Construire sur la limite d'une propriété quand mur mitoyen

et... vous ne pourriez pas faire un genre charretterie pour stockage bois, abris vélos ou je ne sais quoi : de 1m ou 2 en largeur contre le mur... comme çà, çà s'appuie sur VOTRE partie de mur, vous ne touchez pas au mur du voisin et vous gardez le passage de l'autre coté.

dis, j'espère que ces prises de tête sont pour la bonne cause : implanter la maison au mieux pour votre confort et l'orientation des pièces

Je ne connaissais pas ce que c'était qu'une "charretterie". J'ai regardé ça de plus près et je garde cette idée sous le coude si on ne trouve pas de solution. Dans un premier temps, nous allons parler avec le voisin (au moment opportun) et nous espérons que tout se passera bien... Nous retenons donc pour le moment la solution de casser le mur et de mettre notre maison sur la limite de propriété (avec l'autorisation de notre futur voisin pour la clôture !).
D'ailleurs, à quel moment faut-il lui demander son autorisation ? Existe-t-il un formulaire, qui le donne ?

Y a pas de formulaire tout fait.

Vous rédigez un texte commun avec deux signatures, une date, et chacun son papier c'est tout simple


Mais une question n'a pas été posée, ce petit mur il est contre me mur du voisin, ou c'est une entité du mur du voisin ?

D'accord. Ce mur est une clôture d'un mètre surplombé d'un grillage. La maison du voisin est à quelques mètres de cette clôture.

Des nouvelles :
Merci à tous pour vos réponses de l'époque.
Nous sommes allés parler avec notre voisin qui a compris notre demande. Il a accepté sans poser de problème et nous a même aidés à casser le mur !
Notre construction avance. La dalle béton de l'étage sera réalisée la semaine prochaine.
Merci encore
Audrey

audrey62 a écrit:

Des nouvelles :
Merci à tous pour vos réponses de l'époque.
Nous sommes allés parler avec notre voisin qui a compris notre demande. Il a accepté sans poser de problème et nous a même aidés à casser le mur !
Notre construction avance. La dalle béton de l'étage sera réalisée la semaine prochaine.
Merci encore
Audrey

Ravie pour cette bonne nouvelle, bon courage pour la suite

Bonjour bonjour... je relance ce sujet :
Nous construisons actuellement notre garage en limite de propriété mais la fondation qui est enterré profondément puisque le terrain est en pente dépasse de 3cm chez le voisin.
En prolongement de ce mur de garage est prévu un mur en parpaing de clôture. Nous avons d'ailleurs déjà fait la semelle du mur de clôture ensemble et bâtiront le mur de clôture en mitoyenneté... là pas de soucis.
Mais après avoir lu les témoignages ci dessus je me rends compte que comme les fondations du garage dépassent d'un poil..que ce n'est pas très bon pour nous si jamais le voisin veut nous poser des soucis... Je crois que nous allons donc devoir démolir les 3 cm qui dépassent..Ils nous l'ont d'ailleurs fait remarqué que ça dépassé un peu..3cm.

Le pc du garage a été validé en même tps que la maison et est encore valable.

Il s'agit d'un garage simple pente en plus donc ils vont se retrouver avec un mur de 3.5 de leur coté. Ce qui les a fait déjà grimacé. Ce que je peux comprendre. Mais nous ne pouvions pas faire autrement car terrain pas assez large et dimension a respecté entre maison et garage. (garage non attenant à la maison)

Qu en pensez vous ? merci à vous.

Salut

coupe/casse les 3cm

Merci de me confirmer ce que je pensais... ..............

Bonjour
Je viens de lire le post et j'ai mon beau frère qui rencontre le même type de situation.

Il veut déposer un PC pour une extension de son pavillon de plein-pied car il veut bâtir sur une base au sol de 4,38 x 10 m :
1) un RDC "type F1" (salon, salle de bain/WC et chambre) pour accueillir ses beaux-parents
2) au dessus, un combre aménageable qu'il aménagera plus tard pour ses enfants avec deux chambres (mais il fera tout de suite les ouvertures)
L'ensemble se trouvera construit entre son actuel pavillon et sa limite de propriété et va donner lieu à la construction d'un mur d'environ 6m au faitage en limite de propriété.

Le problème vient du fait qu'il y a un mur en parpaing mitoyen entre sa maison et son voisin.
Ce que je retiens du post :
1) idéalement il faudrait détruire le mur (ou à minima la moitié de l'épaisseur) pour bâtir en limite de propriété,
2) l'accord du voisin

Malheureusement il y a fort à parier que le voisin en question refuse tout accord.
Quelle solution y a t il ?
Autre question, savez vous s'il est faisable de démolir la moitié d'un mur en parpaing de 20cm, dans le sens de l'épaisseur, sans détruire l'enduit du côté du voisin ? .... Pas gagner à mon sens...

Merci de vos avis

Bonjour

En fouillant sur le Web, j'ai trouvé aussi ces éléments :

L’article 662 du code civil dispose que :
« L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre »

Donc, il faut dans tous les cas, l'accord du voisin

Comme, il y a fort à parier que le voisin en question refuse tout accord.
Quelle solution y a t il ?

Merci de vos éléments SVP car je patine un peu sur le "comment traiter au mieux se sujet" ....

Rebonjour

Juste un complément pour partager une question .....

MEME si les grandes lignes juridiques doivent rester en gros les mêmes …. les textes traite d’un mur mitoyen (au sens d’un mur d’un bâtiment) alors que dans le cas de mon beau-frère, il s’agit d’une clôture en parpaing (donc en mur)….
Y a t des différences de règlementations ?

Merci d'avance

Bonjour,
Pour le mur "mitoyen", est-il décrit sur l'acte de propriété ?
Si oui,
il est déclaré comment sur l'acte de propriété ? qui en est propriétaire ? le voisin ? le beau-frère ? les deux ?
Où est-il situé dans la description de l'acte de de propriété ? chez le voisin ? le beau frère ? les deux (mitoyen) ?
Si non,

bin faut trouver les réponses aux questions précédentes...