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Affichage du transfert de permis de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.720 fois
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personne
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Env. 300 message Aix (13)
Bonjour,

j'aimerais savoir ce que doit comporter un panneau d'affichage de transfert de permis de construire ?
D'ailleurs, ou peut-on acheter un panneau type pour transfert de permis ?
Merci d'avance,

Julien
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pas de panneau type.
Mentions du PC transféré, avec coordonnées du nouveau bénéficiaire.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Aix (13)
En fait c'est un panneau normal de permis sur lequel on met simplement le nouveau nom ?
(Plus précisément il s'agit d'un transfert partiel, donc on rajoute un nom au nom existant).
Il ne faut pas mentionner la date d'autorisation du transfert ?
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Quand j'écris "mentions du PC", dans la mesure où le transfert est une autorisation, il faut en indiquer toutes les caractéristiques.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Aix (13)
Il n'existe donc pas de panneau type ?

Je prends un panneau sur lequel j'écris :
Permis numéro : XXXXXX
Délivré le : XXXXX
à : XXXXXX
Transféré le : XXXXXXXXX
A : XXXXXXXX

C'est bien cela ?
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis avant-hier à 22h30
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