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Ptz sur terrain en indivision

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Env. 10 message
Bonjour,
Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier du Ptz+ pour la construction d'une maison sur un terrain en indivision?
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

je ne vois pas ce qui pourrait l'empecher, du moins avec le peu d'infos qu'on a.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

D'accord avec Elisa.
En indivision je suppose avec toi?
Financement en indivision? Donc vous aurez votre ptz et celui de l'indivisaire.
Par contre, si vous souhaitez qu'on prenne le temps de vous répondre, prenez le temps de nous écrire.
Sans méchanceté aucune, juste un conseil.

Bonne soirée.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
Bonjour,

Merci du conseil, je ne le prends pas comme un reproche.

En fait la donation du terrrain n'a pas encore été faite. Mon frère et moi souhaitons construire sur le terrain de mes parents.

Le premier problème c'est que d'après les banques, je ne peux pas bénéficier du nouveau PTZ pour le financement de la construction car je ne suis pas propriétaire du terrain (ce qui est normal on va dire)
Mes parents ont donc décider de nous faire une donation en partageant le terrain de suite,

Or le terrain ne fait que 600m2 et d'après le Plan d'occupation des Sols de notre mairie, le surface minimum pour l'obtention d'un permis de construire est de 400m2 et que si nous faisons la donation et la division avant et bien le terrain ne sera plus constructible!

Donc, en résumé, je ne peux pas bénéficier du PTZ car je ne suis pas propriétaire du terrain et mes parents ne peuvent pas me faire la donation partage du terrain car celui ci deviendrais inconstructible.

Par contre, la mairie nous dit que la donation division peut se faire jute après la construction.

Je me suis renseigné sur le net et j'ai vu la possibilité que mes parents fassent une donation en indivision à moi et à mon frére. Puis après la construction nous allons procéder à un partage amiable.

D'ou ma question: Puis je bénéficier du PTZ + pour le financement si je suis propriétaire du terrain en indivision avec mon frère?

Autre question, quelle sera la procédure lors du partage amiable?

Je pose ces questions car si je me lance dans dans la donation en indivision (qui a un cout) et qu'après je ne puisse pas bénéficier du PTZ ça sera compliqué.

Merci d'avance,
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir,

Pourquoi ne pas créer une sci avec vos parents et votre frère?
Dans votre cas c'est judicieux.
Prenez rdv avec votre conseiller financier et demandez lui la présence d'un conseiller en gestion de patrimoine.
Vous aurez toutes les réponses en terme de financement et de fiscalités (pour la division).

Bon courage!
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Seine Et Marne
Bonsoir yoko 974,

Je voulais savoir si vous avez réussi à réaliser votre projet de construction car j'ai le même problème aujourd'hui sauf que je suis déjà indivisionaire.

Avez-vous réussi à avoir le PTZ ?

Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 21 mars 2024 à 18h20
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