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Probleme avec la signature du contrat avec mon constructeur

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 4.704 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour à tous, je suis sur le point de signer avec un constructeur maison individuelle avec plan.
Aprés l'effervescence et la bonne humeur des premiers jours les angoissent commencent à prendre le dessus !!

Alors voila j'ai besoin de vos conseils :

2 soucis me dérange dans leur contrat :

- la consommation d'eau durant la construction et l'installation de compteur de chantier est à ma charge (clause inscrite dans les annexes du contrat)
- je n'ai le droit de me rendre sur le chantier qu'au moment des appels de fonds ( clause dans les condition générale du contrat)
Le constructeur refuse de modifier ces deux clauses ALORS QUE la premiére est considérer comme abusive.
La seconde figurant directement dans les conditions générale de construction, ils ne peuvent pas le modifier car il s'agit d'un contrat type.

Je rencontre un autre soucis, lors de mon dernier rdv avec mon constructeur, il m'a programmé un rdv avec leur architecte conseil pour etablir des plans et positionner la maison sur le terrain, le soucis c'est que je dois payer 250 euros... je croyais que je ne devais rien payé avant qu'on me propose un devis complet. ( a ce jour pas d'étude du sol, de terrassement... juste le prix de la maison a été établie). J'ai donc refusé. Le constructeur m'a donc répondu qu'il était impossble pour eux d'établir un devis complet et précis sans l'assistance de leur architecte et que c'était donc une formalité obligatoire et qu'elle resterait payante....
Que dois-je faire ?? Et si je fini par refusé le devis final, cette somme me sera t'elle restituée ?? J'en doute !

Je leur ai également parlé du site de l'AAMOI, sur lequel j'avais pris des renseignements.... le constructeur a rétorqué qu'on partait sur de mauvaises bases et qu'il fallait instorrer une confiance mutuelle entre nous..

Je suis un peu désemparrée car il vrai qu'on ne peut pas s'engager avec un constructeur si à la base on a pas confiance, le soucis c'est que nous en avons rencontré plusieurs et que malgre tout ,celui ci était celui qui nous parraissait etre le mieu ( excellent contact avec la commerciale et prix en rapport avec nos finances).

Merci pour vos témoignages.
Messages : Env. 10
Dept : Var
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Le VAR est un département à part, tout le monde le sait !
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

fifi83 a écrit:

Je leur ai également parlé du site de l'AAMOI, sur lequel j'avais pris des renseignements.... le constructeur a rétorqué qu'on partait sur de mauvaises bases et qu'il fallait instorrer une confiance mutuelle entre nous..


mauvaises bases effectivement, j'irais voir ailleurs

pour le "bon contact" avec la commerciale, c'est normal son job c'est de te faire signer, elle est payée pour çà.

pour le "prix en rapport avec vos finances" mouais, en prix d'appel, mais ajoutes les surcouts, les surprises étude de sol et cie et on en reparle ensuite

je commencerais par l'adhésion AAMOI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Et ensuite, je luim expliqueraii qui est le client et donc qui est celui qui lui donne de quoi manger et je lui expliquerai que pour rester sur de bonnes bases, j'irai voir ailleurs Mad

Faut pas déconner, tout de même
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre utile Env. 20000 message Haut Rhin
+1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
Dept : Haut Rhin
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Super bloggeur Env. 700 message Herault
J'ai rencontré un constructeur qui avait le même genre de dialogue... le pire c'est qu'ils arrivent à nous faire douter, mais il faut tenir bon !
Pour la consommation d'eau, j'ai tenu tête au mec, il a fini par appeler sa direction pour qu'elle me confirme que "c'est normal, c'est comme ça qu'on fait toujours, c'est légal", la direction lui a confirmé... que j'avais raison Tongue Du coup ils m'ont fourni des documents annexes au contrat qu'on a signés ensemble et qui annulent les clauses abusives.
Cependant, le fait que le mec ait été aussi borné et désagréable... c'est un mauvais départ, nous n'avons pas poursuivi avec eux, et je m'en félicite tous les jours quand je lis ce forum, je crois que la construction avec ce constructeur aurait été particulièrement éprouvante pour moi Sad

Mon conseil : suivez bien les conseils de l'AAMOI (avez-vous adhéré ? ils sont d'une grande aide : ils connaissent très bien les pièges de la construction et cela permet d'avoir plus d'assurance en soi lorsqu'on parle avec le constructeur) Wink
Après avoir acheté une maison à Nantes où j'ai fait des travaux de rénovation (mon récit : http://gwennnn.forumconstruire.com), j'ai déménagé dans le sud... Bientôt un nouveau projet !
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fifi83 a écrit:

Je leur ai également parlé du site de l'AAMOI, sur lequel j'avais pris des renseignements.... le constructeur a rétorqué qu'on partait sur de mauvaises bases et qu'il fallait instaurer une confiance mutuelle entre nous..



Bonjour,

ce sont les termes exacts du margoulin en puissance, fuyez et vite sinon c'est droit dans le mur!

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

fifi83 a écrit:Je suis un peu désemparrée car il vrai qu'on ne peut pas s'engager avec un constructeur si à la base on a pas confiance

Vous avez donc répondu vous-même de comment on doit réagir face à une angoisse dans ce cas là, surtout quand on a pas commencé.

fifi83 a écrit:le constructeur a rétorqué qu'on partait sur de mauvaises bases et qu'il fallait instorrer une confiance mutuelle entre nous..

J'en reste sans voix, et on me l'avait encore jamais faites celle-là, par contre l'inverse oui

fifi83 a écrit: ( excellent contact avec la commerciale et prix en rapport avec nos finances).

Encore heureux que ça s'est super bien passé, sinon y a plus qu'à changer de métier...... Et quant au prix en rapport avec vos finances encore heureux aussi. Quel intérêt pour le constructeur de vous présenter un projet bien au dessus que vous n'accepteriez pas, n'ayant pas les finances ?. Par contre la question à se poser c'est : est-ce que le projet qu'on me propose est au juste prix ou non ?. Pour ça facile : calculer le prix au m² pondéré et comparer avec d'autres projets à prestations égales bien entendu...

Bref, je répète un peu ce que dise les autres, si ça vous angoisse et que vous n'avez plus confiance déjà avec ce constructeur avant de commencer, fuyez !!!

Les professionnels de la construction, c'est pas ce qui manque.....
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prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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Super bloggeur Env. 100 message Loir Et Cher
fifi83 a écrit:
Je leur ai également parlé du site de l'AAMOI, sur lequel j'avais pris des renseignements.... le constructeur a rétorqué qu'on partait sur de mauvaises bases et qu'il fallait instorrer une confiance mutuelle entre nous...


Bonjour,

Petite parenthèse:

Quand j'ai fait part que j'étais adhérent à l 'AAMOI, on m'a gentiment répondu que j'étais très mal renseigné et que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Conseil adhéré le plus rapidement possible, afin d'éviter les pièges et les soucis.

Cdlt,
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Nouvel Aviseur Env. 500 message Charente Maritime
la consommation d'eau durant la construction et l'installation de compteur de chantier est à ma charge (clause inscrite dans les annexes du contrat)

ça veut dire que normalement ce n'est pas à notre charge ?
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Env. 2000 message Rhone
Si c'est un CCMI, alors il me semble bien que ces clauses sont abusives, nulles et non avenues, même si vous avez signé
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

lesliesun a écrit:la consommation d'eau durant la construction et l'installation de compteur de chantier est à ma charge (clause inscrite dans les annexes du contrat)

ça veut dire que normalement ce n'est pas à notre charge ?


c'est çà le cst doit se débrouiller pour amener l'eau dont il a besoin, comme le sable, les agglos.... c'est inclus dans le prix de la construction.

l'installation et raccordement sont à ta charge puisque tu t'en serviras ensuite, je ne connais pas de compteur de chantier pour l'eau si c'est pour l'elec c'est idem pour le cst, il n'a qu'à venir avec un groupe.
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Env. 10 message Var
J'ai oublié de mentionner qu'ils nous ont fait signé à notre premier rdv un document stipulant qu'on s'engageait à ne divulger aucun documents les concernant, du coup je ne sait pas si j'ai le droit de transmettre mon dossier à l'aamoi si j'adhére......
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fifi83 a écrit:J'ai oublié de mentionner qu'ils nous ont fait signé à notre premier rdv un document stipulant qu'on s'engageait à ne divulger aucun documents les concernant, du coup je ne sait pas si j'ai le droit de transmettre mon dossier à l'aamoi si j'adhére......





c'est très c*n comme document il faut bien "divulguer" à la banque si on veut obtenir un prêt mais laisse tomber et fait ton dossier AAMOI en préventif... pour le suivant.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
fifi83 a écrit:J'ai oublié de mentionner qu'ils nous ont fait signé à notre premier rdv un document stipulant qu'on s'engageait à ne divulger aucun documents les concernant, du coup je ne sait pas si j'ai le droit de transmettre mon dossier à l'aamoi si j'adhére......


Et bientôt on verra fleurir des clauses comme : "Le client s'engage à ne divulguer, sous quelque forme que ce soit, un document concernant la société, à une association de défense de consommateurs quelle quelle soit"

Et puis quoi encore.......
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De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
fifi83 a écrit:J'ai oublié de mentionner qu'ils nous ont fait signé à notre premier rdv un document stipulant qu'on s'engageait à ne divulger aucun documents les concernant, du coup je ne sait pas si j'ai le droit de transmettre mon dossier à l'aamoi si j'adhére......


Je me demande si c'est bien légal ? L'ammoi a t-il un avis la dessus ? Ou l'ADIL ?
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Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Il faudrait vérifier le document mais de toute façon :
1) Cette clause est parfaitement abusive car en interdisant de prendre un conseil juridique elle introduit immédiatement un déséquilibre en faveur du professionnel et sera donc sanctionnée au visa du code de la consommation. Elle est donc réputée ne pas exister
2) Comme il a été dit, le document doit bien être communiqué à de multiple personnes comme les banques, les assureurs,...
3) Je rappelle que toute e.s.croquerie est basée sur la confiance que le pigeon met dans son e.s.croc, et qu'un es.c.roc qui n'inspire pas confiance n'a aucun avenir dans le métier
4) Quelle que soit l'interdiction, s'il n'est pas prévu de pénalité à l'encontre de celui qui la transgresse, tout ce qu'on risque c'est de se faire "gronder". Quelle angoisse.

Nous sommes donc justement preneur de ce document pour peu qu'on vous en ait laissé un exemplaire ... (merci de nous indiquer au moins en MP de qui il s'agit)

Et j'éviterais une société de construction qui, manifestement, craint les associations de défense de consommateur et la concurrence au point d'interdire la communication de leur documents.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Var
merci pour vos réponses, bien entendu je n'ai pas le double de ce document ! MP envoyé.
Par contre est on engagé lorsqu'on a signé un contrat de construction et ces annexes(soit disant pour arrété un tarif), lorsqu'on a pas les plans ni les tarifs détaillés (mais juste un tarif global), qu'on a rien payé, et jamais reçu aucun courrier du constructeur ?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
fifi83 a écrit:merci pour vos réponses, bien entendu je n'ai pas le double de ce document ! MP envoyé.
Par contre est on engagé lorsqu'on a signé un contrat de construction et ces annexes(soit disant pour arrété un tarif), lorsqu'on a pas les plans ni les tarifs détaillés (mais juste un tarif global), qu'on a rien payé, et jamais reçu aucun courrier du constructeur ?


Un constructeur n'est pas tenu de vous donner le détail des factures. A mon avis vous n'aurez rien d'autre que le chiffrage global. Par contre bien sûr vous êtes en droit de demander le détail, mais bon courage pour l'avoir....

Même si vous n'avez rien payé encore, (ce qui est mon cas), à la date de signature de tous les documents, votre constructeur doit tout vous renvoyer et vous avez 7 jours pour vous rétracter. Passé ce délai vous êtes engagé avec lui, et il ne reste plus que les clauses habituelles pour vous dégager sans frais, (ex : refus de prêt, refus permis construire, refus prise en charge assurance crédit, etc...)
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Env. 10 message Var
je n'ai recu aucun recommandé, mais ne devrais-je pas avoir les tarifs pour le terrassament, les raccordements...
l'étude de terrain n'aurait elle pas du étre faite avant que le tarif me soit donné et qu'on me demande de le signé ?
j'ai juste le prix total de la maison avec le garage ?
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
fifi83 a écrit:je n'ai recu aucun recommandé, mais ne devrais-je pas avoir les tarifs pour le terrassament, les raccordements...
l'étude de terrain n'aurait elle pas du étre faite avant que le tarif me soit donné et qu'on me demande de le signé ?
j'ai juste le prix total de la maison avec le garage ?


Oui, à 99% environ, les constructeurs qui font du CCMI vendant "un lot global"...... mettent le prix global de ce qu'ils réalisent et par contre les options elles sont détaillées, (ex :lot peinture, lot placards, lot SDB, etc, etc...).
Après certains constructeurs, comme celui par lequel je passe, détaillent le devis tel un MO, mais il faut avouer qu'ils ne sont pas légions
Les documents ne sont pas renvoyés en recommandé..... Par courrier simple si je me rappelle bien, et le cachet de la poste faisant foi pour les 7 jours. Mais à confirmer sur ce point.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

fifi83 a écrit:merci pour vos réponses, bien entendu je n'ai pas le double de ce document ! MP envoyé.
Par contre est on engagé lorsqu'on a signé un contrat de construction et ces annexes(soit disant pour arrété un tarif), lorsqu'on a pas les plans ni les tarifs détaillés (mais juste un tarif global), qu'on a rien payé, et jamais reçu aucun courrier du constructeur ?


non, vous n'êtes pas engagés, il aurait dû vous faire signer le contrat COMPLET (avec plans et cie), ensuite, à reception du dossier en LR+AR vous avez 7 jours pour vous retracter.
attention à ces 7 jours : ils commencent à la date de la 1ère présentation par le facteur, si vous êtes en vacances 10 jours c'est loupé.

autant faire tout de suite un courrier LR+AR pour dire que vous ne donnerez pas suite (à l'agence et au siège).
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Bloggeur Env. 40 message Les Granges Le Roi (91)
Bonjour! argh encore un magouilleur en puissance! payer l eau ? et puis quoi encore, lui payer à boire et à manger?
c' est comme d habitude du grand n importe quoi... les plans idem... vous payez une somme inscrite sur le ccmi qui englobe tout et vous devez encore payé des plans? si des clauses sont abusives, n hesitez plus, contactez l association. Des commerciaux de ce style là... j' en connais et y a aucun cadeau à leur faire, ni à les favoriser, si vous pouvez partir, partez!

excellent contact avec le commercial? pfff... c est comme mon commercial... c est beau sourire, courbettes et à mes moindres désirs.. et quand vous avez signé , monsieur a touché ses primes donc il vous delaisse....! fuyez pendant qu il est encore temps, personnellement je suis bloqué avec un constructeur que j aurai préféré eviter, mais un contrat est un contrat.. la vie n est pas tout les jours roses... mais ca devient à la longue une guerre de position!Mad
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bon ben apparemment c'était en AR que votre constructeur aurait du vous envoyer tout ça, point sur lequel je n'étais pas sûr.

Comme le dis Elisa du coup, vous pouvez envoyer un AR à celui-ci pour lui stipuler que l'aventure s'arrête là, si bien-sûr vous le souhaitez vraiment.
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Grader91470 a écrit:Bonjour! argh encore un magouilleur en puissance! payer l eau ? et puis quoi encore, lui payer à boire et à manger?


c'est le cas de bcq de constructeurs.... c'est abusif, certes, mais combien chiffre la consommation d'eau les constructeurs qui prennent a leur charge ?? je serais curieux de savoir.

Une construction c'est une consommation, fourchette large entre 50 et 150€. Je préfère prendre à ma charge, plutôt que payer une "prévision" à je ne sais pas combien.

Si certains qui lisent ce post savent combien leur constructeur/MO qui ont prix à leur charge l'eau, leur ont fait payer, il serait intéressant qu'ils nous le dise, merci

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Bloggeur Env. 40 message Les Granges Le Roi (91)
pour mon contrat, cest le constructeur qui paye l eau.. de toute facon, je n ai ouvert aucun contrat que ca soit pour l eau ou edf, j attends la fin de construction pour mettre en route.... electricité et eau cest simple, on est en campagne, ya ni eau ni electricité en campagne.. donc groupe electro et citerne.... et cest chose courante sur les chantiers. car beaucoup trop d abus, ce n est pas tout les artisans... mais il suffit de tomber sur le mauvais... qui va laisser couler l eau toute la journée sur le chantier pour remplir son sceau... ou qui laisse allumer les lumières toute la nuit.... voir pir... et cela vecu, eau dans citerne pour aller remplir sa piscine!, si ils nont pas de citernes ou problèmes de ravitaillement... c est les bouches à incendie... en principe avec un compteur.. mais c est rarement fait!
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