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Constat d'huissier

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.334 fois
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Env. 300 message 91 (91)
Bonjour,

notre constructeur va poser le panneau sur le terrain suite à l'obtention du permis de construire. W00t
Il nous dit de faire venir un huissier pour faire constater la pose du panneau... mais celà va nous couter dans les 300 euros... Crying
De votre côté, l'avez-vous fait? qu'est ce que celà implique si on ne le fait pas?
Merci!
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Env. 6000 message Bouches Du Rhone
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
En fait c'est la date d'affichage sur le terrain qui définit le début de la période de 2 mois de recours des tiers. Avec un constat d'huissier, pas de contestation possible...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
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Env. 3000 message Maine Et Loire
pour moi pas d'huissiers, j'ai croisé les doigts pendant les 2 mois :/
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Env. 7000 message Mayenne
Bonjour
Je pense que vous pouvez prendre la photos avec un journal de jour a coté.
Ca doit suffir, non?
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Env. 1000 message Essonne (91)
Pourquoi ne pas faire venir quelqu'un de la mairie pour tamponner et signer le panneau avec la date du jour ?
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Env. 3000 message Maine Et Loire
trader28, tu penses qu'ils se déplacent sur le terrain ? surtout si il fait froid !!!
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Env. 300 message 77 - Seine Et Marne (77)
nous on a pris un polaroid et on a fait tamponné par la mairie avec la date du jour !
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
amakou a écrit:Bonjour
Je pense que vous pouvez prendre la photos avec un journal de jour a coté.
Ca doit suffir, non?
Panneau gratuit chez castorama sur presentation du PC (ce n'est pas la pub)


Non, car vous pouvez prendre un journal d'une date antérieure.

Autres solutions :
* trouver des témoignages de personnes n'ayant pas un lien avec vous (voisins par exemple)
* prendre une photo, la faire développer et se l'envoyer en recommandé ; surtout ne pas ouvrir le recommandé (vous avez ainsi une preuve de la date à laquelle vous avez reçu ce pli et comme il n'est pas ouvert, vous pourrez l'ouvrir en cas de problème devant un juge et son contenu ne pourra pas être discuté)
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Membre utile Env. 4000 message Montignac (24)
Nous aussi photos avec tampons daté de la mairie
Rapide et gratuit
- Réceptionnée depuis juillet 2005
- 2012 Déménagement et recherche de terrain
- 2013 Nouvelle construction
- Mai 2014 enfin chez nous...de nouveau!
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Env. 10 message
En parlant de ca
et entre nous,
qui doit nous donner le carton du permis ?
Le constructeur (UNCMI, reconnu, et tous le toutime, grand constructeur de la région nord) ne veux pas en donner.
j'ai toujours la solution d'en prendre un chez casto, mais je ne trouve pas ca normal car d'autre constructeur en donne.
Avez vous quelque chose a me conseiller pour faire pression a mon constructeur et qu'il en mette un
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Messages : Env. 10

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Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Ne cherchez pas, seul l'huissier est réellement officiel et souverain. Tous les autres procédés peuvent etre mis en cause.
Dans la pratique, on s'en ait passé, faut vraiment pas de chance pour qu'un gogo t'attaque et en plus, qu'il prétende que le permis était pas affiché. Prend le (petit) risque et garde tes 300€ pour autre chose !
Nouvelle construction !
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