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Attestation apport personnel

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 4.392 fois
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Env. 10 message Verdun Sur Garonne (31)
Bonjour à tous,

nous sommes depuis le mois de janvier en plein projet de construction sur la charmante région toulousaine, un beau projet de 150m2 sur un terrain de 2000m2. Nous signons definitivement pour le terrain la semaine prochaine, le permis a été obtenu, le pret egalement et nous avons 20% d'apport pour le projet.

Suite à une visite chez le constructeur, celui ci nous demande une attestation bancaire comme quoi nous possedons bien la somme de l'apport et que nous ne l'avons pas depensés entre temps. Nous avons fait la betise de leur donner une copie des offres donc ils connaissent notre plan de financement. Enfin disons qu'on nous à dit que c'etait obligatoire car le constructeur est NF et se doit de vérifier le plan de financement.

Nous refusons de donner cette attestation que nous trouvons ridicule, nous pourrions très bien dépenser l'apport juste après l'attestation et le constructeur n'a pas a nous demander ceci. Nous avons fait une déclaration sur l'honneur comme quoi nous avions bien cette somme, mais celui-ci nous a rappellé en nous disant que ce n'etait pas suffisant, et que le contrat de construction stipule comme formalités pour le commencement des travaux, les documents qui sont vraiment nécessaires (attestation de proprieté du terrain, permis de construire, etc), ainsi qu'une ligne: "- tous autres documents et autorisations necéssaires"

Sont-ils dans leur droits? Nous imaginons que non, mais nous nous mefions du fait qu'ils ne veulent pas démarrer les travaux sans ce document.

Nous vous remercions par avance !
Messages : Env. 10
De : Verdun Sur Garonne (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

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Photolover Env. 1000 message Rhone
Bonjour

Je ne sais pas si ils le '' droit '' , mais nous aussi avons eu cette demande , comme quoi ont avaient bien tant d'apport personnel ,
et que nous nous engagions a les preservés pour financer notre projet .
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Perso, ils ne nous l'ont pas demandés car le prêt couvrait entièrement la construction de la maison. Notre apport nous ayant servi pour le notaire et autres taxes.

Si ton prêt couvre votre construction, je ne pense pas que le cst ait le droit de demander ce genre de papier. Il veut pas en plus que tu lui files tes relevés de compte tant qu'on y est ?????? Mad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Verdun Sur Garonne (31)
Il est vrai que notre apport couvre une partie de la construction, mais je trouve ça pas très légal de demander des preuves. Apres, est-ce que j'ai tord?

Des que j'ai des cartouches d'encre, adhesion à l'Aamoi, en attendant je cherche à savoir si je dois faire le mouton ou non, ils sont en attente du document là...
Messages : Env. 10
De : Verdun Sur Garonne (31)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Ah ben si une partie sert à financer la maison, je pense qu'ils ont le droit de se couvrir sur ce coup là. Votre banque peut normalement vous fournir une attestation comme quoi vous avez bien cet apport il me semble.

Bon courage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 13h24
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