2 bâtiments = 2 PC ?

Pas besoin d'archi sous les 170m2. Par contre je pense qu'il te faudra deux permis...(?)

Et si la somme des deux bâtiments fait plus de 170 m² ? Archi ou pas ?
Sachant que les 2 bâtiments seront de chaque côté du terrain.

J-Denis

Si je me rappelle bien,s'agissant de deux constructions ayant la même assiette de terrain, un seul permis est nécessaire. Pour pouvoir déposer 2 PC, il faut diviser votre terrain.
Si la somme des deux constructions dépassent 170m2 , la signature d'un architecte est obligatoire en ne déposant qu'un seul PC.

Diviser le terrain de façon administrative ? Avec bornage et tout et tout ?

J-Denis

Hélas oui, ce n'est qu'à cette cette condition que vous pourrez avoir 2 PC et éviter le dépassement des 170m2 en cumulé.
Il me vient aussi une autre interrogation? Etes vous certain que votre terrain peut avoir 2 habitations? Avez vous eu un CU? Suivant certaines dispositions d'urbanisme, il faut un minimum de surface pour une habitation, ne serait-ce que pour des questions d'assainissement. Par ailleurs, si c'est dans un lotissement, je ne pense pas que ce soit autorisé! Autant de questions auxquelles nous ne pouvons répondre par manque d'infos. A votre place, je me renseignerai auprès de la mairie et de la DDE locale.

Merci Yves.

En fait je souhaite construire, sur une parcelle de 2000m², un bâtiment double : Cf mon avatar. Une maison d'habitation et un T2 accolé.

Je me demandais si je n'allais pas essayer de séparer les deux bâtiments, mais ça a l'air compliqué administrativement parlant. Donc autant tout laisser comme c'est.

Pour info, je n'ai pas encore le terrain. J'en ai visité un qui me plait bien samedi mais je n'ai pas encore la réponse de la banque ni de l'agence.

D'ailleurs je vais voir si je trouve dans le forum un sujet sur "Que vérifier lorsqu'on achète le terrain". Il me semble avoir vu passer ça.

J-Denis

jdbaranger a écrit:

Diviser le terrain de façon administrative ? Avec bornage et tout et tout ?

Je ne pense pas que ce soit nécessaire. Par contre les deux permis me semblent préférables. Il n'est pas rare deux voir deux permis de construire déposés quasiment simultanément, l'un portant sur une habitation, l'autre sur une annexe genre garage. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier qu'il faille diviser le terrain pour pourvoir déposer deux permis ou pour parvenir à l'édification de deux bâtiments

S'agissant de la limite des 170 m² de shon elle s'applique selon moi par bâtiment sauf à ce que l'on puisse qualifier l'ensemble des édifications d'ensemble immobilier auquel cas une seule demande de permis est à déposer.

J'ai trouvé ceci qui semble corroborer ce que dit QM :

L'article R 421-7-1 du Code de l'urbanisme indique :
"Lorsque la demande de permis de construire porte sur la construction, sur un même terrain, par une seule personne physique ou morale de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, le dossier presenté à l'appui de la demande est complété par les documents énumérés à l'article R 315-5-a et, le cas échéant, à l'article R 315-6" ; La demande doit être accompagnée d'un plan de division du terrain précisant la répartition de la surface hors œuvre nette entre chacun des terrains issus de la division.

1 - On parle bien de LA demande de PC.
2 - Ce texte est tiré d'une demande de PC située ici : Demande de PC

Reste que pour l'histoire des 170 m², j'aurai un des deux bâtiments qui dépassera et qui sera de toute façon un plan d'architecte. Pour le second par contre, qui fera moins de 100m², j'aurai préféré ne pas avoir à payer de plan d'architecte ou de visa d'architecte.

J-Denis

Je ne suis pas certain que ça corrobore entièrement ce que j'ai pu écrire

Visiblement, il est possible de présenter qu'une demande mais effectivement pour le calcul de la shon contructible des bâtiments il est logique que le code de l'urbanisme demande que soit fournies les surfaces affectées à chacun des bâtiments.

En tous les cas, la division en propriété n'est pas imposée puisqu'il est parlé d'une division en jouissance.

[quote="Qm"]Je ne suis pas certain que ça corrobore entièrement ce que j'ai pu écrire

Effectivement ! Tu évoquais la non division du terrain, j'évoquais l'unicité du PC. Parfois mon neurone se bloque

J-Denis

bonsoir jd,
je n'avais pas vu ton post.
çà ne sert à rien de 'ruser' et de déposer 2 permis car le 2ème passera pour extension accolée du 1er (à moins que tu ne sois pas proprio officiel des 2 'parcelles').
la SHON 170 maxi pour 'éviter l'archi' (pourvu que Pierre01 ne me lise pas ) est effectivement par batiment et non par terrain.
Par contre, pour un terrain tu as un CU sur lequel il est noté un COS (coefficient d'occupation des sols) avec une SHON totale maxi pour ce terrain.
L'article 421-7-1 concerne ceux qui construisent en ayant l'intention de séparer le terrain. Tout dépend de ce que tu veux faire de la partie T2. Mais de toute façon, si ta construction dépasse les 170, moi je prendrais un archi pour la totalité quitte à séparer plus tard (tu seras moins emm*, tu pourras découper comme tu veux).
Tu dis que ton avatar représente ton projet : si vraiment ton objectif est de séparer le T2 du reste : 1-attention à bien penser à tous les VRD en double dans ce cas ; 2-je trouve dommage les ouvertures en pignon sur le grand batiment qui plongeront sur le T2 mais ce n'est pas le sujet
tu n'aurais pas une autre vue ? tu es sur que la SHON est > 170 (je demande çà, c'est par rapport au nombre d'ouvertures qu'on voit et à l'inclinaison du toit) ?

***** a écrit:

la SHON 170 maxi est effectivement par terrain et non par batiment.

Je ne suis pas du tout d'accord avec ça.

Nous abordions l'hypothèse où les deux batiments ne sont pas attenants. Dans cette hypothèse et dans celle de deux demandes, c'est attaché à la construction.

Le seuil des 170 m² n'a rien à voir avec la SHON résiduelle

Sinon pour la réalisation d'une dépendance, il faudrait très souvent passer par l'archi

Qm, j'avais inversé je n'avais pas relu mon mess avant de poster et je l'ai repris en Edit (pendant que tu répondais dsl).

oui, dans le cas ou les 2 constructions ne sont pas attenantes, la limite est de 170m² par construction .
Je suis dans ce cas : j'ai une maison avec une SHON de 130 m² et je viens de déposer un PC pour une 'dépendance' sur le même terrain : garage + salle de jeu accolée (un peu le genre de plan de JD) SHON 120m² (garage 50 + salle jeu 50 + combles aménageables sur les 2 batiments environ 2X35 m²), je ne suis pas passée par un archi.

Pas de problème d'autant que j'allais nuancer

Je suppose que dans le cadre d'une seule demande de PC, le seuil des 170 m² est vraisemblablement apprécié tous bâtiments confondus ...

Bonjour à tous

Pour récapituler l'histoire des 170m² :
Je ne cherche pas à éviter l'archi ( Pierre01, si tu nous lis ) car pour la maison principale je passerai par lui car il fait de jolies maisons. Par contre pour l'appart non accolé qui fera moins de 100m², ça m'embête d'avoir des frais supplémentaires ( Même si je n'ai pas envie de faire une mocheté, une maisonnette simplissime ira bien ).

Pour les 2 PC :
Visiblement un seul PC suffit, qu'il y ait plusieurs bâtiments ou non. D'autant plus que j'en serai le seul propriétaire. Au pire il y aura une haie pour couper la parcelle en 2.

Pour le Projet :
Mon avatar montre effectivement une habitation principale avec un T2 accolé. Pas question de les séparer, de toute façon je n'aurais pas le droit vis-à-vis de l'architecte.
Toutefois, à partir du moment où les formalités administratives sont les mêmes et où je ne paierais des plans d'archi que pour la maison et pas pour le T3, j'envisageais de modifier le projet pour prendre une tout autre maison et faire un T3 de 90 m² indépendant.

Il faut donc que je demande à la mairie le Coeficient d'Emprise au Sol ou le Coeficient d'Occupation au Sol pour savoir la surface au sol maximale autorisée. Dans mon cas, si je passe à deux bâtiments, l'occupation au sol serait de 280m² sur une surface de 2000m².

J-Denis

Je viens d'appeler la mairie. La personne que j'ai eue m'a indiqué qu'il n'y a pas de règles d'urbanisme spécifiques ni de PLU. J'ai RDV vendredi, elle me montrera l'extrait de cadastre correspondant.

J-Denis