterre) est-ce que le constructeur peut me demander de payer cette augmentation sur le reste à payer ?

Merci pour vos réponses
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Non connecté actuellement vbruche

Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 07/01/2011 à 09h46
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Bonjour,

sauf erreur de ma part il n'y a pas de prix HT et de prix TTC en ccmi, c'est un prix ferme et définif qui ne peut évoluer que suivant l'indice BT01

donc même si la TVA devait changer votre constructeur ne pourrait pas vous répercuter directement la hausse de celle-ci
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Non connecté actuellement armand

Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/01/2011 à 11h25
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enfin un changement de TVA en ccmi cela voudrais dire passer d'un construction conventionné "PASS" a un ccmi normal, donc c'est le contrat complet qui serait caduc d'apres moi...
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Non connecté actuellement gérard35

Messages : Env. 100
De : Saint-domineuc (35)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 12/01/2011 à 05h26
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bonjour,ajouté non révisable comme ça le bto1 ne sera pas pris en compte.
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Non connecté actuellement Binano

Messages : Env. 600
De : Hecken (68)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/01/2012 à 21h10
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Je cite mon CCMI :
"La TVA est calculée au taux en vigueur à la date de signature des présentes. Toute modification de ce taux sera répercutée au maitre de l'ouvrage" !!!
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Non connecté actuellement Azimut2
Auteur du sujet

Messages : Env. 600
De : Ma Ville (91)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/01/2012 à 06h10
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Est-ce qu'il ne faudrait pas rajouter dans le contrat "Toute modification du taux de TVA sera répercutée au maître de l'ouvrage pour le restant des sommes à payer " ? Avec ce qui se passe actuellement nous ne sommes pas à l'abri d'une hausse de la TVA puis après les élections d'un retour arrière sur ce taux.
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Non connecté actuellement gabes

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/01/2012 à 17h47
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je pense même qu'on risque de devoir payer la hausse sur la totalité de la somme, la tva étant exigible au moment de la livraison uniquement et la facturation réelle à lieu à ce moment la...
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Non connecté actuellement alias57100

Messages : Env. 100
De : Petite Hettange (57)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/01/2012 à 18h14
hello Partager | Citer |
Binano a écrit:Je cite mon CCMI :
"La TVA est calculée au taux en vigueur à la date de signature des présentes. Toute modification de ce taux sera répercutée au maitre de l'ouvrage" !!!



Je viens de relire mon CCMI et cette phrase n'y figure pas. La seul modif du prix sera fonction du BTO1...
Je pense que cela dépend des CCMI.
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Compromis signé le 30 juillet 2011
CCMI signé début aout 2011
Offre de prêt reçue le 6 décembre 2011
Propriétaire le 27 janvier 2012
PC accordé le 02 février 2012
Non connecté actuellement fred84400

Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/01/2012 à 19h25
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Binano a écrit:Je cite mon CCMI :
"La TVA est calculée au taux en vigueur à la date de signature des présentes. Toute modification de ce taux sera répercutée au maitre de l'ouvrage" !!!


j'ai la même
ça rajouterait 1200€ environ
après comme pour la TVA de 5.5 à 7% il y aura des dates à retenir donc faut aussi attendre avant de se faire peur mais vu comme ça, ça fait ch...
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Non connecté actuellement gabes

Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/01/2012 à 22h06
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1er octobre 2012, ouf pour moi ça devrait être bon !
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Non connecté actuellement =loulou=

Messages : Env. 800
De : La Salvetat Saint Gilles (31)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/01/2012 à 22h10
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gabes a écrit:1er octobre 2012, ouf pour moi ça devrait être bon !

Idem, cet aprem' j'ai cru que j'allais avoir env. 5000€ en moins sur mon budget !
Faut pas non plus que je traîne pour ouvrir le chantier.
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Non connecté actuellement Hope

Messages : Env. 50
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
Le 12/02/2012 à 21h31
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Bonjour,
étant donné que le prix est ferme est définitif, cette clause est abusive non?
Que vaut-il mieux faire alors?
-Signer le contrat et ne pas payer si on a un rappel de TVA en se couvrant avec l'article L 231-2 qui dit que le prix est ferme et définitif?
- Signer en ajoutant tout de suite un courrier au contrat disant que cette clause étant abusive , vous la réfutez?
étant donné que cette clause commence à fleurir dans beaucoup de CCMI, il va falloir vraiment s'y pencherSleepDryTongue
Qu'en pensez-vous??Bon courage à tous.
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Non connecté actuellement stephplr77

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 12/02/2012 à 21h38
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Les entreprises ne sont que des collecteurs de TVA , donc je pense que la hausse entraînera une hausse du montant TTC sans que vous puissiez réclamer quoi,que ce soit
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Non connecté actuellement elisa21

Messages : Env. 50000
De : 3 X Cote D'or = 63 ! (21)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 12/02/2012 à 22h53
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bonsoir,

on a déja eu çà il y a quelques années sur les prix des terrains.

si le prix est détaillé : hors taxe et TVA , il faudra payer l'augmentation de TVA
si le prix est global TTC sans détail, normalement, on ne paie pas plus.

à vérifier s'ils n'ont pas modifié les textes.
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Non connecté actuellement fecampmonn

Messages : Env. 800
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/02/2012 à 09h07
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Une loi nouvelle n'est pas rétroactive mais a un effet immediat sauf rare exception. Et le code civil rajoute egalement que pour la bonne execution des contrats, une loi nouvelle n'interfere pas dans un contrat conclu avant que cette derniere ne soit promuglée et publiée. En gros tout les contrats signés avant l'entrée en application de la loi nouvelle n'y seront pas soumit.
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http://fecampmonn.forumconstruire.com

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