Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais recouvrement PRE ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 3.413 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Rhone
Bonjour,

Connaissez-vous le délais de mise en recouvrement de la Participation de Raccordement à l'égout car nous habitons notre maison depuis mars 2010, le permis de construire date de mai 2009 et il stipulais bien cette taxe (j'ai déjà demandé à ma mairie qui n'a pas su me répondre).

Merci de vos réponses
Cdt
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer
 
Env. 20 message Rhone
Bonsoir,

Pas de réponse ? même pas d'ordre d'idée : 6 mois, 1 an 2 ans ??

Cdt
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Bonsoir,

Normalement, si tu es redevable de cette "taxe" tu aurais du recevoir l'avis de paiement depuis longtemps.
Si la mairie ne peut pas te renseigner c pas vraiment normal puisque c elle qui l'instaure !!!!

Juste une question bête, as-tu eu à payer une PVR ?
Si oui, alors tu ne paieras pas la PRE car ces 2 "taxes" ne sont pas cumulables. Soit tu paies une soit l'autre mais pas les 2
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Rhone
Merci Marielle pour votre réponse.

Pour ma part je n'ai pas payé de PVR car j'ai acheté mon terrain viabilisé et je me suis raccordé sur le réseau d'égout qui passe au milieu de mon terrain, en revanche le propriétaire qui m'a vendu ce terrain a été obligé de faire une extension de réseau électrique pour ma logette ainsi qu'un bâtiment voisin et peut-être à t'il payé cette PVR ?

Je vais tout de même relancer ma Mairie pour en être certain.

Merci de votre aide
Cdt
Messages : Env. 20
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
La PVR n'est pas faite spécialement pour les extensions de réseau. Elle est plutot faite pour les travaux sur rue comme la réfection de la route de votre quartier ou la mise en place de lampadaires comme cela a été fait pour nous.

Notre terrain aussi était viabilisé et nous avons du nous acquitter de cette belle "taxe" de 4 169 € Crying
La PVR doit etre payé par le nouveau propriétaire et non l'ancien à moins de vous mettre ok tous les 2 pour vous la partager.
En ce qui nous concerne, l'ancien proprio en a pris la moitié à sa charge en la déduisant du prix du terrain car il a été mis au courant comme nous de cette "taxe" juste avant la signature du compromis.

En tout cas si PRE notifiée à votre permis, effectivement voir avec la mairie où se trouve l'avis de paiement.

Bonne continuation
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Dans mon cas:
terrain en lotissement, donc viabilisé. Par contre, lorsqu'il a fallu ouvrir le compteur d'eau, les services techniques sont passés un matin. 1 semaine plus tard, j'avais la facture de la PRE.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 14h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir