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Gruge sur TVA à 5.5%

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Env. 2000 message Riom (63)
Bonjour à tous,
Je suis actuellement propiétaire d'une maison qui a 5 ans et souhaite acheter un escalier pour ma future maison qui est en cours de finition.

Sous réserve que le vendeur accepte, qu'est ce que je risque à demander à faire facturer mon nouvel escalier avec une TVA à 5.5% en disant que c'est pour ma maison actuelle ? Il a quand même 1000€ d'économie à l'arrivée. Bien que ce ne soit pas très honnête, vous en pensez quoi ?
Ma maison ici
Les haies grandissent, c'est chouette
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Messages : Env. 2000
De : Riom (63)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 7000 message Au Pied Du Mont Cassel (59)
Aucun risque... personne ne viendra vérifier. Juste ta conscience qui va en prendre un petit coup
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Au Pied Du Mont Cassel (59)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 200 message Indre Et Loire
Pour toi presque rien mais le vendeur ça m'étonnerait qu'il accepte. Y'a pas mal de controle vis a vis de ça et il risque une forte amende...
En plus normallement ils doivent faire signer une declaration sur l'honneur au client comme quoi ta maison a bien plus de 5 ans.
Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
Achat terrain: 24/03/06
Travaux commencés le 30/05/06..... On a déménagé le 1er décembre 2007 ! Rdc fini, étage en cours.
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Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 21 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pas 5 ans, mais 2 ans
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 200 message Indre Et Loire
oui exact 2 ans désolé.
Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
Achat terrain: 24/03/06
Travaux commencés le 30/05/06..... On a déménagé le 1er décembre 2007 ! Rdc fini, étage en cours.
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Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le dimanche 31 mai 2026 à 01h03
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