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Maisons de l'avenir : erreurs de calcul de surface et CCMI (Ille Et Vilaine)

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Env. 10 message Pire (35)
Nous avons acheté un terrain à bâtir en début d'année. Nous avons sollicité pour notre projet plusieurs constructeurs. Maisons de l'avenir nous a rapidement présenté un projet séduisant.
Nous avons signé un contrat de construction avec Maisons de l'avenir fin avril. Le commercial de Maisons de l'avenir est reparti avec le contrat pour le faire signer à son Responsable et le nous le renvoyer en recommandé.
Le commercial a tout de même accepté de signer un certain nombre d'éléments dont une notice décrivant les prestations spécifiques sollicitées (type d'ardoise, terrasse bois, ...).
Maisons de l'avenir a déposé pour notre compte le permis de construire en mairie le 7 juin 2011.
Le permis de construire a été délivré par la mairie le 13 juillet 2011.
Mon banquier me demandant différents éléments pour débloquer le prêt, j'ai découvert ne jamais avoir eu en retour de Maisons de l'avenir le contrat de construction signé.
Je l'ai réclamé au commercial le 8 juillet et là, patatras.
Le directeur d'agence Maisons de l'avenir de Cesson-Sévigné m'a expliqué qu'il y avait un gros problème de chiffrage sur la maison, qu'il venait juste de découvrir pendant le week-end qu'elle était plus grande que prévu (passant de 175 à 195 m2) et qu'avec les finitions, Maisons de l'Avenir y perdait environ 20 000 euros.
J'ai alors démontré au directeur d'agence au travers des mails adressés par son commercial à mon attention que Maisons de l'avenir savait que la maison faisait au moins 190 m2 depuis au moins le 10 juin 2011.
Maisons de l'avenir n'était jusqu'au 11 juillet 2011 jamais revenu vers moi pour m'alerter ou m'informer d'un probléme de chiffrage ou de métrés.
Finalement, le 13 juillet, un autre responsable de Maisons de l'avenir m'expliquait qu'il manquait 40 000 euros pour que le projet soit rentable.
Depuis, Maisons de l'avenir m'a proposé de retirer des prestations prévues au contrat (et signés sur une annexe en ma possession).
Depuis, Maisons de l'avenir ne veut plus faire la maison, refuse de me renvoyer le contrat signé et même de me faire une simple copie du contrat que j'ai signé et qu'ils refusent de signer.
J'ai même proposé de rallonger ma participation de 7000 euros pour débloquer le projet.
On m' a expliqué que le commercial n'était pas habilité à signer les annexes comme il l'a fait, que l'architecte était un sous-traitant indépendant qui avait fait des erreurs, que le métreur était lui aussi un sous-traitant indépendant qui avait également fait des erreurs.
Aujourd'hui, on vient de m'expliquer que ces sous-traitants avaient été sollicité pour prendre à leur charge une partie des 40 000 euros manquants pour boucler le financement mais qu'ils n'étaient pas solvables et n'avaient pas souscrit d'assurance professionnelle contre ce genre de risques.
Je suis dans l'impasse et j'ai été obligé de payer un avocat pour préparer une procédure.
Maisons de l'avenir est coupable de :
- rupture abusive de pourparlers, renonçant à retourner un contrat 3 mois après que nous l'ayons signé,
- non-respect de ses obligations contractuelles, le contrat bien que n'ayant pas été signé, a commencé à être exécuté par Maisons de l'avenir qui a déposé pour mon compte un permis de construire avec son logo. De plus, le commercial m' a signé certaines annexes au contrat de construction.
Je vais engager une procédure civile pour dommages et intérêts, ma famille étant plongée dans un grand désarroi avec préjudice moral et financier substantiel.
Connaissez vous d'autres personnes victimes de ce type de pratiques commerciales déloyales de la part de Maisons de l'avenir.
Votre témoignage me permettra de démontrer la réalité de ce type de pratique et permettra peut-être de mettre fin à ce type de pratiques.
Merci à vous.
Messages : Env. 10
De : Pire (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
décidemment, vous avez du mal avec les règles de politesse
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message 29n (29)
Vous avez déjà ouvert un post similaire il y a peu de temps :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-151228.php#1867044

Il me semble que l'équipe modératrice vous a demandé d'étayer un peu vos dires... encore un concurrent déguisé ?
Messages : Env. 500
De : 29n (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Pire (35)
Bonsoir
Comment étayer mes dires si maisons de l'avenir refuse de me rendre mon ccmi?
Merci
Messages : Env. 10
De : Pire (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message 29n (29)
Bonsoir,

Visiblement, vous avez eu le permis de construire. Vous devez avoir aussi le descriptif, les plans, les mails etc...
Le CCMI proprement dit ne représente en lui même que 4 volets (si ma mémoire est bonne).
Bref, vous avez quelques éléments à soumettre aux modérateurs ou mieux à mettre en ligne.

Dans le cas, ou vous seriez réellement un particulier abusé :
-de mémoire, le CCMI doit être renvoyé en LRAR au maitre d'ouvrage (pour faire partir le délai de retractation) donc je ne vois que 2 cas de figures :
->soit vous avez reçu votre CCMI en recommandé
->soit le contrat que vous avez signé et qui serait chez eux n'a AUCUNE valeur (puisqu'ils n'ont pas d'accusé de reception de la poste)

Donc pas besoin de payer un avocat les yeux de la tête, car un simple recommandé bien rédigé devrait permettre de vous défaire de la situation, 2 adresses :
AAMOI : 80€ d'adhésion
DGGCCRF : gratuit. Si vous avez effectivement les preuves de bonne foi que vous avancez, ils seront ravis de débarquer chez votre CST.
Messages : Env. 500
De : 29n (29)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour fred35 ,

Si le permis a été déposé avec leur logo sur les papiers , c'est qu'ils s'engagent envers vous .

Ca peut leurs couter très chers cette histoire .
Votre avocat est spécialisé en construction ?

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Gironde
Bonsoir, ce qui pourrait être génant c'est que Fred n'a pas reçu le CCMI contresigné. Donc à priori un juge ne pourrait il pas conclure qu'il n'y a pas trace de contrat entre les deux parties? (Autrement dit Fred l'a signé, mais pas le constructeur, donc pas d'engagement de celui ci)

Dans tous les cas, si le constructeur maintien sa position, à part une solution judiciaire, il risque de ne pas avoir d'autre solution si de son coté Fred veut la maison telle quelle est et au prix de départ. Mais effectivement seule l'AAMOI ou un avocat spécialisé pourra te guider et te donner un avis éclairé.
Il vaut mieux la fermer et passer pour un con, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
http://duncanidaho.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Pire (35)
Bonjour,
Nous sommes allés ce jour à l'agence du constructeur. Ils ne donneront pas suite à notre projet puisqu'il nous faudrait rajouter 40000 euros alors que nous ne pouvons pas dépasser 12000 euros de plus.
Ils ne rendront pas le contrat que nous avons signé en avril comme ils l'ont dit hier à l'huissier que nous avions mandaté pour le récupérer.
Rien n'y a fait malgré nos nombreux échanges et courriers.
Très grosse déception.
La partie se poursuivra au judiciaire car mon avocat m'y encourage pour les 2 motifs suivants :
- rupture abusive de pourparlers,
- même en l'absence de contrat retourné signé, le fait que nous ayons des annexes signés du constructeur et qu'ils aient déposé le PC prouve qu'il y a un début d'exécution du contrat, donc non-respect des obligations contractuelles du constructeur.
Messages : Env. 10
De : Pire (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
tu vas perdre 2 ans, mais tu vas gagner pas mal de fric, ça vaut le coup
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Je conseille néanmoins une grande prudence dans cette action.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour AAMOI ,

Pourquoi Une grande prudence ? Unsure
Vous avez des doutes sur la réusssite de cette action ?

Bonne journée
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Pire (35)
Bonsoir,

Maisons de l'avenir vient de répondre à notre recommandé contestant leur abandon du CCMI.
Ils me disent :
"Comme vous le savez, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est notamment conditionné à l'obtention de la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Or, notre garant financier nous a d'ores et déjà indiqué qu'il ne pourrait garantir votre projet de construction, les critères de rentabilité imposés par ses réassureurs n'étant pas remplis.
Nous sommes donc au regret de vous confirmer une nouvelle fois que nous ne pouvons donner suite à votre projet de construction."

C'est quoi ce charabia que l'on me sort pour la première fois.

Jusque là, on m'avait uniquement expliqué que le métreur, l'architecte et le commercial (tous des indépendants non salariés de Maisons de l'avenir) avaient fait des erreurs de chiffrage et d'évaluation du coût de la maison.

Est ce que ça vous parle ?

Merci
Messages : Env. 10
De : Pire (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Hélas, c'est prévu dans les règles des CCMI : si ils ne peuvent avoir l'aval du garant pour le parfait achèvement, le contrat peut être rompu.
Demande leur quand même copie du refus du garant.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Pire (35)
Je me suis peut-être fait enfler mais avant de partir en vacances, j'ai suivi les conseils de tournesol. J'ai envoyé un recommandé pour avoir copie du contrat qui prévoit cette clause suspensive + copie du courrier du garant que j'appellerai pour m'assurer que ce n'est pas un certificat de complaisance.
A+
Messages : Env. 10
De : Pire (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 400 message Hagondange (57)
fred35 a écrit:Je me suis peut-être fait enfler mais avant de partir en vacances, j'ai suivi les conseils de tournesol. J'ai envoyé un recommandé pour avoir copie du contrat qui prévoit cette clause suspensive + copie du courrier du garant que j'appellerai pour m'assurer que ce n'est pas un certificat de complaisance.
A+

Malheureusement c'est une close très souvent utilisé par les constructeurs qui veulent se défiler... même si les raisons sont tout autre.
Construction à Trieux : http://geraume.forumconstruire.com
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 400
De : Hagondange (57)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
fred35 a écrit:Je me suis peut-être fait enfler mais avant de partir en vacances, j'ai suivi les conseils de tournesol. J'ai envoyé un recommandé pour avoir copie du contrat qui prévoit cette clause suspensive + copie du courrier du garant que j'appellerai pour m'assurer que ce n'est pas un certificat de complaisance.
A+
tenez nous au courant si vous l'obtenez.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Pire (35)
Bonjour,
Pour finir, après 4 ou 5 recommandés adressés à la Direction de Maisons de l'avenir, je n'ai reçu que des réponses évasives qui ne visent qu'à nous dégoûter un peu plus. Je crois finalement que c'est une chance pour nous de ne pas travailler avec Maisons de l'avenir.
J'espère juste qu'elles ne seront pas trop nombreuses, les familles comme la nôtre, qui tombent entre les mains de cette machine commerciale qui vous fait signer tout et n'importe quoi. Pour ma part, je dois monter maintenant un dossier pour passer devant la justice.
Conclusion : MEFIEZ VOUS DES MAISONS DE L'AVENIR et de leurs pratiques commerciales
Messages : Env. 10
De : Pire (35)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 14h31
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