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Compromis de vente

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.188 fois
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personne
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Env. 20 message
Bonsoir,

Nous sommes sur un projet de construction en ossature bois. Nous venons de trouver notre terrain et allons signer le compromis de vente le 4 novembre.

Nous allons confier le projet à un architecte et il me semble que dans le compromis de vente nous devons obtenir le permis de construire sous 3 mois pour ne pas l'annuler. Pourriez vous me dire si le délai est bien le bon ou non ? et dans le cas ou nous avons 3 mois, comment pouvons nous le prolonger, car 3 mois je trouve cela un peu juste.

merci pour vos réponses
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

normalement y a pas ce délai, vous avez un délai de dépôt de permis (sous 15 jours, voire plus selon le bon vouloir du vendeur), et également voir les banques pour obtenir des propositions commerciales. Le notaire vous indiquera une date butoir pour la signature définitive, elle n'est pas fixe et se fera sous les conditions énoncées, possibilités de rdv etc.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

dans le compromis de vente, vous faites noter ce que vous voulez.
le pb si le délai de 3 mois est dépassé c'est que le vendeur peut remettre en vente.

si vous ajoutez un délai pour le dépot de permis, attention qu'il ne soit pas trop court car si vous dépassez (que vous ne déposez pas le permis à la bonne date) vous ne pourrez plus faire valoir cette condition suspensive autrement dit si le permis est refusé ce ne sera pas un motif d'annulation de la vente.

petit rappel : les conseils et l'assistance d'un notaire (pour la rédaction des actes ) c'est gratuit, et on peut avoir chacun le sien (1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur) ; un peu dommage de s'en passer.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 06h54
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