PC refusé

sherijan a écrit:

Bonjour,
J'ai déposé une demande de PC. la construction projetée se trouve en fin de voie sans issue.
Le permis a été refusé avec avis défavorable des pompiers;
Pourquoi ? quel est le vrai motif ?
Comment connaître le motif ?
La mairie est-elle forcée de se plier à l'avis défavorable des pompiers ?
Merci de vos réponses

Bonjour,

En cas d'incendie un véhicule de pompiers doit avoir une voie d'accès d'au moins 3m.
La rue est-elle difficile d'accès pour ce type de véhicule? Angle pour rentrer dans la rue trop fermé?
La mairie si elle accepte de te laisser construire sera responsable en cas de sinistre.
Donc il vont pas se mouiller sachant que l'information est publiquement connue (avis défavorable des pompiers).

Pour accepter ils devraient agrandir la chaussée, renseignes-toi mais c'est pas gagné.
Ciao.

Bonjour,

à voir si c'est pour l'accès en effet, ou si votre terrain n'est pas en zone PPR incendie, auquel cas, le permis peut être refusé car il ne se trouve pas à proximité d'une borne incendie (possible vu que vous êtes dans le Var ;) ).
Il faut savoir que si la commune a un PPR incendie c'est à elle de faire installer la borne (même si parfois elles font pression afin de payer le moins possible).

Bonsoir,
"Donc il vont pas se mouiller sachant que l'information est publiquement connue (avis défavorable des pompiers)".
L'information est publiquement connue ?
Qui aurait connaissance de la lettre que m'a envoyée la mairie, notifiant le refus ?
Le voie fait 6 m de large, en bout d'un cul de sac

fightbackrnb a écrit:

sherijan a écrit:

Bonjour,
J'ai déposé une demande de PC. la construction projetée se trouve en fin de voie sans issue.
Le permis a été refusé avec avis défavorable des pompiers;
Pourquoi ? quel est le vrai motif ?
Comment connaître le motif ?
La mairie est-elle forcée de se plier à l'avis défavorable des pompiers ?
Merci de vos réponses

Bonjour,

En cas d'incendie un véhicule de pompiers doit avoir une voie d'accès d'au moins 3m.
La rue est-elle difficile d'accès pour ce type de véhicule? Angle pour rentrer dans la rue trop fermé?
La mairie si elle accepte de te laisser construire sera responsable en cas de sinistre.
Donc il vont pas se mouiller sachant que l'information est publiquement connue (avis défavorable des pompiers).

Pour accepter ils devraient agrandir la chaussée, renseignes-toi mais c'est pas gagné.
Ciao.

sherijan a écrit:

Bonsoir,
"Donc il vont pas se mouiller sachant que l'information est publiquement connue (avis défavorable des pompiers)".
L'information est publiquement connue ?
Qui aurait connaissance de la lettre que m'a envoyée la mairie, notifiant le refus ?
Le voie fait 6 m de large, en bout d'un cul de sac

Hello,

L'info est connue de la direction des pompiers, il vont pas couvrir la mairie.
Ton dossier est quand même passé dans la main de plusieurs personnes en mairie.

Sinon comme écriviait Jester, c'est peut-être que tu es dans une zone prévention incendie et sans équipement adéquat?

"Sinon comme écrivait Jester, c'est peut-être que tu es dans une zone prévention incendie et sans équipement adéquat?"

Non, je ne suis pas dans une zone marquée " danger d'incendie" dans le PPR;
Est-ce que je dois appeler les pompiers pour connaître le motif de leur avis négatif ?

Bonne idée.

rciteau a écrit:

Si tu as respecté le PLU de ta commune et celui de ton lotissement, il n'y a pas de raison que le PC soit refusé. Par contre, n'importe qui peut y faire opposition (un PC est un arrêté) face à l'administration (les fameux deux mois d'attente). Ça a un coût et il vaut mieux être sûr de soit, car l'administration contre attaquera sûrement.

Donc, dans ton cas, la mairie doit te préciser quel point du PLU n'est pas respecté et précisément quel article, "les pompiers" ça ne suffit pas. S'il y a "conflit d'interet", tu as de forte chance que quelqu'un se manifeste pendant les deux mois suivant l'arrêté du PC. Mais encore une fois, il faut qu'il soit sûr de son coût...

Sinon, tu n'as pas une servitude à respecter pour accéder à "de l'eau" ou un chemin forestier ou une voie de passage ?

Bonsoir,

A ne pas confondre le délai de recours et l'instruction du dossier.
Dans le cas présent c'est un avis d'un des services consultés pendant l'instruction.
Le délai des deux mois intervient si le PC est accepté.

Ensuite n'importe qui ne peut pas faire opposition, il faut être un voisin et avoir un "intérêt à agir".

bonjour,

chez moi, chemin privé avec la maison au bout, il fallait une zone de 8m (8X8 ou un tourne-bride = un rond de 8m) "zone de retournement pompiers" .

Carrément!
Effectivement, dans ce cas il faudrait modifier le PC pour qu'il y ait un portail de 3m de large et une zone de circulation de 8x8m.
Dommage pour le jardin et la verdure...

Ne vaudrait-il pas mieux que j'appelle les pompiers pour connaître le motif de leur avis défavorable au lieu d'aller à l'urbanisme ?
Merci pour vos avis

fightbackrnb a écrit:

Carrément!
Effectivement, dans ce cas il faudrait modifier le PC pour qu'il y ait un portail de 3m de large et une zone de circulation de 8x8m.
Dommage pour le jardin et la verdure...

bonjour,

oui, aller poser la question directement à ceux qui ont refusé serait une bonne idée.

Tu peux toujours demander mais face à un refus d'un SDIS, c mort.

Bon mais le services des PC de la mairie ne peut refuser l'accès au docs administratifs. C'est la loi. Don, on connaîtra le motif de l'avis défavorable du SDIS....

VILIN a écrit:

Tu peux toujours demander mais face à un refus d'un SDIS, c mort.

Bonjour,

Alors ou en êtes vous Sherijean?