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Pb voisin qui construit sur limite séparative

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Env. 40 message Toulouse (31)
je pense que ce doit etre un garage, vu qu'il n'en a pas et que c'est coté accès route.
d'où le fait que l'oeil de boeuf soit devenu une porte fenetre, pour pouvoir accéder au garage.

j'avais aussi imaginé qu'il puisse faire une piscine, parceque d'une part la porte fenetre est quand meme bien faite pour une simple porte de service, qu'il y a 1 metre entre le terrain et le sol fini de la maison, et d'autre part son constructeur fait des modèles avec piscine qui ressemble.

en tout cas chose est sure, il a fait des modifs, qui sont réalisées, et pour lequelles il va déposer une modif de permis de construire.
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Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Bonjour,

une fois que vous aurez planté votre haie en bordure de votre terrain, les arbres pousseront et vous ne
verrez plus ce qu'il y a derrière
Picto recompense Super photographe
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Env. 40 message Toulouse (31)
scsm81 a écrit:Bonjour,

une fois que vous aurez planté votre haie en bordure de votre terrain, les arbres pousseront et vous ne
verrez plus ce qu'il y a derrière


c'est clair, mais j'aurais préféré avoir eu de présenter les choses avant que nous les découvrions par nous meme.

si il était venu nous dire "bonjour on va faire ça sur notre projet blabla..." histoire de se présenter, ça aurait été, mais bon je trouve que c'est pas cool.
je savais bien que si il ne mettait pas de panneau c'est qu'il y avait un truc louche.

maintenant c'est construit, donc meme si la DDE refuse, il ne peuvent pas exiger de casser la construction, au pire il prendra un redressement du fisc.
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Photographe Env. 300 message Yvelines
alex.com a écrit:
scsm81 a écrit:Bonjour,

une fois que vous aurez planté votre haie en bordure de votre terrain, les arbres pousseront et vous ne
verrez plus ce qu'il y a derrière


c'est clair, mais j'aurais préféré avoir eu de présenter les choses avant que nous les découvrions par nous meme.

si il était venu nous dire "bonjour on va faire ça sur notre projet blabla..." histoire de se présenter, ça aurait été, mais bon je trouve que c'est pas cool.
je savais bien que si il ne mettait pas de panneau c'est qu'il y avait un truc louche.

maintenant c'est construit, donc meme si la DDE refuse, il ne peuvent pas exiger de casser la construction, au pire il prendra un redressement du fisc.



Heureusement qu'on n'est pas obligé de demander l'avis de tous les voisins avant de commencer sa construction !!! Du moment qu'il respecte le PLU les voisins n'ont rien à dire. Celui qui veut être certain de ne pas avoir de maison à proximité de la sienne, soit il construit sur un terrain isolé, soit il s'écarte des limites séparatives !

Après je suis d'accord que c'est plus sympa de se présenter si on se croise, sachant qu'on sera voisins quelques années ..., mais bon, chacun fait ce qu'il veut chez lui (du moment qu'il respecte la loi ...).
Picto recompense Photographe
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Env. 40 message Toulouse (31)
du moment qu'il respecte le PLU...tout à fait d'accord.

sauf que là, il construit à son idée, puis demande le permis après travaux....donc meme si le PLU n'est pas respecté, la construction est faite et restera.
je suis pas contre ce qu'il veut faire, j'aurais trouvé ça décent de le présenter c'est tout.
visiblement il a des soucis avec les autres voisins limitrophes également (cloture qui dépasse de 20 cm sur le terrain du voisin)....c'est des drôles je crois.
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Env. 40 message Toulouse (31)
Bonsoir,

un petit up pour mon sujet qui date déjà !

Alors mes fameux voisins avancent en ce moment leurs travaux.
Sur leurs fondations se montent effectivement un garage double.

Le mur sur la limite séparative atteint aujourd'hui 2m70 et c'est pas fini ! Dans notre PLU il est stipulé qu'aucun batiment quelque soit sa nature ne doit dépasser 2m50 sur la limite séparative.
De plus, ils fond une extension type veranda jusque contre notre terrain, la dessus le PLU impose 3m minimum.
Je vous passe les détails sur les kg de mortier qui tombent sur mon trottoir de porte...

Bref j'avais été il y a quelques temps à la mairie et il n'y a eut aucune demande de modification du permis alors que les travaux étaient commencés.
Il n'y a aucun panneau de chantier sur le borde de la route.

J'en ai touché 2 mots aux voisins sans dire que j'avais été à la mairie, et il m'ont dit que leur permis avait été accepté.

Ce que je veux bien tenter de croire, mais vu que la construction ne respecte pas le PLU tel qu'il est sur mon acte notarié (en date de 2010), est ce que ce PLU aurait pu être modifié entre temps sans que je sois au courant ?
Je vais à la mairie jeudi pour consulter, mais vu le coté mal à l'aise que mes voisins avaient à l'évocation de notion de permis et tout, je crains d'avoir une mauvaise surprise.
Dans ce cas, qu'est ce que vous me conseilleriez de faire ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
3 ans plus tard, personne n'a jamais rien fait contre ce voisin indélicat ?

Que faire ? Ne pas se laisser marcher sur les pieds
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Oui, le PLU a pu être modifié sans que vous soyez informé, même s'il y a eu affichage en mairie, mais quand, par rapport à l'éventuel PC? AVANT? APRES?
- Votre droit de recours (2 mois d'affichage sur le terrain) court toujours, si cet affichage n'a pas été fait.
- Mais dans tous les cas, il faut que vous ayez des éléments sûrs:
* Demande de PC ou pas? Si oui consulter le dossier, et le rapprocher du PLU,
* Travaux réalisés conformes ou pas?
- Dans la négative, faire recours gracieux (auprès du maire), et dans les 15 jours, LR/AR au voisin pour l'informer de votre recours.
- Toute intervention est toujours plus délicate à tenter lorsque la construction est terminée
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Toulouse (31)
Bonsoir à tous,

Alors oui 3 ans ça peut paraitre long, mais j'étais intervenu lorsque j'avais constaté qu'une fondation avait été coulé, et là je reviens car ils ont commencé à monter leur plot il y a seulement 1 ou 2 mois.
Ce soir je suis rentré, 2 rangées de plot en plus...on est à 3 metres !

Je vais à la mairie demain soir pour voir le contenu de leur hypothétique permis.

Au delà de ça, il n'y a jamais eu de panneau de chantier, mais bon je vais pas tenir rigueur pour ça.

J'espère juste que ce mur va pas me tomber sur la tronchasse, leur ciment est périmé depuis plus de 6 mois sur les sacs, et avec la pluie qu'il y a eut cet été ça a pas du lui réussir, les sacs sont "solides" et le ciment nécessite d’être bien battu par la bétonnière pour retrouver son aspect de poudre.

.
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Env. 40 message Toulouse (31)
Bon, je sors de la mairie !

Il y a eut une demande de modification du permis pour fair ela construction qu'on voit aujourd'hui.
Selon le maire elle a été acceptée.

Cependant, vu que c'est un lotissement, le règlement du lotissement prévaut quoi qu'il arrive puisqu'il est en vigueur.
Le maire m'a conseillé de me rapprocher de la DDT pour contester la délivrance du permis.

Le permis en question fait bien état de la construction en limite séparative, par contre il ne comporte aucune côte ni indications quelconque de hauteur, largeur...
Selon lui la demande n'était pas complète et ne pouvait pas être acceptée.

De plus la réalisation n'étant pas réglementaire vis à vis du règlement du lotissement, elle est contestable, même si il y a accord de permis.
Donc demain j'appelle la DDT pour connaitre la marche à suivre.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Qui a accordé le permis ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Toulouse (31)
Le permis a été accordé par la DDT, j'ai vu l'accord en mairie.

Le maire me donne 2 explications :

- soit mes voisins ont essayé de magouiller en espérant que ça passe, et c'est passé.
- soit la DDT a merdé lamentablement en accordant un permis qui n'aurait jamais du l’être (absence de cotation des plans du permis, faux nom en entête des plans "projet de Mme xxx").

Ils n'ont pas mis de panneau (bon ok) parceque le permis des présents travaux remonte à il y a 3 ans.
Pour etre exact, c'est un permis portant le suffixe -1 (demande de permis pour modification).

La demande de modif a été faite un an après la délivrance du permis principal. Ils avaient ça en projet puisque les fondations du garage étaient coulées bien avant qu'ils demandent ce permis.
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De : Toulouse (31)
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Env. 40 message Toulouse (31)
deffrey a écrit:Bonjour,

- Oui, le PLU a pu être modifié sans que vous soyez informé, même s'il y a eu affichage en mairie,


On m'a appris à la mairie qu'en lotissement le PLU de la commune ne s'applique pas, c'est le reglement du lotissement, remis à chaque proprio lors de la signature de l'acte de vente qui fait loi.
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De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

alex.com a écrit:
deffrey a écrit:Bonjour,

- Oui, le PLU a pu être modifié sans que vous soyez informé, même s'il y a eu affichage en mairie,


On m'a appris à la mairie qu'en lotissement le PLU de la commune ne s'applique pas, c'est le reglement du lotissement, remis à chaque proprio lors de la signature de l'acte de vente qui fait loi.


Je répondais seulement à votre question!!
... Et les réponses qui vous ont été données sont incomplètes voire erronées, dans la mesure où:
- La DDT instruit les dossiers, mais dans de rares cas a compétence pour décider à la place du maire. Le recours gracieux doit être fait auprès de l'autorité compétente, non du service instructeur!
- Le règlement de lotissement s'impose, mais votre mairie semble ignorer les dispositions de l'art. L 442-11 du CU, fussent-elles issues de la loi 2014-366 comme celle de 2010-788!
- Par ailleurs, la mairie vous a-t-elle confirmé que votre lotissement n'entrait pas dans les conditions, selon le cas, de l'art. L 442-9 ou L 442-10 du même code?

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 40 message Toulouse (31)
Merci Deffrey pour votre réponse,

Malheureusement je ne suis pas assez calé pour vous répondre objectivement et pertinemment.

Le mais m'a juste dit que le permis aurais du être rejeté. J'ai vu de mes propres yeux le papier de retour avec la mention "avis favorable".
Selon le maire ça n'aurais pas du être le cas.

Dans tout les cas, je suis le dindon de l'histoire, que ça soit le maire, la DDT ou le voisin, c'est moi qui me tape ce mur dont je n'aurais jamais imaginer qu'il puisse être au vu du règlement du lotissement.
Du coup je ne sais pas quoi faire.
Messages : Env. 40
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 16h38
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