Cheque encaisser a la suite de l'annulation du ccmi

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.699 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

cognak02 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/05/2011 à 09h14 Env. 10 message Saint-laurent De La Salanque (66)

bjr, mon chèque de 500 euros a été encaissé le lendemainde de réception de ma lettre recommandée d'annulation du ccmi dans le delai legale.aprés plusieurs conversation telephonique il me dise qu 'il m'envoie un cheque, cela fais 3 semaines et toulours rien. comment faire pour récupérer la somme ??

Citer

Messages : Env. 10
De : Saint-laurent De La Salanque (66)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Philippe29 Picto info

Le 14/05/2011 à 09h16 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Bonjour cognak02 ,

AAMOI a écrit:La première des choses à faire est de mettre en demeure le constructeur de vous rembourser sous 8 jours sous peine de poursuite.
Ensuite, vous devriez avoir une garantie de remboursement, il faut vous adresser à elle.
Dans le cas contraire, le constructeur a commis un délit, vous pouvez donc porter porter plainte.
Sous réserve d'un conseil juridique habilité
D. Vennetier
Président de l'AAMOI

Cdlt

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Philippe29 Picto info

Le 14/05/2011 à 09h39 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

C'était pourquoi ce chèque ?

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

louve

Le 25/04/2013 à 23h14 Env. 20 message Tremblay En France (93)

Bjr j ai remis un cheque au cst de 3000e depot de garantie et 2700 e pour ass du maitre d ouvrage
Hors la mairie a refusé le projet cela fait 3semaines que j'attends et toujours rien..
Comment recuperer mes cheques?? Aussi pouvez vous me confirmer qu il faut recevoir le contrat par courrier avec RAR pour qu il soit valable.
Parcequ ils m ont fait signé un doc remis en main propre.
Merci je suis completement demunie face a cette situayion j y connais rien

achat top duo 93

Citer

Messages : Env. 20
De : Tremblay En France (93)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

fred84400 Picto info

Le 26/04/2013 à 08h23 Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)

Http://aamoi.fr/AAMOI/index.php

http://fred84400.forumconstruire.com

Citer

Membre sympa

Messages : Env. 1000
De : Luberon (84)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 26/04/2013 à 10h27 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour, remis en mains propres contre signature, ou bien LRAR contre signature, c'est pareil. Mais ça ne change rien au problème qui est de récupérer les chèques. Maintenant c'est à vous d'envoyer un Courrier avec une copie des documents de la mairie et demander les chèques.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 22h35

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !