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Clôture basée sur le bornage du voisin

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.015 fois
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Env. 80 message Correze
Bonsoir ;)


Malgré mes différentes recherches sur le forum, je n'ai pas trouvé de réponse.
Nous sommes futurs propriétaire d'un terrain (non borné) qui est délimité de 2 côtés par 2 routes et d'un 3ème par le grillage ancien du voisin, seul le 4ème côté n'a pas de limite clairement définie.


Après avoir bien regardé, on peut voir 2 bornes de ce côté mais elles ont dû être mise par l'entreprise voisine.


Ma question est la suivante: puis-je me servir de ces bornes pour bien délimiter notre terrain par une clôture (grillage et/ou haie), en prenant une petite marche de sécurité sur notre terrain?
Messages : Env. 80
Dept : Correze
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

à voir qui a mis ces bornes, normalement un géomètre, et si géomètre, alors la mairie a les limites exactes de votre terrain et celui du voisin ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Correze
Donc il vaut mieux que je demande à la mairie si je peux me baser sur ces bornes?
Messages : Env. 80
Dept : Correze
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

futur proprio d'un terrain à batir : alors il doit être précisé dans le compromis s'il existe un bornage officiel et dans ce cas vous pouvez retrouver les cotes, sinon il faut faire un bornage contradictoire (en présence de tous les voisins concernés) çà évitera les problèmes.
Citation:
Ma question est la suivante: puis-je me servir de ces bornes pour bien délimiter notre terrain par une clôture (grillage et/ou haie), en prenant une petite marche de sécurité sur notre terrain?

je ne m'y risquerais pas si cette limite est utile pour la construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 80 message Correze
Sur notre compromis de vente c'est bien indiqué que le terrain ne résulte pas d'un bornage. Cela ne veut pas dire que les bornes mises sur le terrain de l'entreprise sont inexactes.


Je peux contacter l'entreprise pour me mettre d'accord avec elle et savoir si ses bornes sont bien les limites de leur propriété?
Messages : Env. 80
Dept : Correze
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
+1 avec Elisa, je chercherais même pas plus loin, je ferais intervenir un géométre, le tranquilité de l'esprit n'a parfois pas de prix, est pour une bonne entente futur avec les voisins (il y a souvent des fait divers pour parfois même pas 1cm de terrain de large ...)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Tout à fait, si le terrain n'est pas borné, il faudra de toute façon le faire pour l'acheter chez le notaire. C'est le vendeur qui se charge du bornage en principe. A lui donc de contacter un géomètre afin de venir faire les relevés et établir un bornage du terrain, suivi d'un bornage contradictoire (lettre avec AR faite pour les voisins et 15 jours pour refuser le bornage). Cela permettra en plus d'avoir la division parcellaire acceptée par la mairie (à afficher par le vendeur sur le terrain, recours des tiers de 2 mois).
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Manche
Il n'y a pas de Declaration préalable si il n'y a pas de division de propriété.

Concernant "l'entreprise" qui a mis ces bornes, c'est quoi cette entreprise, vous avez l'air de la connaitre?...

Si c'est un geometre, il n'a pu poser des bornes sans avoir les accords donc il faut le contacter......Je ne vois pas d'autre "entreprise" ayant l'utilité de mettre des bornes en pseudo limite.

cordialement,
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
Messages : Env. 400
Dept : Manche
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Non si le terrain n'est pas divisé, alors le bornage existe. Faut s'en référer à la mairie, voire au géomètre qui a fait l'acte.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 80 message Correze
Je sais comment se nomme l'entreprise à qui appartient le bâtiment d'à côté, c'est tout.


A mon avis quand ils ont acheté le terrain ils ont dû le faire borner par un géomètre car c'est une obligation pour une entreprise.
Messages : Env. 80
Dept : Correze
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 05h56
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