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Permis de construire groupé

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Env. 10 message 29200 (29)
BOnjour

Nous avons payé le terrain comme il se doit chez le notaire, il est donc à notre nom là n'est pas de problème , par contre +le permis de construire de la maison est au nom de trécobat qui sur un terrain de 900m2 environ à diviser la surface en 3 morceaux pour faire 3 maisons mitoyennes. Trécobat à donc fait un permis groupé mais chacun est propriétaire de son terrain.

Nous avons reçu par le biais de trécobat la TLE que nous avons du payé sans rechigné à trécobat plein pot sans dégriévement malgré qu'on aurait eu le droit. Nous devons recevoir la maison dans la 15aine, mais le permis n'est toujours pas à notre nom, alors que j'avais cru comprendre avec la DDE que le transfert devait être fait durant la construction.

Je suis à la ramasse c compliqué.

Je viens d'avoir trécobat après lui avoir réclamé une énième fois quand le permis serais mis à notre nom je viens d'apprendre que ça ne sera pas le cas, du coup en déduction nous qui nous sommes déjà fait avoir avec la TLE faudra t il qu'on se fasse avoir de la même façon avec la taxe d'urbanisme que faire ??????????????


Merci de me répondre
Messages : Env. 10
De : 29200 (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Env. 10 message 29200 (29)
finalement on s'est fait avoir ! on peut pas diviser le terrain et le mettre à notre nom donc on s'est fait avoir avec la TLE et ça sera pareil pour la taxe d'urbanisme Vive trécobat. Espérant que ça sera différents pour les autres taxes (j'ai pas hate de les recevoir mais bon lol!!!)

Je dois dire que c la seule critique les concernant demain remise des clés !
Messages : Env. 10
De : 29200 (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super photographe Env. 3000 message Pont De Larn (81)
Donc c'est une copropriété ?
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 3000
De : Pont De Larn (81)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 00h13
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