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Problèmes de recours aux tiers qui sera déposé (Essonne)

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Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
Bonjour à tous,

Notre pc est en cours ( nous avons déjà eu l'approbation des bdf ) , nous venons d'apprendre que pour le même terrain des personnes avaient voulu faire construire et un recours avait été déposé.

J'ai donc appeler la mairie qui m'a expliquer qu'effectivement un voisin éloigné avait posé un recours la première fois et qu'il leur a clairement dit que ça ne construirait pas ici et qu'il déposerai de nouveau un recours!

Ses raisons pour le premier recours n'étaient pas fondées : porte de garage avec lames verticales , erreur sur le plan mais elles étaient bien horizontales ; blocs de volets roulants apparents , ce qui n'étaient pas vrai ; et l'entrée qui est de 3,50m comme l'exige les bdf , sur le pos il faut un passage de 5m , notre terrain faisant bien les 5m mais le portail ne doit pas excéder 3,50!

Le tribunal n'a apparemment pas classé le dossier dès le début sans suites et au bout de deux ans la personne voulant faire construire a laisser tomber.

La mairie avait en plus soutenu la personne qui avait déposer le pc.

Je souhaiterai savoir comment se passe cette procédure de recours,comment pouvons nous faire pour prouver qu'il s'agit bien d'un recours abusif et serons nous obliger de payer un avocat?

Au niveau de notre permis tout respecte le pos,la mairie m'a même dit que du coup ils ont bien analyser notre dossier un maximum.

Nous sortons déjà d'une année d'un projet qui n'avait finalement pas abouti;manque de chance voilà ce qu'il en est pour notre 2ème projet!
Ce terrain est accessible pour nous financièrement,ce qui n'est pas le cas de beaucoup de terrains dans notre région.

Désolé pour ce long sujet,difficile de faire plus court

Merci à tous pour vos réponses.

Karine.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
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message
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Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
Peut être plus de monde le week end ... Blush
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
s'il dépose un recours, c'est contre le permis, donc contre la mairie à priori, donc à part angoisser un peu de l'issu tu n'as rien à faire ni à payer.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

j'avais lu mais pas répondu car je ne vois pas bien l'interet de stresser d'avance.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Cerny (91)
L'intérêt n'est pas de stresser d'avance mais de savoir à quoi s'attendre vu qu'un recours sera déposé;
nous ne savons pas de ce qu'il en est de cette procédure alors autant prendre les devants.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Cerny (91)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Alpes Maritimes
Peut être que par chance ledit voisin est ........,




Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour Karinne,

Si comme tu le dis:
karinne91183 a écrit:Au niveau de notre permis tout respecte le pos,la mairie m'a même dit que du coup ils ont bien analyser notre dossier un maximum.

Je ne vois pas sur quel point le voisin peut attaquer le permis. Vous n'avez à mon avis pas à vous inquiéter.
Si par hasard, le voisin pose quand même un recours, tout ce qu'il risque c'est d'être débouté et puis c'est tout. Si vous ne craignez pas d'envenimmer la situation, vous pouvez même menacer de l'attaquer pour recours abusif !

Beone
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
Bonsoir Karine,

Si vous respectez le pos ou plu ne vous inquietez pas !
Il déposera son recours au TA, vous allez recevoir une notification de sa part, mais ça ne vous empêche pas de lancer la construction et au mieux si vous avez de la chance il lance le référé pour suspendre le permis. Là en un mois vous passez au tribunal avec l'avocat de la mairie (vous n'êtes pas obligé de vous présenter mais c'est conseillé )
Le délibéré est rendu au bout d'une semaine. Si le recours du voisin est rejeté il sera condamné à verser une somme à la mairie (à vous aussi mais faut prendre un avocat)
Dans tout les cas vous ne pouvez pas lancer une procédure pour recours abusif tant que le recours n'est pas rejeté.

Voila ce qu'il faut savoir, comme dit plus haut pas vraiment besoin d'avocat car c'est la mairie qui est attaqué et c'est l'avocat de la mairie qui défendra le permis.

Si t'as d'autre question n’hésite pas j'ai vécu ce stress en début d'année et là ça va beaucoup mieux Biggrin
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 70 message Chalonnes Sur Loire (49)
Attention, les recours sont souvent motivés par de mauvaises raisons, depot de PC non conforme, manque article de loi, affichage de l'arrêté non conforme... C'est comme une voiture on trouve toujours une raison d'avoir une amende.
Il faut effectivement être extremement vigilant sur les respects des règles d'urbanisme, et déposé un PC irréprochable dans le fond et surtout dans la forme.
Je vous conseil d'aller voir la personne en question et d'essayer de comprendre ces motivations, en fonction du type de personnage vous aviserez. Je reste convaincu que beaucoup de probleme se règle par la discution.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
De : Chalonnes Sur Loire (49)
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 01h20
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