Recencement du nombre de jour d'intemperie

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Non connecté actuellement Gannou
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
De : Saint Etienne Au Temple (51)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/02/2011 à 12h13
Recencement du nombre de jour d'intemperie Partager | Citer |
Bonjour à tous,

Je me retrouve avec mon constructeur qui est pas mal en retard sur le chantier.

Selon le planning joint au contrat j'aurai du receptionner la maison le 15 Janvier. La reception va avoir lieu fin de semaine prochaine soit 1 mois et demi de retard.

Par rapport à ça il me dit que le retard est du aux jours d'intempérie. Je veux bien le croire qu'il y a eu des jours d'intemperie entre l'hiver 2010 et le mois de décembre dernier, cependant j'aimerai bien verifier et faire le calcul exacte du nombre de jour d'intemperie.

Sachant que j'habite dans la marne, quel site pouvez vous me conseiller pour trouver cette information.

Merci pour votre aide !

JSE
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Non connecté actuellement gill

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/02/2011 à 12h24
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les jours d'intemperies doivent etre justifiées par un document
le dire qu'ils ont été en entemperies ne suffit pas
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"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Non connecté actuellement Romain41

Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/02/2011 à 12h25
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Bonjour,

Avec la "fonction recherche" j'ai retrouvé ca :

Les intempéries sont celles définies par l’article L 731-2 du code du travail comme : les conditions atmosphériques et les inondations, lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique de travail à accomplir.
A ce titre, elles ne se limitent pas forcément à la seule impossibilité de l'exécution physique par le salarié de son travail, mais s'entend plus largement des circonstances extérieures qui rendent effectivement l'accomplissement du travail impossible, eu égard notamment à la nature ou à la technique du travail à accomplir, ce qui peut éventuellement couvrir une période de temps plus longue que celle des conditions atmosphériques anormales proprement dites
Néanmoins le constructeur doit amener la preuve que le chantier à bien été arrêté pour cette cause au titre de l’article 1315 du code civil en présentant des justificatifs et en particulier les déclarations à la caisse de congé du bâtiment ou pour le moins la preuve que des contrat de sous-traitance étaient en cours à ce moment là..

Il doit donc vous justifier les jours d'intempéries.

La DROC à été bien été déposée en début de chantier ? Vous devez éxiger les indemnités de retard.
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En cache depuis le mardi 20 septembre 2016 à 21h26
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