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Resiliation de ccmi

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Nouvel Aviseur Env. 200 message Loiret
Bonjour a tous j'aurais aimé avoir quelques eclaircissement, apres avoir un ccmi a l 'issue d'une promesse de vente de terrain il y a 10 mois et que ce ccmi prevoit un delai de realisation des conditions suspensives de 24 mois et qu'a ce jour le permis de construire doit etre refusé durant la semaine 28 et que l'organisme aupres duquel j'ai souscrit mon pret immobilier il y a 8 mois me donne en date butoir la semaine 29 pour leur transmettre un nouveau recipissé du depot de permis de construire pour etudier une eventuelle prorogation.Ma question est la suivante puis je resilier mon ccmi avec le refus du permis de construire et le refus de prorogation de l'organisme de pret malgré ce delai de 24 mois.
Merci d'avance pour vos reponses
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 60000 message
Jamais tu ne respire quand tu causes ?

4 lignes de texte, pas un point, pas une virgule, pas un retour chariot.

Doit pas être la noce, la dame avec un loustic comme toi
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
labricotier a écrit:Jamais tu ne respire quand tu causes ?

4 lignes de texte, pas un point, pas une virgule, pas un retour chariot.

Doit pas être la noce, la dame avec un loustic comme toi


Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
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Photographe Env. 1000 message Alsace (57)
oui un refus de permis et normalement une cause de resiliation de ccmi
- Debut de la construction 05/04/2011
- nos cartons sont posés depuis le 26/11/2011



http://www.forumconstruire.c[...].php?r=8641
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Alsace (57)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Loiret
Merci pour la reponse et desolé pour les fans de Bernard Pivot .
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
bull974 a écrit:Merci pour la reponse et desolé pour les fans de Bernard Pivot .


Bonsoir bull974 ,

Ce n'est pas spécialement du Bernard Pivot , c'est juste que pour avoir une chance d'avoir des réponses constructives , il faut que les membres du forum lisent votre question et respirer en même temps.

Le permis de construire fait parti des conditions suspensives , donc sans accord vous pouvez le résilier .

Un exemple de courrier trouvé sur le forum :

Citation: (nom des maîtres de l'ouvrage)

(adresse)

(nom du constructeur)

(adresse)


Le ...,

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Objet : annulation de contrat suite à un refus du permis de construire


M...,

Nous avons conclu ensemble un contrat, en date du ..., portant sur la construction d'une maison individuelle avec fourniture de plans, sur un terrain situé à ..., sous la condition suspensive d'obtention du permis de construire et de toutes les autorisations administratives nécessaires.

Nous vous informons que la délivrance du permis de construire relatif à cette opération nous a été refusée (copie de la notification ci-jointe). Nous demandons en conséquence l'annulation du contrat susvisé comme nous y autorise la loi.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir nous restituer, sans délai, l'intégralité des sommes versées au titre de dépôt de garantie, soit ... euros.

Dans cette attente, nous vous prions de recevoir, M..., nos salutations distinguées.


Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Nouvel Aviseur Env. 200 message Loiret
Merci pour votre réponse et du modèle de lettre joint.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Loiret
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Photographe Env. 1000 message La Pévèle (59)
Bonjour

alors quelle différence faites-vous entre clause suspensive et "raison qui fait que c'est nul" ?

je veux dire, pour moi, l'acceptation du pc est, comme l'offre de prêt, la souscription de la DO ou la signature chez notaire du terrain considéré, des clauses suspensives pour la réalisation ensuite de ce qui est écrit ds le ccmi.

je veux dire, en vous lisant on a l'impression que si on n'a pas déjà signé son terrain, eu les sous de la banque et reçu l'accord de construire, le ccmi n'a aucune valeur ?


mais le fait d'avoir reçu 1 refus de construire, ne veut pas dire obligatoirement que l'on ne peut pas modifier certaines choses à la construction (et donc au CCMI par 1 avenant) pour faire passer ce permis de construire ?

alors soit on veut se désengager et on cherche 1 moyen, et dans ce cas 1 refus de pret ou 1 refus de pc peut "servir", mais sinon il y a moyen de rester ds la légalité malgré 1 refus, non ?
6 mois qu'on y habite et toujours dans les travaux...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : La Pévèle (59)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Je ne comprends pas pour quelle raison vous voulez résilier votre CCMI.
(Ce n'est souvent pas conseillé).
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 00h59
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