Retour
Menu utilisateur
Menu

Tolérance pour une construction en limite de propriété

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 23.057 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 200 message Dijon (21)
Bonjour

J'aimerais savoir si lors de la construction d'un mur en limite de propriété la loi nous autorise a une tolérance ou si on doit obligatoirement être pile poil sur la limite de propriété ?

Si il existe une tolérance, de combien est elle ?

Merci d'avance
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 9000 message Aube
pas de tolérance, on ne construit que chez soi (heureusement)
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Au pire tu peux faire ton mur légèrement chez toi plutôt que sur la limite, mais pas l'inverse.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
Ma question portait uniquement sur une tolérance pour être en retrait de son coté. C'est a dire chez soi....

Il est évident qu'il n'y a aucune tolérance pour déborder chez le voisin.
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 500 message Correze
Normalement le mur est en limite de propriété de son coté avec des fondations déportées....

Dans les faits un ou deux centimètres de son coté ne pose pas de problème. (c'est une tolérance pas une règle )
Messages : Env. 500
Dept : Correze
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Et si on veut le mettre à 1m dans sa propriété pour une raison ou une autre ? Qu'est ce qui en empêche ? Huh
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Jester06 a écrit:Et si on veut le mettre à 1m dans sa propriété pour une raison ou une autre ? Qu'est ce qui en empêche ? Huh


rien, mais çà ne s'appelle plus un mur en limite de propriété mais un mur dans le jardin ... et dans ce cas tu peux même le monter jusqu'à 199cm sans autorisation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ok merci, j'ai eu peur Tongue
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
Et si le mur se trouve a environ 25 cm de la limite de propriété ?

Que risque t'on ?
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bah rien vu que t'es chez toi. Le voisin sera content d'avoir "gagné" quelques cms, même s'ils ne sont pas à lui.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Des cochonneries qui vont s'accumuler avec le temps

des rats, des souris, des mulots, des chats etc etc .....
Messages : Env. 60000

 
Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
TDC a écrit:Normalement le mur est en limite de propriété de son coté avec des fondations déportées....

Dans les faits un ou deux centimètres de son coté ne pose pas de problème. (c'est une tolérance pas une règle )


Bonjour,

Je dois faire aussi un muret d'à peu près un mètre de haut en limite séparative. En quoi consistent exactement les fondations déportées ?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
On ne peut pas me faire démolir la construction sous motif qu'elle ne respecte pas le permis de construire vu que le mur qui devait être en limite de prorpiété est décalé de 25 cm de mon coté ?

Pour les trucs qui vont s'accumuler, aucune crainte vu que la clôture sera virée..... c'est effectivement le voisin qui gagne quelques centimètres mais bon en même temps je suis pas a ça près.

J'ai préféré être en retrait de la clôture car vu que ce n'est pas moi qui l'est mise en place, je ne sais pas au juste ou se trouve la vraie limite de propriété.... et il vaut mieux que je sois de mon coté que l'inverse.
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Alors méfie toi des clotures... rien ne dit que le(s) précédent(s) proprio(s) n'ont pas eu la même idée que toi, et dans l'autre sens... fie toi au plan du cadastre et des limites établies par le géomètre. Ce sont elles qui valent de droit.
Chez mon futur chez moi, la cloture existante est à plus d'un mètre 50 de la limite, tout simplement parceque la limite est sur une descente boisée et le proprio s'est pas emmerdé et a fait la cloture sur le plat.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 200 message Dijon (21)
Ben quand je regarde a l'angle de la propriété, on voit la borne du géomètre et il semble que la clôture soit de mon coté. Par contre, celle a l'angle opposé est très difficile d'accès donc pas été regardé et c'est pour ça que j'ai préféré me décaler un poil de mon coté.

J'espère juste que l'on me fera pas démolir la construction de mon garage.
Messages : Env. 200
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 03h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
2

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir